event_key,jorf_text_id,departement,commune,code_insee,code_insee_match_status,phenomene,date_debut,date_fin,decision,motivation,first_seen_scan_date,arrete_title,source,table_number,row_number,nb_reconnaissances_5y,departement_code,commune_norm,nom_officiel
JORFTEXT000054100685|ardeche|saint-georges-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Saint-Georges-les-Bains,07240,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,1,,07,saint-georges-les-bains,Saint-Georges-les-Bains
JORFTEXT000054100685|ardeche|saint-laurent-du-pape|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Saint-Laurent-du-Pape,07261,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,07,saint-laurent-du-pape,Saint-Laurent-du-Pape
JORFTEXT000054100685|ardennes|charleville-mezieres|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardennes,Charleville-Mézières,08105,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,3,,08,charleville-mezieres,Charleville-Mézières
JORFTEXT000054100685|calvados|pre-d'auge-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Calvados,Pré-d'Auge (Le),14520,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,22,,14,le-pre-d'auge,Le Pré-d'Auge
JORFTEXT000054100685|dordogne|beauregard-de-terrasson|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Beauregard-de-Terrasson,24030,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,45,,24,beauregard-de-terrasson,Beauregard-de-Terrasson
JORFTEXT000054100685|dordogne|ginestet|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Ginestet,24197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,49,,24,ginestet,Ginestet
JORFTEXT000054100685|dordogne|lanquais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Lanquais,24228,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,51,,24,lanquais,Lanquais
JORFTEXT000054100685|dordogne|lembras|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Lembras,24237,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,53,,24,lembras,Lembras
JORFTEXT000054100685|dordogne|molieres|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Molières,24273,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,55,,24,molieres,Molières
JORFTEXT000054100685|dordogne|pressignac-vicq|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Pressignac-Vicq,24338,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,56,,24,pressignac-vicq,Pressignac-Vicq
JORFTEXT000054100685|dordogne|prigonrieux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Prigonrieux,24340,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,57,,24,prigonrieux,Prigonrieux
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-andre-d'allas|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-André-d'Allas,24366,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,59,,24,saint-andre-d'allas,Saint-André-d'Allas
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-felix-de-villadeix|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Félix-de-Villadeix,24405,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,61,,24,saint-felix-de-villadeix,Saint-Félix-de-Villadeix
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-genies|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Geniès,24412,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,62,,24,saint-genies,Saint-Geniès
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-nexans|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Nexans,24472,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,65,,24,saint-nexans,Saint-Nexans
JORFTEXT000054100685|dordogne|sainte-foy-de-longas|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Sainte-Foy-de-Longas,24407,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,66,,24,sainte-foy-de-longas,Sainte-Foy-de-Longas
JORFTEXT000054100685|dordogne|terrasson-lavilledieu|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Terrasson-Lavilledieu,24547,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,67,,24,terrasson-lavilledieu,Terrasson-Lavilledieu
JORFTEXT000054100685|gers|eauze|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Eauze,32119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,73,,32,eauze,Eauze
JORFTEXT000054100685|gers|estipouy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Estipouy,32128,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,74,,32,estipouy,Estipouy
JORFTEXT000054100685|gers|lectoure|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Lectoure,32208,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,75,,32,lectoure,Lectoure
JORFTEXT000054100685|gers|marsolan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Marsolan,32239,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,76,,32,marsolan,Marsolan
JORFTEXT000054100685|gers|montesquiou|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Montesquiou,32285,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,77,,32,montesquiou,Montesquiou
JORFTEXT000054100685|gers|pouy-roquelaure|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Pouy-Roquelaure,32328,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,79,,32,pouy-roquelaure,Pouy-Roquelaure
JORFTEXT000054100685|gers|saint-puy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Saint-Puy,32404,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,80,,32,saint-puy,Saint-Puy
JORFTEXT000054100685|gironde|baurech|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Baurech,33033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,81,,33,baurech,Baurech
JORFTEXT000054100685|gironde|bazas|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Bazas,33036,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,82,,33,bazas,Bazas
JORFTEXT000054100685|gironde|carignan-de-bordeaux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Carignan-de-Bordeaux,33099,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,83,,33,carignan-de-bordeaux,Carignan-de-Bordeaux
JORFTEXT000054100685|gironde|gajac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Gajac,33178,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,84,,33,gajac,Gajac
JORFTEXT000054100685|gironde|gensac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Gensac,33186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,85,,33,gensac,Gensac
JORFTEXT000054100685|gironde|gironde-sur-dropt|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Gironde-sur-Dropt,33187,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,86,,33,gironde-sur-dropt,Gironde-sur-Dropt
JORFTEXT000054100685|gironde|libourne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Libourne,33243,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,87,,33,libourne,Libourne
JORFTEXT000054100685|gironde|montussan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Montussan,33293,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,88,,33,montussan,Montussan
JORFTEXT000054100685|gironde|yvrac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Yvrac,33554,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,89,,33,yvrac,Yvrac
JORFTEXT000054100685|indre|berthenoux-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Indre,Berthenoux (La),36017,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,91,2,36,la-berthenoux,La Berthenoux
JORFTEXT000054100685|indre|lacs|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Indre,Lacs,36091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,92,1,36,lacs,Lacs
JORFTEXT000054100685|indre|magny-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Indre,Magny (Le),36109,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,93,2,36,le-magny,Le Magny
JORFTEXT000054100685|indre|sassierges-saint-germain|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Indre,Sassierges-Saint-Germain,36211,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,94,1,36,sassierges-saint-germain,Sassierges-Saint-Germain
JORFTEXT000054100685|isere|saint-gervais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Isère,Saint-Gervais,38390,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,97,,38,saint-gervais,Saint-Gervais
JORFTEXT000054100685|isere|seyssins|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Isère,Seyssins,38486,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,98,,38,seyssins,Seyssins
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|astaffort|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Astaffort,47015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,106,,47,astaffort,Astaffort
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|reaup-lisse|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Réaup-Lisse,47221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,111,,47,reaup-lisse,Réaup-Lisse
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|saumont|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Saumont,47287,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,114,,47,saumont,Saumont
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|chemille-en-anjou|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Chemillé-en-Anjou,49092,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,115,,49,chemille-en-anjou,Chemillé-en-Anjou
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|doue-en-anjou|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Doué-en-Anjou,49125,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,116,,49,doue-en-anjou,Doué-en-Anjou
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|mauges-sur-loire|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Mauges-sur-Loire,49244,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,118,,49,mauges-sur-loire,Mauges-sur-Loire
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|mazieres-en-mauges|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Mazières-en-Mauges,49195,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,119,,49,mazieres-en-mauges,Mazières-en-Mauges
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|montrevault-sur-evre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Montrevault-sur-Èvre,49218,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,121,,49,montrevault-sur-evre,Montrevault-sur-Èvre
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|saint-leger-sous-cholet|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Saint-Léger-sous-Cholet,49299,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,123,,49,saint-leger-sous-cholet,Saint-Léger-sous-Cholet
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|terranjou|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Terranjou,49086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,124,,49,terranjou,Terranjou
JORFTEXT000054100685|haute-marne|choiseul|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Marne,Choiseul,52127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,126,,52,choiseul,Choiseul
JORFTEXT000054100685|nord|arleux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Arleux,59015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,144,,59,arleux,Arleux
JORFTEXT000054100685|nord|bondues|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Bondues,59090,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,145,2,59,bondues,Bondues
JORFTEXT000054100685|nord|bourghelles|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Bourghelles,59096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,146,,59,bourghelles,Bourghelles
JORFTEXT000054100685|nord|camphin-en-pevele|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Camphin-en-Pévèle,59124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,147,,59,camphin-en-pevele,Camphin-en-Pévèle
JORFTEXT000054100685|nord|coutiches|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Coutiches,59158,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,148,,59,coutiches,Coutiches
JORFTEXT000054100685|nord|cysoing|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Cysoing,59168,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,149,,59,cysoing,Cysoing
JORFTEXT000054100685|nord|eringhem|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Eringhem,59200,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,150,,59,eringhem,Eringhem
JORFTEXT000054100685|nord|fenain|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Fenain,59227,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,151,,59,fenain,Fenain
JORFTEXT000054100685|nord|gruson|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Gruson,59275,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,152,,59,gruson,Gruson
JORFTEXT000054100685|nord|halluin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Halluin,59279,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,153,,59,halluin,Halluin
JORFTEXT000054100685|nord|hazebrouck|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Hazebrouck,59295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,154,,59,hazebrouck,Hazebrouck
JORFTEXT000054100685|nord|houtkerque|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Houtkerque,59318,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,155,,59,houtkerque,Houtkerque
JORFTEXT000054100685|nord|louvroil|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Louvroil,59365,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,156,,59,louvroil,Louvroil
JORFTEXT000054100685|nord|madeleine-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Madeleine (La),59368,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,157,,59,la-madeleine,La Madeleine
JORFTEXT000054100685|nord|merville|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Merville,59400,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,158,3,59,merville,Merville
JORFTEXT000054100685|nord|neuville-en-ferrain|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Neuville-en-Ferrain,59426,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,159,,59,neuville-en-ferrain,Neuville-en-Ferrain
JORFTEXT000054100685|nord|nieurlet|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Nieurlet,59433,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,160,,59,nieurlet,Nieurlet
JORFTEXT000054100685|nord|orchies|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Orchies,59449,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,161,,59,orchies,Orchies
JORFTEXT000054100685|nord|santes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Santes,59553,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,162,,59,santes,Santes
JORFTEXT000054100685|nord|steene|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Steene,59579,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,163,,59,steene,Steene
JORFTEXT000054100685|nord|vieux-berquin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Vieux-Berquin,59615,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,164,,59,vieux-berquin,Vieux-Berquin
JORFTEXT000054100685|nord|wannehain|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Wannehain,59638,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,165,,59,wannehain,Wannehain
JORFTEXT000054100685|nord|wattignies|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Wattignies,59648,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,166,,59,wattignies,Wattignies
JORFTEXT000054100685|nord|wormhout|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Wormhout,59663,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,167,,59,wormhout,Wormhout
JORFTEXT000054100685|nord|zegerscappel|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Zegerscappel,59666,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,168,,59,zegerscappel,Zegerscappel
JORFTEXT000054100685|nord|zermezeele|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Zermezeele,59667,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,169,,59,zermezeele,Zermezeele
JORFTEXT000054100685|orne|camembert|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Orne,Camembert,61071,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,170,,61,camembert,Camembert
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|chocques|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Chocques,62224,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,172,,62,chocques,Chocques
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|fiennes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Fiennes,62334,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,173,,62,fiennes,Fiennes
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|fleurbaix|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Fleurbaix,62338,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,174,,62,fleurbaix,Fleurbaix
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|lievin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Liévin,62510,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,176,,62,lievin,Liévin
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|lottinghen|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Lottinghen,62530,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,177,,62,lottinghen,Lottinghen
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|oisy-le-verger|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Oisy-le-Verger,62638,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,178,,62,oisy-le-verger,Oisy-le-Verger
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|caro|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Caro,64166,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,179,,64,caro,Caro
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|lons|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Lons,64348,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,180,,64,lons,Lons
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|amure|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Amuré,79009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,189,,79,amure,Amuré
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|argentonnay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Argentonnay,79013,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,190,,79,argentonnay,Argentonnay
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|bessines|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Bessines,79034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,191,,79,bessines,Bessines
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|chapelle-baton-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Chapelle-Bâton (La),79070,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,192,,79,la-chapelle-baton,La Chapelle-Bâton
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|parthenay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Parthenay,79202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,193,,79,parthenay,Parthenay
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|plaine-et-vallees|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Plaine-et-Vallées,79196,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,194,,79,plaine-et-vallees,Plaine-et-Vallées
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|saint-hilaire-la-palud|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Saint-Hilaire-la-Palud,79257,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,195,,79,saint-hilaire-la-palud,Saint-Hilaire-la-Palud
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|saint-leger-de-montbrun|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Saint-Léger-de-Montbrun,79265,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,196,,79,saint-leger-de-montbrun,Saint-Léger-de-Montbrun
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|saint-remy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Saint-Rémy,79293,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,197,,79,saint-remy,Saint-Rémy
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|viennay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Viennay,79347,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,198,,79,viennay,Viennay
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|dunes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Dunes,82050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,207,,82,dunes,Dunes
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|mansonville|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Mansonville,82102,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,209,,82,mansonville,Mansonville
JORFTEXT000054100685|vendee|beauvoir-sur-mer|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Vendée,Beauvoir-sur-Mer,85018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,213,,85,beauvoir-sur-mer,Beauvoir-sur-Mer
JORFTEXT000054100685|vendee|challans|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Vendée,Challans,85047,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,214,,85,challans,Challans
JORFTEXT000054100685|vendee|saint-jean-de-monts|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Vendée,Saint-Jean-de-Monts,85234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,216,,85,saint-jean-de-monts,Saint-Jean-de-Monts
JORFTEXT000054100685|haute-vienne|limoges|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Vienne,Limoges,87085,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,219,,87,limoges,Limoges
JORFTEXT000054100685|allier|brugheas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Brugheas,03044,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,1,,03,brugheas,Brugheas
JORFTEXT000054100685|allier|cognat-lyonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Cognat-Lyonne,03080,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,2,,03,cognat-lyonne,Cognat-Lyonne
JORFTEXT000054100685|allier|cusset|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Cusset,03095,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,3,,03,cusset,Cusset
JORFTEXT000054100685|allier|espinasse-vozelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Espinasse-Vozelle,03110,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,4,,03,espinasse-vozelle,Espinasse-Vozelle
JORFTEXT000054100685|allier|fleuriel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Fleuriel,03115,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,5,,03,fleuriel,Fleuriel
JORFTEXT000054100685|allier|saint-aubin-le-monial|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Saint-Aubin-le-Monial,03218,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,6,,03,saint-aubin-le-monial,Saint-Aubin-le-Monial
JORFTEXT000054100685|allier|saint-felix|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Saint-Félix,03232,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,7,,03,saint-felix,Saint-Félix
JORFTEXT000054100685|allier|vendat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Vendat,03304,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,8,,03,vendat,Vendat
JORFTEXT000054100685|allier|vichy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Allier,Vichy,03310,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,9,,03,vichy,Vichy
JORFTEXT000054100685|alpes-de-haute-provence|aiglun|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Alpes-de-Haute-Provence,Aiglun,04001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,10,,04,aiglun,Aiglun
JORFTEXT000054100685|alpes-de-haute-provence|cereste-en-luberon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Alpes-de-Haute-Provence,Céreste-en-Luberon,04045,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,11,,04,cereste-en-luberon,Céreste-en-Luberon
JORFTEXT000054100685|alpes-de-haute-provence|chateau-arnoux-saint-auban|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Alpes-de-Haute-Provence,Château-Arnoux-Saint-Auban,04049,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,12,,04,chateau-arnoux-saint-auban,Château-Arnoux-Saint-Auban
JORFTEXT000054100685|alpes-de-haute-provence|digne-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Alpes-de-Haute-Provence,Digne-les-Bains,04070,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,13,,04,digne-les-bains,Digne-les-Bains
JORFTEXT000054100685|alpes-de-haute-provence|manosque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Alpes-de-Haute-Provence,Manosque,04112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,14,,04,manosque,Manosque
JORFTEXT000054100685|alpes-de-haute-provence|oraison|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Alpes-de-Haute-Provence,Oraison,04143,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,15,,04,oraison,Oraison
JORFTEXT000054100685|hautes-alpes|valdoule|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hautes-Alpes,Valdoule,05024,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,16,,05,valdoule,Valdoule
JORFTEXT000054100685|ardeche|creysseilles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Creysseilles,07074,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,18,,07,creysseilles,Creysseilles
JORFTEXT000054100685|ardeche|lagorce|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Lagorce,07126,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,19,,07,lagorce,Lagorce
JORFTEXT000054100685|ardeche|laurac-en-vivarais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Laurac-en-Vivarais,07134,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,20,,07,laurac-en-vivarais,Laurac-en-Vivarais
JORFTEXT000054100685|ardeche|mercuer|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Mercuer,07155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,21,,07,mercuer,Mercuer
JORFTEXT000054100685|ardeche|saint-priest|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Saint-Priest,07288,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,22,,07,saint-priest,Saint-Priest
JORFTEXT000054100685|ardeche|villeneuve-de-berg|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Ardèche,Villeneuve-de-Berg,07341,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,23,,07,villeneuve-de-berg,Villeneuve-de-Berg
JORFTEXT000054100685|aude|alzonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Alzonne,11009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,25,,11,alzonne,Alzonne
JORFTEXT000054100685|aude|arzens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Arzens,11018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,26,,11,arzens,Arzens
JORFTEXT000054100685|aude|camplong-d'aude|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Camplong-d'Aude,11064,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,29,,11,camplong-d'aude,Camplong-d'Aude
JORFTEXT000054100685|aude|carcassonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Carcassonne,11069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,31,,11,carcassonne,Carcassonne
JORFTEXT000054100685|aude|digne-d'amont-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Digne-d'Amont (La),11119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,34,,11,la-digne-d'amont,La Digne-d'Amont
JORFTEXT000054100685|aude|durban-corbieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Durban-Corbières,11124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,35,,11,durban-corbieres,Durban-Corbières
JORFTEXT000054100685|aude|fabrezan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Fabrezan,11132,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,39,,11,fabrezan,Fabrezan
JORFTEXT000054100685|aude|fleury|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Fleury,11145,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,42,,11,fleury,Fleury
JORFTEXT000054100685|aude|fontjoncouse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Fontjoncouse,11152,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,43,,11,fontjoncouse,Fontjoncouse
JORFTEXT000054100685|aude|labastide-d'anjou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Labastide-d'Anjou,11178,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,45,,11,labastide-d'anjou,Labastide-d'Anjou
JORFTEXT000054100685|aude|laroque-de-fa|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Laroque-de-Fa,11191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,46,,11,laroque-de-fa,Laroque-de-Fa
JORFTEXT000054100685|aude|leuc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Leuc,11201,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,48,,11,leuc,Leuc
JORFTEXT000054100685|aude|leucate|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Leucate,11202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,49,,11,leucate,Leucate
JORFTEXT000054100685|aude|lezignan-corbieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Lézignan-Corbières,11203,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,50,,11,lezignan-corbieres,Lézignan-Corbières
JORFTEXT000054100685|aude|limoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Limoux,11206,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,51,,11,limoux,Limoux
JORFTEXT000054100685|aude|peyrens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Peyrens,11284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,58,,11,peyrens,Peyrens
JORFTEXT000054100685|aude|peyriac-de-mer|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Peyriac-de-Mer,11285,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,59,,11,peyriac-de-mer,Peyriac-de-Mer
JORFTEXT000054100685|aude|saint-martin-lalande|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Saint-Martin-Lalande,11356,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,62,,11,saint-martin-lalande,Saint-Martin-Lalande
JORFTEXT000054100685|aude|saint-martin-le-vieil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Saint-Martin-le-Vieil,11357,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,63,,11,saint-martin-le-vieil,Saint-Martin-le-Vieil
JORFTEXT000054100685|aude|sigean|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Sigean,11379,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,64,,11,sigean,Sigean
JORFTEXT000054100685|aude|verzeille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Verzeille,11408,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,66,,11,verzeille,Verzeille
JORFTEXT000054100685|aude|villegly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Aude,Villegly,11426,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,68,,11,villegly,Villegly
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|aubagne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Aubagne,13005,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,73,,13,aubagne,Aubagne
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|chateauneuf-le-rouge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Châteauneuf-le-Rouge,13025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,77,,13,chateauneuf-le-rouge,Châteauneuf-le-Rouge
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|fare-les-oliviers-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Fare-les-Oliviers (La),13037,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,78,,13,la-fare-les-oliviers,La Fare-les-Oliviers
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|gignac-la-nerthe|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Gignac-la-Nerthe,13043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,79,,13,gignac-la-nerthe,Gignac-la-Nerthe
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|rousset|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Rousset,13087,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,80,,13,rousset,Rousset
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|saint-mitre-les-remparts|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Saint-Mitre-les-Remparts,13098,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,81,,13,saint-mitre-les-remparts,Saint-Mitre-les-Remparts
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|saint-savournin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Saint-Savournin,13101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,82,,13,saint-savournin,Saint-Savournin
JORFTEXT000054100685|bouches-du-rhone|vitrolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bouches-du-Rhône,Vitrolles,13117,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,83,,13,vitrolles,Vitrolles
JORFTEXT000054100685|charente|angeac-charente|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Angeac-Charente,16013,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,85,,16,angeac-charente,Angeac-Charente
JORFTEXT000054100685|charente|chassors|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Chassors,16088,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,86,,16,chassors,Chassors
JORFTEXT000054100685|charente|couronne-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Couronne (La),16113,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,87,,16,la-couronne,La Couronne
JORFTEXT000054100685|charente|garat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Garat,16146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,88,,16,garat,Garat
JORFTEXT000054100685|charente|jarnac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Jarnac,16167,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,89,,16,jarnac,Jarnac
JORFTEXT000054100685|charente|magnac-sur-touvre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Magnac-sur-Touvre,16199,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,90,,16,magnac-sur-touvre,Magnac-sur-Touvre
JORFTEXT000054100685|charente|ruelle-sur-touvre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Charente,Ruelle-sur-Touvre,16291,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,92,,16,ruelle-sur-touvre,Ruelle-sur-Touvre
JORFTEXT000054100685|cote-d'or|ahuy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Côte-d'Or,Ahuy,21003,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,100,,21,ahuy,Ahuy
JORFTEXT000054100685|cote-d'or|chevigny-saint-sauveur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Côte-d'Or,Chevigny-Saint-Sauveur,21171,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,101,,21,chevigny-saint-sauveur,Chevigny-Saint-Sauveur
JORFTEXT000054100685|cote-d'or|fauverney|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Côte-d'Or,Fauverney,21261,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,102,,21,fauverney,Fauverney
JORFTEXT000054100685|cote-d'or|pouilly-en-auxois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Côte-d'Or,Pouilly-en-Auxois,21501,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,103,,21,pouilly-en-auxois,Pouilly-en-Auxois
JORFTEXT000054100685|cote-d'or|roilly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Côte-d'Or,Roilly,21529,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,104,,21,roilly,Roilly
JORFTEXT000054100685|cote-d'or|saint-apollinaire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Côte-d'Or,Saint-Apollinaire,21540,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,105,,21,saint-apollinaire,Saint-Apollinaire
JORFTEXT000054100685|dordogne|allemans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Allemans,24007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,108,,24,allemans,Allemans
JORFTEXT000054100685|dordogne|antonne-et-trigonant|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Antonne-et-Trigonant,24011,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,109,,24,antonne-et-trigonant,Antonne-et-Trigonant
JORFTEXT000054100685|dordogne|beaumontois-en-perigord|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Beaumontois en Périgord,24028,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,110,,24,beaumontois-en-perigord,Beaumontois en Périgord
JORFTEXT000054100685|dordogne|beaupouyet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Beaupouyet,24029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,111,,24,beaupouyet,Beaupouyet
JORFTEXT000054100685|dordogne|beauronne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Beauronne,24032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,112,,24,beauronne,Beauronne
JORFTEXT000054100685|dordogne|biron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Biron,24043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,113,,24,biron,Biron
JORFTEXT000054100685|dordogne|carsac-de-gurson|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Carsac-de-Gurson,24083,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,114,,24,carsac-de-gurson,Carsac-de-Gurson
JORFTEXT000054100685|dordogne|castelnaud-la-chapelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Castelnaud-la-Chapelle,24086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,115,,24,castelnaud-la-chapelle,Castelnaud-la-Chapelle
JORFTEXT000054100685|dordogne|celles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Celles,24090,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,116,,24,celles,Celles
JORFTEXT000054100685|dordogne|chalais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Chalais,24095,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,117,,24,chalais,Chalais
JORFTEXT000054100685|dordogne|champcevinel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Champcevinel,24098,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,118,,24,champcevinel,Champcevinel
JORFTEXT000054100685|dordogne|chapelle-montmoreau-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Chapelle-Montmoreau (La),24111,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,119,,24,la-chapelle-montmoreau,La Chapelle-Montmoreau
JORFTEXT000054100685|dordogne|coulounieix-chamiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Coulounieix-Chamiers,24138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,120,,24,coulounieix-chamiers,Coulounieix-Chamiers
JORFTEXT000054100685|dordogne|coursac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Coursac,24139,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,121,,24,coursac,Coursac
JORFTEXT000054100685|dordogne|fleix-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Fleix (Le),24182,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,122,,24,le-fleix,Le Fleix
JORFTEXT000054100685|dordogne|fonroque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Fonroque,24186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,123,,24,fonroque,Fonroque
JORFTEXT000054100685|dordogne|fraisse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Fraisse,24191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,124,,24,fraisse,Fraisse
JORFTEXT000054100685|dordogne|gageac-et-rouillac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Gageac-et-Rouillac,24193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,125,,24,gageac-et-rouillac,Gageac-et-Rouillac
JORFTEXT000054100685|dordogne|grun-bordas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Grun-Bordas,24208,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,126,,24,grun-bordas,Grun-Bordas
JORFTEXT000054100685|dordogne|jaure|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Jaure,24213,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,127,,24,jaure,Jaure
JORFTEXT000054100685|dordogne|leches-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Lèches (Les),24234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,129,,24,les-leches,Les Lèches
JORFTEXT000054100685|dordogne|mareuil-en-perigord|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Mareuil en Périgord,24253,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,130,,24,mareuil-en-perigord,Mareuil en Périgord
JORFTEXT000054100685|dordogne|marsac-sur-l'isle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Marsac-sur-l'Isle,24256,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,131,,24,marsac-sur-l'isle,Marsac-sur-l'Isle
JORFTEXT000054100685|dordogne|mescoules|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Mescoules,24267,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,132,,24,mescoules,Mescoules
JORFTEXT000054100685|dordogne|monbazillac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Monbazillac,24274,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,133,,24,monbazillac,Monbazillac
JORFTEXT000054100685|dordogne|monfaucon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Monfaucon,24277,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,134,,24,monfaucon,Monfaucon
JORFTEXT000054100685|dordogne|montazeau|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Montazeau,24288,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,135,,24,montazeau,Montazeau
JORFTEXT000054100685|dordogne|montpon-menesterol|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Montpon-Ménestérol,24294,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,136,,24,montpon-menesterol,Montpon-Ménestérol
JORFTEXT000054100685|dordogne|negrondes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Négrondes,24308,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,137,,24,negrondes,Négrondes
JORFTEXT000054100685|dordogne|neuvic|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Neuvic,24309,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,138,,24,neuvic,Neuvic
JORFTEXT000054100685|dordogne|pomport|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Pomport,24331,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,139,,24,pomport,Pomport
JORFTEXT000054100685|dordogne|rampieux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Rampieux,24347,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,140,,24,rampieux,Rampieux
JORFTEXT000054100685|dordogne|razac-sur-l'isle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Razac-sur-l'Isle,24350,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,141,,24,razac-sur-l'isle,Razac-sur-l'Isle
JORFTEXT000054100685|dordogne|riberac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Ribérac,24352,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,142,,24,riberac,Ribérac
JORFTEXT000054100685|dordogne|roche-chalais-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Roche-Chalais (La),24354,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,143,,24,la-roche-chalais,La Roche-Chalais
JORFTEXT000054100685|dordogne|rouffignac-saint-cernin-de-reilhac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac,24356,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,144,,24,rouffignac-saint-cernin-de-reilhac,Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-andre-de-double|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-André-de-Double,24367,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,145,,24,saint-andre-de-double,Saint-André-de-Double
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-astier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Astier,24372,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,146,,24,saint-astier,Saint-Astier
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-barthelemy-de-bellegarde|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Barthélemy-de-Bellegarde,24380,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,147,,24,saint-barthelemy-de-bellegarde,Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-cernin-de-labarde|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Cernin-de-Labarde,24385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,148,,24,saint-cernin-de-labarde,Saint-Cernin-de-Labarde
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-cyprien|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Cyprien,24396,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,149,,24,saint-cyprien,Saint-Cyprien
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-georges-blancaneix|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Georges-Blancaneix,24413,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,150,,24,saint-georges-blancaneix,Saint-Georges-Blancaneix
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-germain-des-pres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Germain-des-Prés,24417,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,151,,24,saint-germain-des-pres,Saint-Germain-des-Prés
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-geyrac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Geyrac,24421,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,152,,24,saint-geyrac,Saint-Geyrac
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-hilaire-d'estissac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Hilaire-d'Estissac,24422,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,153,,24,saint-hilaire-d'estissac,Saint-Hilaire-d'Estissac
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-laurent-des-vignes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Laurent-des-Vignes,24437,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,155,,24,saint-laurent-des-vignes,Saint-Laurent-des-Vignes
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-martin-le-pin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Martin-le-Pin,24458,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,156,,24,saint-martin-le-pin,Saint-Martin-le-Pin
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-pierre-de-chignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Pierre-de-Chignac,24484,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,157,,24,saint-pierre-de-chignac,Saint-Pierre-de-Chignac
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-remy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Rémy,24494,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,158,,24,saint-remy,Saint-Rémy
JORFTEXT000054100685|dordogne|saint-sauveur-lalande|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Saint-Sauveur-Lalande,24500,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,159,,24,saint-sauveur-lalande,Saint-Sauveur-Lalande
JORFTEXT000054100685|dordogne|thenon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Thenon,24550,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,161,,24,thenon,Thenon
JORFTEXT000054100685|dordogne|vaunac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Vaunac,24567,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,162,,24,vaunac,Vaunac
JORFTEXT000054100685|dordogne|velines|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Vélines,24568,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,163,,24,velines,Vélines
JORFTEXT000054100685|dordogne|vergt|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Vergt,24571,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,164,,24,vergt,Vergt
JORFTEXT000054100685|dordogne|vergt-de-biron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Dordogne,Vergt-de-Biron,24572,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,165,,24,vergt-de-biron,Vergt-de-Biron
JORFTEXT000054100685|eure|gaillon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Eure,Gaillon,27275,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,167,,27,gaillon,Gaillon
JORFTEXT000054100685|eure|marbois|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Eure,Marbois,27157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,168,,27,marbois,Marbois
JORFTEXT000054100685|eure-et-loir|mesnil-simon-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Eure-et-Loir,Mesnil-Simon (Le),28247,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,169,,28,le-mesnil-simon,Le Mesnil-Simon
JORFTEXT000054100685|gard|aimargues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gard,Aimargues,30006,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,170,,30,aimargues,Aimargues
JORFTEXT000054100685|gard|fourques|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gard,Fourques,30117,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,171,,30,fourques,Fourques
JORFTEXT000054100685|gard|meynes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gard,Meynes,30166,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,172,,30,meynes,Meynes
JORFTEXT000054100685|gard|saint-julien-les-rosiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gard,Saint-Julien-les-Rosiers,30274,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,173,,30,saint-julien-les-rosiers,Saint-Julien-les-Rosiers
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|aigrefeuille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Aigrefeuille,31003,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,174,,31,aigrefeuille,Aigrefeuille
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|aucamville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Aucamville,31022,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,175,,31,aucamville,Aucamville
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|auriac-sur-vendinelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Auriac-sur-Vendinelle,31026,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,176,,31,auriac-sur-vendinelle,Auriac-sur-Vendinelle
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|aurignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Aurignac,31028,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,177,,31,aurignac,Aurignac
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|auzielle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Auzielle,31036,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,179,,31,auzielle,Auzielle
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|balma|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Balma,31044,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,180,,31,balma,Balma
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|beauzelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Beauzelle,31056,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,181,,31,beauzelle,Beauzelle
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bellesserre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bellesserre,31062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,182,,31,bellesserre,Bellesserre
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bessieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bessières,31066,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,183,,31,bessieres,Bessières
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bonrepos-sur-aussonnelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bonrepos-sur-Aussonnelle,31075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,184,,31,bonrepos-sur-aussonnelle,Bonrepos-sur-Aussonnelle
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|born-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Born (Le),31077,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,185,,31,le-born,Le Born
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bouloc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bouloc,31079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,186,,31,bouloc,Bouloc
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bragayrac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bragayrac,31087,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,187,,31,bragayrac,Bragayrac
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|brax|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Brax,31088,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,188,,31,brax,Brax
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bretx|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bretx,31089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,189,,31,bretx,Bretx
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|bruguieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Bruguières,31091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,191,,31,bruguieres,Bruguières
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|cassagne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Cassagne,31110,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,192,,31,cassagne,Cassagne
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|castanet-tolosan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Castanet-Tolosan,31113,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,193,,31,castanet-tolosan,Castanet-Tolosan
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|castelnau-d'estretefonds|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Castelnau-d'Estrétefonds,31118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,194,,31,castelnau-d'estretefonds,Castelnau-d'Estrétefonds
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|castera-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Castéra (Le),31120,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,195,,31,le-castera,Le Castéra
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|caujac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Caujac,31128,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,196,,31,caujac,Caujac
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|cazeneuve-montaut|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Cazeneuve-Montaut,31134,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,197,,31,cazeneuve-montaut,Cazeneuve-Montaut
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|colomiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Colomiers,31149,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,198,,31,colomiers,Colomiers
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|cornebarrieu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Cornebarrieu,31150,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,200,,31,cornebarrieu,Cornebarrieu
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|daux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Daux,31160,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,201,,31,daux,Daux
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|dremil-lafage|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Drémil-Lafage,31163,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,202,,31,dremil-lafage,Drémil-Lafage
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|escalquens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Escalquens,31169,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,203,,31,escalquens,Escalquens
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|espanes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Espanès,31171,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,204,,31,espanes,Espanès
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|flourens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Flourens,31184,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,205,,31,flourens,Flourens
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|fonsorbes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Fonsorbes,31187,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,206,,31,fonsorbes,Fonsorbes
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|fontenilles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Fontenilles,31188,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,207,,31,fontenilles,Fontenilles
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|fourquevaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Fourquevaux,31192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,208,,31,fourquevaux,Fourquevaux
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|fousseret-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Fousseret (Le),31193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,209,,31,le-fousseret,Le Fousseret
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|francarville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Francarville,31194,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,210,,31,francarville,Francarville
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|gagnac-sur-garonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Gagnac-sur-Garonne,31205,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,212,,31,gagnac-sur-garonne,Gagnac-sur-Garonne
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|garac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Garac,31209,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,214,,31,garac,Garac
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|gensac-sur-garonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Gensac-sur-Garonne,31219,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,215,,31,gensac-sur-garonne,Gensac-sur-Garonne
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|gratentour|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Gratentour,31230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,218,,31,gratentour,Gratentour
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|grenade|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Grenade,31232,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,219,,31,grenade,Grenade
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|issus|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Issus,31240,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,220,,31,issus,Issus
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|labastide-beauvoir|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Labastide-Beauvoir,31249,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,221,,31,labastide-beauvoir,Labastide-Beauvoir
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|labastide-saint-sernin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Labastide-Saint-Sernin,31252,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,222,,31,labastide-saint-sernin,Labastide-Saint-Sernin
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|labege|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Labège,31254,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,223,,31,labege,Labège
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|lagardelle-sur-leze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Lagardelle-sur-Lèze,31263,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,224,,31,lagardelle-sur-leze,Lagardelle-sur-Lèze
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|lapeyrouse-fossat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Lapeyrouse-Fossat,31273,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,226,,31,lapeyrouse-fossat,Lapeyrouse-Fossat
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|larra|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Larra,31592,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,227,,31,larra,Larra
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|launaguet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Launaguet,31282,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,228,,31,launaguet,Launaguet
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|lavalette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Lavalette,31285,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,229,,31,lavalette,Lavalette
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|leguevin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Léguevin,31291,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,230,,31,leguevin,Léguevin
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|marquefave|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Marquefave,31320,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,232,,31,marquefave,Marquefave
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|maurens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Maurens,31329,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,233,,31,maurens,Maurens
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|menville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Menville,31338,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,234,,31,menville,Menville
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|miremont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Miremont,31345,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,235,,31,miremont,Miremont
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|molas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Molas,31347,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,236,,31,molas,Molas
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|mondonville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Mondonville,31351,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,237,,31,mondonville,Mondonville
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|mons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Mons,31355,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,238,,31,mons,Mons
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montaigut-sur-save|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montaigut-sur-Save,31356,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,239,,31,montaigut-sur-save,Montaigut-sur-Save
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montauban-de-luchon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montauban-de-Luchon,31360,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,240,,31,montauban-de-luchon,Montauban-de-Luchon
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montesquieu-lauragais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montesquieu-Lauragais,31374,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,241,,31,montesquieu-lauragais,Montesquieu-Lauragais
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montgaillard-lauragais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montgaillard-Lauragais,31377,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,242,,31,montgaillard-lauragais,Montgaillard-Lauragais
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montgaillard-de-salies|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montgaillard-de-Salies,31376,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,243,,31,montgaillard-de-salies,Montgaillard-de-Salies
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montgeard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montgeard,31380,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,244,,31,montgeard,Montgeard
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montgiscard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montgiscard,31381,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,245,,31,montgiscard,Montgiscard
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|montjoire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Montjoire,31383,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,246,,31,montjoire,Montjoire
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|nailloux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Nailloux,31396,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,247,,31,nailloux,Nailloux
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|odars|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Odars,31402,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,248,,31,odars,Odars
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|paulhac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Paulhac,31407,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,249,,31,paulhac,Paulhac
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pechabou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Péchabou,31409,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,250,,31,pechabou,Péchabou
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pechbonnieu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Pechbonnieu,31410,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,251,,31,pechbonnieu,Pechbonnieu
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pelleport|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Pelleport,31413,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,252,,31,pelleport,Pelleport
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pibrac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Pibrac,31417,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,253,,31,pibrac,Pibrac
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pin-murelet-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Pin-Murelet (Le),31419,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,255,,31,le-pin-murelet,Le Pin-Murelet
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pinsaguel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Pinsaguel,31420,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,256,,31,pinsaguel,Pinsaguel
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|plagnole|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Plagnole,31423,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,257,,31,plagnole,Plagnole
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|pompertuzat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Pompertuzat,31429,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,258,,31,pompertuzat,Pompertuzat
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|preserville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Préserville,31439,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,260,,31,preserville,Préserville
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|sabonneres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Sabonnères,31464,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,261,,31,sabonneres,Sabonnères
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-christaud|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Christaud,31474,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,262,,31,saint-christaud,Saint-Christaud
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-clar-de-riviere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Clar-de-Rivière,31475,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,263,,31,saint-clar-de-riviere,Saint-Clar-de-Rivière
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-genies-bellevue|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Geniès-Bellevue,31484,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,264,,31,saint-genies-bellevue,Saint-Geniès-Bellevue
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-leon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Léon,31495,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,265,,31,saint-leon,Saint-Léon
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-loup-cammas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Loup-Cammas,31497,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,266,,31,saint-loup-cammas,Saint-Loup-Cammas
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-paul-sur-save|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Paul-sur-Save,31507,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,268,,31,saint-paul-sur-save,Saint-Paul-sur-Save
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-pierre-de-lages|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Pierre-de-Lages,31512,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,270,,31,saint-pierre-de-lages,Saint-Pierre-de-Lages
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|saint-sauveur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Saint-Sauveur,31516,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,271,,31,saint-sauveur,Saint-Sauveur
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|sainte-foy-d'aigrefeuille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Sainte-Foy-d'Aigrefeuille,31480,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,272,,31,sainte-foy-d'aigrefeuille,Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|sana|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Sana,31530,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,275,,31,sana,Sana
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|sarrecave|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Sarrecave,31531,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,276,,31,sarrecave,Sarrecave
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|seilh|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Seilh,31541,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,277,,31,seilh,Seilh
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|seysses|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Seysses,31547,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,278,,31,seysses,Seysses
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|thil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Thil,31553,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,280,,31,thil,Thil
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|union-l'|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Union (L'),31561,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,281,,31,l'union,L'Union
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|villaries|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Villariès,31579,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,283,,31,villaries,Villariès
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|villematier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Villematier,31583,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,285,,31,villematier,Villematier
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|villemur-sur-tarn|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Villemur-sur-Tarn,31584,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,286,,31,villemur-sur-tarn,Villemur-sur-Tarn
JORFTEXT000054100685|haute-garonne|villeneuve-les-bouloc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Garonne,Villeneuve-lès-Bouloc,31587,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,287,,31,villeneuve-les-bouloc,Villeneuve-lès-Bouloc
JORFTEXT000054100685|gers|larroque-saint-sernin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Larroque-Saint-Sernin,32196,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,293,,32,larroque-saint-sernin,Larroque-Saint-Sernin
JORFTEXT000054100685|gers|laymont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Laymont,32206,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,294,,32,laymont,Laymont
JORFTEXT000054100685|gers|lombez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Lombez,32213,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,295,,32,lombez,Lombez
JORFTEXT000054100685|gers|lussan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Lussan,32221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,296,,32,lussan,Lussan
JORFTEXT000054100685|gers|maurens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Maurens,32247,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,297,,32,maurens,Maurens
JORFTEXT000054100685|gers|montaut-les-creneaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Montaut-les-Créneaux,32279,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,298,,32,montaut-les-creneaux,Montaut-les-Créneaux
JORFTEXT000054100685|gers|montiron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Montiron,32288,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,299,,32,montiron,Montiron
JORFTEXT000054100685|gers|razengues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Razengues,32339,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,300,,32,razengues,Razengues
JORFTEXT000054100685|gers|saint-leonard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Saint-Léonard,32385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,302,,32,saint-leonard,Saint-Léonard
JORFTEXT000054100685|gers|sainte-marie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Sainte-Marie,32388,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,304,,32,sainte-marie,Sainte-Marie
JORFTEXT000054100685|gers|sarragachies|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Sarragachies,32414,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,305,,32,sarragachies,Sarragachies
JORFTEXT000054100685|gers|semezies-cachan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Sémézies-Cachan,32428,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,306,,32,semezies-cachan,Sémézies-Cachan
JORFTEXT000054100685|gers|simorre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gers,Simorre,32433,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,307,,32,simorre,Simorre
JORFTEXT000054100685|gironde|bassens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Bassens,33032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,308,,33,bassens,Bassens
JORFTEXT000054100685|gironde|begadan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Bégadan,33038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,309,,33,begadan,Bégadan
JORFTEXT000054100685|gironde|civrac-de-blaye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Civrac-de-Blaye,33126,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,311,,33,civrac-de-blaye,Civrac-de-Blaye
JORFTEXT000054100685|gironde|etauliers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Étauliers,33159,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,312,,33,etauliers,Étauliers
JORFTEXT000054100685|gironde|pessac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Pessac,33318,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,314,,33,pessac,Pessac
JORFTEXT000054100685|gironde|pugnac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Pugnac,33341,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,315,,33,pugnac,Pugnac
JORFTEXT000054100685|gironde|saint-ciers-d'abzac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Saint-Ciers-d'Abzac,33387,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,317,,33,saint-ciers-d'abzac,Saint-Ciers-d'Abzac
JORFTEXT000054100685|gironde|saint-yzan-de-soudiac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Saint-Yzan-de-Soudiac,33492,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,319,,33,saint-yzan-de-soudiac,Saint-Yzan-de-Soudiac
JORFTEXT000054100685|gironde|val-de-livenne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Gironde,Val-de-Livenne,33380,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,320,,33,val-de-livenne,Val-de-Livenne
JORFTEXT000054100685|herault|argelliers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Argelliers,34012,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,321,,34,argelliers,Argelliers
JORFTEXT000054100685|herault|aspiran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Aspiran,34013,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,322,,34,aspiran,Aspiran
JORFTEXT000054100685|herault|assas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Assas,34014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,323,,34,assas,Assas
JORFTEXT000054100685|herault|aumes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Aumes,34017,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,324,,34,aumes,Aumes
JORFTEXT000054100685|herault|bessan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Bessan,34031,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,325,,34,bessan,Bessan
JORFTEXT000054100685|herault|beziers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Béziers,34032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,326,,34,beziers,Béziers
JORFTEXT000054100685|herault|campagne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Campagne,34048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,327,,34,campagne,Campagne
JORFTEXT000054100685|herault|cazilhac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Cazilhac,34067,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,328,,34,cazilhac,Cazilhac
JORFTEXT000054100685|herault|colombiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Colombiers,34081,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,329,,34,colombiers,Colombiers
JORFTEXT000054100685|herault|combaillaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Combaillaux,34082,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,330,,34,combaillaux,Combaillaux
JORFTEXT000054100685|herault|felines-minervois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Félines-Minervois,34097,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,331,,34,felines-minervois,Félines-Minervois
JORFTEXT000054100685|herault|florensac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Florensac,34101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,332,,34,florensac,Florensac
JORFTEXT000054100685|herault|liausson|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Liausson,34137,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,333,,34,liausson,Liausson
JORFTEXT000054100685|herault|lieuran-les-beziers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Lieuran-lès-Béziers,34139,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,334,,34,lieuran-les-beziers,Lieuran-lès-Béziers
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JORFTEXT000054100685|herault|murles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Murles,34177,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,336,,34,murles,Murles
JORFTEXT000054100685|herault|neffies|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Neffiès,34181,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,337,,34,neffies,Neffiès
JORFTEXT000054100685|herault|peret|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Péret,34197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,338,,34,peret,Péret
JORFTEXT000054100685|herault|pezenas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Pézenas,34199,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,339,,34,pezenas,Pézenas
JORFTEXT000054100685|herault|pouzolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Pouzolles,34214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,340,,34,pouzolles,Pouzolles
JORFTEXT000054100685|herault|prades-le-lez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Prades-le-Lez,34217,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,341,,34,prades-le-lez,Prades-le-Lez
JORFTEXT000054100685|herault|sauvian|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Sauvian,34298,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,342,,34,sauvian,Sauvian
JORFTEXT000054100685|herault|siran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Siran,34302,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,343,,34,siran,Siran
JORFTEXT000054100685|herault|soubes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Soubès,34304,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,344,,34,soubes,Soubès
JORFTEXT000054100685|herault|teyran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Teyran,34309,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,345,,34,teyran,Teyran
JORFTEXT000054100685|herault|valras-plage|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hérault,Valras-Plage,34324,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,346,,34,valras-plage,Valras-Plage
JORFTEXT000054100685|indre|prissac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Indre,Prissac,36168,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,347,,36,prissac,Prissac
JORFTEXT000054100685|isere|moirans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Isère,Moirans,38239,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,352,,38,moirans,Moirans
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JORFTEXT000054100685|isere|montbonnot-saint-martin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Isère,Montbonnot-Saint-Martin,38249,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,355,,38,montbonnot-saint-martin,Montbonnot-Saint-Martin
JORFTEXT000054100685|isere|montseveroux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Isère,Montseveroux,38259,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,356,,38,montseveroux,Montseveroux
JORFTEXT000054100685|isere|vernioz|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Isère,Vernioz,38536,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,357,,38,vernioz,Vernioz
JORFTEXT000054100685|jura|champrougier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Champrougier,39100,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,358,,39,champrougier,Champrougier
JORFTEXT000054100685|jura|champvans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Champvans,39101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,359,,39,champvans,Champvans
JORFTEXT000054100685|jura|chemenot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Chemenot,39136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,360,,39,chemenot,Chemenot
JORFTEXT000054100685|jura|digna|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Digna,39197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,361,,39,digna,Digna
JORFTEXT000054100685|jura|dole|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Dole,39198,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,362,,39,dole,Dole
JORFTEXT000054100685|jura|geruge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Geruge,39250,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,363,,39,geruge,Geruge
JORFTEXT000054100685|jura|molay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Molay,39338,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,364,,39,molay,Molay
JORFTEXT000054100685|jura|montain|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Montain,39349,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,365,,39,montain,Montain
JORFTEXT000054100685|jura|neublans-abergement|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Neublans-Abergement,39385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,366,,39,neublans-abergement,Neublans-Abergement
JORFTEXT000054100685|jura|villette-les-dole|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Jura,Villette-lès-Dole,39573,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,367,,39,villette-les-dole,Villette-lès-Dole
JORFTEXT000054100685|loir-et-cher|chaussee-saint-victor-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Loir-et-Cher,Chaussée-Saint-Victor (La),41047,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,368,,41,la-chaussee-saint-victor,La Chaussée-Saint-Victor
JORFTEXT000054100685|loir-et-cher|fontaines-en-sologne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Loir-et-Cher,Fontaines-en-Sologne,41086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,369,,41,fontaines-en-sologne,Fontaines-en-Sologne
JORFTEXT000054100685|loir-et-cher|fortan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Loir-et-Cher,Fortan,41090,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,370,,41,fortan,Fortan
JORFTEXT000054100685|loir-et-cher|lassay-sur-croisne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Loir-et-Cher,Lassay-sur-Croisne,41112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,371,,41,lassay-sur-croisne,Lassay-sur-Croisne
JORFTEXT000054100685|loir-et-cher|oucques-la-nouvelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Loir-et-Cher,Oucques La Nouvelle,41171,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,372,,41,oucques-la-nouvelle,Oucques La Nouvelle
JORFTEXT000054100685|loir-et-cher|romorantin-lanthenay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Loir-et-Cher,Romorantin-Lanthenay,41194,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,373,,41,romorantin-lanthenay,Romorantin-Lanthenay
JORFTEXT000054100685|haute-loire|coubon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Loire,Coubon,43078,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,374,,43,coubon,Coubon
JORFTEXT000054100685|haute-loire|cussac-sur-loire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Loire,Cussac-sur-Loire,43084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,375,,43,cussac-sur-loire,Cussac-sur-Loire
JORFTEXT000054100685|haute-loire|polignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Loire,Polignac,43152,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,376,,43,polignac,Polignac
JORFTEXT000054100685|haute-loire|puy-en-velay-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Loire,Puy-en-Velay (Le),43157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,377,,43,le-puy-en-velay,Le Puy-en-Velay
JORFTEXT000054100685|haute-loire|saint-pierre-eynac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Loire,Saint-Pierre-Eynac,43218,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,378,,43,saint-pierre-eynac,Saint-Pierre-Eynac
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|beaugas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Beaugas,47023,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,386,,47,beaugas,Beaugas
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|bias|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Bias,47027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,387,,47,bias,Bias
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|birac-sur-trec|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Birac-sur-Trec,47028,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,388,,47,birac-sur-trec,Birac-sur-Trec
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|bon-encontre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Bon-Encontre,47032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,389,,47,bon-encontre,Bon-Encontre
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|bournel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Bournel,47037,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,392,,47,bournel,Bournel
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|casteljaloux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Casteljaloux,47052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,393,,47,casteljaloux,Casteljaloux
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|castelmoron-sur-lot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Castelmoron-sur-Lot,47054,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,394,,47,castelmoron-sur-lot,Castelmoron-sur-Lot
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|coulx|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Coulx,47071,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,397,,47,coulx,Coulx
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|grateloup-saint-gayrand|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Grateloup-Saint-Gayrand,47112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,398,,47,grateloup-saint-gayrand,Grateloup-Saint-Gayrand
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|lacaussade|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Lacaussade,47124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,400,,47,lacaussade,Lacaussade
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|lafitte-sur-lot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Lafitte-sur-Lot,47127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,401,,47,lafitte-sur-lot,Lafitte-sur-Lot
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|madaillan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Madaillan,47155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,402,,47,madaillan,Madaillan
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|massels|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Massels,47161,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,404,,47,massels,Massels
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|mauvezin-sur-gupie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Mauvezin-sur-Gupie,47163,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,405,,47,mauvezin-sur-gupie,Mauvezin-sur-Gupie
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|miramont-de-guyenne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Miramont-de-Guyenne,47168,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,406,,47,miramont-de-guyenne,Miramont-de-Guyenne
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JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|monteton|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Monteton,47187,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,410,,47,monteton,Monteton
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JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|port-sainte-marie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Port-Sainte-Marie,47210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,414,,47,port-sainte-marie,Port-Sainte-Marie
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|prayssas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Prayssas,47213,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,415,,47,prayssas,Prayssas
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|saint-avit|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Saint-Avit,47231,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,418,,47,saint-avit,Saint-Avit
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|saint-etienne-de-villereal|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Saint-Étienne-de-Villeréal,47240,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,420,,47,saint-etienne-de-villereal,Saint-Étienne-de-Villeréal
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|saint-eutrope-de-born|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Saint-Eutrope-de-Born,47241,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,421,,47,saint-eutrope-de-born,Saint-Eutrope-de-Born
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|saint-pastour|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Saint-Pastour,47265,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,422,,47,saint-pastour,Saint-Pastour
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|sainte-livrade-sur-lot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Sainte-Livrade-sur-Lot,47252,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,423,,47,sainte-livrade-sur-lot,Sainte-Livrade-sur-Lot
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|salles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Salles,47284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,425,,47,salles,Salles
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|sauvagnas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Sauvagnas,47288,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,426,,47,sauvagnas,Sauvagnas
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|savignac-sur-leyze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Savignac-sur-Leyze,47295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,427,,47,savignac-sur-leyze,Savignac-sur-Leyze
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|temple-sur-lot-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Temple-sur-Lot (Le),47306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,430,,47,le-temple-sur-lot,Le Temple-sur-Lot
JORFTEXT000054100685|lot-et-garonne|villeneuve-sur-lot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Lot-et-Garonne,Villeneuve-sur-Lot,47323,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,431,,47,villeneuve-sur-lot,Villeneuve-sur-Lot
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|angers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Angers,49007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,432,,49,angers,Angers
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|antoigne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Antoigné,49009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,433,,49,antoigne,Antoigné
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|avrille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Avrillé,49015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,434,,49,avrille,Avrillé
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|bauge-en-anjou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Baugé-en-Anjou,49018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,435,,49,bauge-en-anjou,Baugé-en-Anjou
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|bois-d'anjou-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Bois d'Anjou (Les),49138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,436,,49,les-bois-d'anjou,Les Bois d'Anjou
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|brain-sur-allonnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Brain-sur-Allonnes,49041,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,437,,49,brain-sur-allonnes,Brain-sur-Allonnes
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JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|juvardeil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Juvardeil,49170,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,440,,49,juvardeil,Juvardeil
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|montreuil-bellay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Montreuil-Bellay,49215,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,441,,49,montreuil-bellay,Montreuil-Bellay
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|saint-barthelemy-d'anjou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Saint-Barthélemy-d'Anjou,49267,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,442,,49,saint-barthelemy-d'anjou,Saint-Barthélemy-d'Anjou
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|saumur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Saumur,49328,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,443,,49,saumur,Saumur
JORFTEXT000054100685|maine-et-loire|verrie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Maine-et-Loire,Verrie,49370,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,444,,49,verrie,Verrie
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|chaligny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Chaligny,54111,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,445,,54,chaligny,Chaligny
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|maxeville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Maxéville,54357,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,446,,54,maxeville,Maxéville
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|morfontaine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Morfontaine,54385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,447,,54,morfontaine,Morfontaine
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|pulnoy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Pulnoy,54439,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,448,,54,pulnoy,Pulnoy
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|saint-nicolas-de-port|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Saint-Nicolas-de-Port,54483,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,449,,54,saint-nicolas-de-port,Saint-Nicolas-de-Port
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|saulxures-les-nancy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Saulxures-lès-Nancy,54495,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,450,,54,saulxures-les-nancy,Saulxures-lès-Nancy
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|vallois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Vallois,54543,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,451,,54,vallois,Vallois
JORFTEXT000054100685|meurthe-et-moselle|voinemont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meurthe-et-Moselle,Voinémont,54591,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,452,,54,voinemont,Voinémont
JORFTEXT000054100685|meuse|belleville-sur-meuse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meuse,Belleville-sur-Meuse,55043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,453,,55,belleville-sur-meuse,Belleville-sur-Meuse
JORFTEXT000054100685|meuse|bouligny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Meuse,Bouligny,55063,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,454,,55,bouligny,Bouligny
JORFTEXT000054100685|moselle|laquenexy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Moselle,Laquenexy,57385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,455,,57,laquenexy,Laquenexy
JORFTEXT000054100685|moselle|metz|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Moselle,Metz,57463,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,456,,57,metz,Metz
JORFTEXT000054100685|moselle|uckange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Moselle,Uckange,57683,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,457,,57,uckange,Uckange
JORFTEXT000054100685|moselle|woustviller|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Moselle,Woustviller,57752,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,458,,57,woustviller,Woustviller
JORFTEXT000054100685|moselle|yutz|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Moselle,Yutz,57757,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,459,,57,yutz,Yutz
JORFTEXT000054100685|nievre|annay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Nièvre,Annay,58007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,460,,58,annay,Annay
JORFTEXT000054100685|nievre|coulanges-les-nevers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Nièvre,Coulanges-lès-Nevers,58088,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,462,,58,coulanges-les-nevers,Coulanges-lès-Nevers
JORFTEXT000054100685|nievre|pougues-les-eaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Nièvre,Pougues-les-Eaux,58214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,463,,58,pougues-les-eaux,Pougues-les-Eaux
JORFTEXT000054100685|nievre|saint-germain-chassenay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Nièvre,Saint-Germain-Chassenay,58241,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,464,,58,saint-germain-chassenay,Saint-Germain-Chassenay
JORFTEXT000054100685|nievre|saint-honore-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Nièvre,Saint-Honoré-les-Bains,58246,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,465,,58,saint-honore-les-bains,Saint-Honoré-les-Bains
JORFTEXT000054100685|nord|villereau|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Nord,Villereau,59619,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,466,,59,villereau,Villereau
JORFTEXT000054100685|orne|val-au-perche|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Orne,Val-au-Perche,61484,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,467,,61,val-au-perche,Val-au-Perche
JORFTEXT000054100685|pas-de-calais|gonnehem|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pas-de-Calais,Gonnehem,62376,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,468,,62,gonnehem,Gonnehem
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|beaulieu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Beaulieu,63031,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,469,,63,beaulieu,Beaulieu
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|beaumont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Beaumont,63032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,470,,63,beaumont,Beaumont
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|chavaroux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Chavaroux,63107,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,471,,63,chavaroux,Chavaroux
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|gerzat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Gerzat,63164,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,472,,63,gerzat,Gerzat
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|parentignat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Parentignat,63270,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,473,,63,parentignat,Parentignat
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|randan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Randan,63295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,474,,63,randan,Randan
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|riom|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Riom,63300,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,475,,63,riom,Riom
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|roche-blanche-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Roche-Blanche (La),63302,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,476,,63,la-roche-blanche,La Roche-Blanche
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|saint-remy-de-chargnat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Saint-Rémy-de-Chargnat,63392,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,477,,63,saint-remy-de-chargnat,Saint-Rémy-de-Chargnat
JORFTEXT000054100685|puy-de-dome|vertaizon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Puy-de-Dôme,Vertaizon,63453,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,478,,63,vertaizon,Vertaizon
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|briscous|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Briscous,64147,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,479,,64,briscous,Briscous
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|conchez-de-bearn|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Conchez-de-Béarn,64192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,480,,64,conchez-de-bearn,Conchez-de-Béarn
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|geus-d'arzacq|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Géus-d'Arzacq,64243,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,481,,64,geus-d'arzacq,Géus-d'Arzacq
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|lacadee|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Lacadée,64296,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,482,,64,lacadee,Lacadée
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|mouguerre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Mouguerre,64407,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,483,,64,mouguerre,Mouguerre
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|nabas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Nabas,64412,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,484,,64,nabas,Nabas
JORFTEXT000054100685|pyrenees-atlantiques|ustaritz|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Atlantiques,Ustaritz,64547,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,485,,64,ustaritz,Ustaritz
JORFTEXT000054100685|hautes-pyrenees|lalanne-trie|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Hautes-Pyrénées,Lalanne-Trie,65250,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,487,,65,lalanne-trie,Lalanne-Trie
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|canohes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Canohès,66038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,490,,66,canohes,Canohès
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|finestret|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Finestret,66079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,491,,66,finestret,Finestret
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|fourques|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Fourques,66084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,492,,66,fourques,Fourques
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|perpignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Perpignan,66136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,493,,66,perpignan,Perpignan
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|pollestres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Pollestres,66144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,494,,66,pollestres,Pollestres
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|ponteilla|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Ponteilla,66145,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,495,,66,ponteilla,Ponteilla
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|tresserre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Tresserre,66214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,499,,66,tresserre,Tresserre
JORFTEXT000054100685|pyrenees-orientales|vinca|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Pyrénées-Orientales,Vinça,66230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,500,,66,vinca,Vinça
JORFTEXT000054100685|bas-rhin|dettwiller|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bas-Rhin,Dettwiller,67089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,501,,67,dettwiller,Dettwiller
JORFTEXT000054100685|bas-rhin|marlenheim|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bas-Rhin,Marlenheim,67282,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,502,,67,marlenheim,Marlenheim
JORFTEXT000054100685|bas-rhin|melsheim|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bas-Rhin,Melsheim,67287,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,503,,67,melsheim,Melsheim
JORFTEXT000054100685|bas-rhin|niederbronn-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bas-Rhin,Niederbronn-les-Bains,67324,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,504,,67,niederbronn-les-bains,Niederbronn-les-Bains
JORFTEXT000054100685|bas-rhin|sarre-union|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Bas-Rhin,Sarre-Union,67434,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,505,,67,sarre-union,Sarre-Union
JORFTEXT000054100685|rhone|craponne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Rhône,Craponne,69069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,506,,69,craponne,Craponne
JORFTEXT000054100685|rhone|julienas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Rhône,Juliénas,69103,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,507,,69,julienas,Juliénas
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|chalon-sur-saone|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Chalon-sur-Saône,71076,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,508,,71,chalon-sur-saone,Chalon-sur-Saône
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|chapelle-de-guinchay-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Chapelle-de-Guinchay (La),71090,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,509,,71,la-chapelle-de-guinchay,La Chapelle-de-Guinchay
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|chatenoy-le-royal|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Châtenoy-le-Royal,71118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,510,,71,chatenoy-le-royal,Châtenoy-le-Royal
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|creusot-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Creusot (Le),71153,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,511,,71,le-creusot,Le Creusot
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|macon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Mâcon,71270,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,513,,71,macon,Mâcon
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|mervans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Mervans,71295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,514,,71,mervans,Mervans
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|messey-sur-grosne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Messey-sur-Grosne,71296,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,515,,71,messey-sur-grosne,Messey-sur-Grosne
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|milly-lamartine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Milly-Lamartine,71299,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,516,,71,milly-lamartine,Milly-Lamartine
JORFTEXT000054100685|saone-et-loire|saint-remy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Saône-et-Loire,Saint-Rémy,71475,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,517,,71,saint-remy,Saint-Rémy
JORFTEXT000054100685|sarthe|poille-sur-vegre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Sarthe,Poillé-sur-Vègre,72239,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,519,,72,poille-sur-vegre,Poillé-sur-Vègre
JORFTEXT000054100685|sarthe|sable-sur-sarthe|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Sarthe,Sablé-sur-Sarthe,72264,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,520,,72,sable-sur-sarthe,Sablé-sur-Sarthe
JORFTEXT000054100685|sarthe|solesmes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Sarthe,Solesmes,72336,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,521,,72,solesmes,Solesmes
JORFTEXT000054100685|sarthe|trange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Sarthe,Trangé,72360,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,522,,72,trange,Trangé
JORFTEXT000054100685|haute-savoie|viuz-en-sallaz|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Haute-Savoie,Viuz-en-Sallaz,74311,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,523,,74,viuz-en-sallaz,Viuz-en-Sallaz
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|chelles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Chelles,77108,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,524,,77,chelles,Chelles
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|crecy-la-chapelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Crécy-la-Chapelle,77142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,525,,77,crecy-la-chapelle,Crécy-la-Chapelle
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|ferte-sous-jouarre-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Ferté-sous-Jouarre (La),77183,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,526,,77,la-ferte-sous-jouarre,La Ferté-sous-Jouarre
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JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|nandy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Nandy,77326,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,530,,77,nandy,Nandy
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|penchard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Penchard,77358,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,531,,77,penchard,Penchard
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|rubelles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Rubelles,77394,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,532,,77,rubelles,Rubelles
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|savigny-le-temple|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Savigny-le-Temple,77445,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,533,,77,savigny-le-temple,Savigny-le-Temple
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|soignolles-en-brie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Soignolles-en-Brie,77455,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,534,,77,soignolles-en-brie,Soignolles-en-Brie
JORFTEXT000054100685|seine-et-marne|solers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-et-Marne,Solers,77457,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,535,,77,solers,Solers
JORFTEXT000054100685|yvelines|auteuil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Auteuil,78034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,536,,78,auteuil,Auteuil
JORFTEXT000054100685|yvelines|breval|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Bréval,78107,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,537,,78,breval,Bréval
JORFTEXT000054100685|yvelines|dammartin-en-serve|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Dammartin-en-Serve,78192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,538,,78,dammartin-en-serve,Dammartin-en-Serve
JORFTEXT000054100685|yvelines|evecquemont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Évecquemont,78227,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,539,,78,evecquemont,Évecquemont
JORFTEXT000054100685|yvelines|longnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Longnes,78346,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,542,,78,longnes,Longnes
JORFTEXT000054100685|yvelines|maurepas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Maurepas,78383,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,543,,78,maurepas,Maurepas
JORFTEXT000054100685|yvelines|mesnil-saint-denis-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Mesnil-Saint-Denis (Le),78397,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,544,,78,le-mesnil-saint-denis,Le Mesnil-Saint-Denis
JORFTEXT000054100685|yvelines|morainvilliers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Morainvilliers,78431,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,545,,78,morainvilliers,Morainvilliers
JORFTEXT000054100685|yvelines|orgerus|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Orgerus,78465,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,546,,78,orgerus,Orgerus
JORFTEXT000054100685|yvelines|perray-en-yvelines-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Yvelines,Perray-en-Yvelines (Le),78486,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,547,,78,le-perray-en-yvelines,Le Perray-en-Yvelines
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JORFTEXT000054100685|deux-sevres|fors|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Fors,79125,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,554,,79,fors,Fors
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|francois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,François,79128,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,555,,79,francois,François
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|lezay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Lezay,79148,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,556,,79,lezay,Lezay
JORFTEXT000054100685|deux-sevres|saint-gelais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Deux-Sèvres,Saint-Gelais,79249,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,557,,79,saint-gelais,Saint-Gelais
JORFTEXT000054100685|somme|roye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Somme,Roye,80685,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,558,,80,roye,Roye
JORFTEXT000054100685|tarn|aussac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Aussac,81020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,559,,81,aussac,Aussac
JORFTEXT000054100685|tarn|aussillon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Aussillon,81021,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,560,,81,aussillon,Aussillon
JORFTEXT000054100685|tarn|briatexte|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Briatexte,81039,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,561,,81,briatexte,Briatexte
JORFTEXT000054100685|tarn|busque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Busque,81043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,562,,81,busque,Busque
JORFTEXT000054100685|tarn|carmaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Carmaux,81060,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,563,,81,carmaux,Carmaux
JORFTEXT000054100685|tarn|cordes-sur-ciel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Cordes-sur-Ciel,81069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,564,,81,cordes-sur-ciel,Cordes-sur-Ciel
JORFTEXT000054100685|tarn|frejairolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Fréjairolles,81097,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,565,,81,frejairolles,Fréjairolles
JORFTEXT000054100685|tarn|gaillac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Gaillac,81099,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,566,,81,gaillac,Gaillac
JORFTEXT000054100685|tarn|jonquieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Jonquières,81109,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,567,,81,jonquieres,Jonquières
JORFTEXT000054100685|tarn|labastide-de-levis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Labastide-de-Lévis,81112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,568,,81,labastide-de-levis,Labastide-de-Lévis
JORFTEXT000054100685|tarn|labruguiere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Labruguière,81120,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,569,,81,labruguiere,Labruguière
JORFTEXT000054100685|tarn|lasgraisses|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Lasgraisses,81138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,570,,81,lasgraisses,Lasgraisses
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JORFTEXT000054100685|tarn|lempaut|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Lempaut,81142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,572,,81,lempaut,Lempaut
JORFTEXT000054100685|tarn|lescure-d'albigeois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Lescure-d'Albigeois,81144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,573,,81,lescure-d'albigeois,Lescure-d'Albigeois
JORFTEXT000054100685|tarn|lisle-sur-tarn|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Lisle-sur-Tarn,81145,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,574,,81,lisle-sur-tarn,Lisle-sur-Tarn
JORFTEXT000054100685|tarn|lugan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Lugan,81150,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,575,,81,lugan,Lugan
JORFTEXT000054100685|tarn|marssac-sur-tarn|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Marssac-sur-Tarn,81156,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,576,,81,marssac-sur-tarn,Marssac-sur-Tarn
JORFTEXT000054100685|tarn|mazamet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Mazamet,81163,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,577,,81,mazamet,Mazamet
JORFTEXT000054100685|tarn|mezens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Mézens,81164,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,578,,81,mezens,Mézens
JORFTEXT000054100685|tarn|montgey|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Montgey,81179,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,579,,81,montgey,Montgey
JORFTEXT000054100685|tarn|mouzieys-teulet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Mouzieys-Teulet,81190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,580,,81,mouzieys-teulet,Mouzieys-Teulet
JORFTEXT000054100685|tarn|parisot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Parisot,81202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,581,,81,parisot,Parisot
JORFTEXT000054100685|tarn|pechaudier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Péchaudier,81205,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,582,,81,pechaudier,Péchaudier
JORFTEXT000054100685|tarn|peyregoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Peyregoux,81207,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,583,,81,peyregoux,Peyregoux
JORFTEXT000054100685|tarn|poudis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Poudis,81210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,584,,81,poudis,Poudis
JORFTEXT000054100685|tarn|rabastens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Rabastens,81220,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,585,,81,rabastens,Rabastens
JORFTEXT000054100685|tarn|saint-avit|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Saint-Avit,81242,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,586,,81,saint-avit,Saint-Avit
JORFTEXT000054100685|tarn|saint-gauzens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Saint-Gauzens,81248,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,587,,81,saint-gauzens,Saint-Gauzens
JORFTEXT000054100685|tarn|saint-germain-des-pres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Saint-Germain-des-Prés,81251,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,588,,81,saint-germain-des-pres,Saint-Germain-des-Prés
JORFTEXT000054100685|tarn|saint-sernin-les-lavaur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Saint-Sernin-lès-Lavaur,81270,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,589,,81,saint-sernin-les-lavaur,Saint-Sernin-lès-Lavaur
JORFTEXT000054100685|tarn|saix|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Saïx,81273,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,590,,81,saix,Saïx
JORFTEXT000054100685|tarn|semalens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Sémalens,81281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,591,,81,semalens,Sémalens
JORFTEXT000054100685|tarn|sequestre-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Sequestre (Le),81284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,592,,81,le-sequestre,Le Sequestre
JORFTEXT000054100685|tarn|soreze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Sorèze,81288,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,593,,81,soreze,Sorèze
JORFTEXT000054100685|tarn|tauriac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Tauriac,81293,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,594,,81,tauriac,Tauriac
JORFTEXT000054100685|tarn|verdier-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Verdier (Le),81313,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,595,,81,le-verdier,Le Verdier
JORFTEXT000054100685|tarn|villeneuve-les-lavaur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn,Villeneuve-lès-Lavaur,81318,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,596,,81,villeneuve-les-lavaur,Villeneuve-lès-Lavaur
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|barry-d'islemade|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Barry-d'Islemade,82011,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,597,,82,barry-d'islemade,Barry-d'Islemade
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|bressols|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Bressols,82025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,598,,82,bressols,Bressols
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|campsas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Campsas,82027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,599,,82,campsas,Campsas
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|castelsagrat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Castelsagrat,82032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,600,,82,castelsagrat,Castelsagrat
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|castelsarrasin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Castelsarrasin,82033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,601,,82,castelsarrasin,Castelsarrasin
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|caumont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Caumont,82035,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,602,,82,caumont,Caumont
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|caussade|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Caussade,82037,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,603,,82,caussade,Caussade
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|cazes-mondenard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Cazes-Mondenard,82042,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,606,,82,cazes-mondenard,Cazes-Mondenard
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|durfort-lacapelette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Durfort-Lacapelette,82051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,607,,82,durfort-lacapelette,Durfort-Lacapelette
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|espinas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Espinas,82056,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,610,,82,espinas,Espinas
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|fabas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Fabas,82057,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,611,,82,fabas,Fabas
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|genebrieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Génébrières,82066,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,612,,82,genebrieres,Génébrières
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|grisolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Grisolles,82075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,613,,82,grisolles,Grisolles
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|labastide-du-temple|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Labastide-du-Temple,82080,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,614,,82,labastide-du-temple,Labastide-du-Temple
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|lafrancaise|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Lafrançaise,82087,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,615,,82,lafrancaise,Lafrançaise
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|lavit|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Lavit,82097,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,616,,82,lavit,Lavit
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|malause|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Malause,82101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,617,,82,malause,Malause
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|mas-grenier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Mas-Grenier,82105,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,618,,82,mas-grenier,Mas-Grenier
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|montauban|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Montauban,82121,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,619,,82,montauban,Montauban
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|montbartier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Montbartier,82123,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,620,,82,montbartier,Montbartier
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|montbeton|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Montbeton,82124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,621,,82,montbeton,Montbeton
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|negrepelisse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Nègrepelisse,82134,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,623,,82,negrepelisse,Nègrepelisse
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|orgueil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Orgueil,82136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,624,,82,orgueil,Orgueil
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|pompignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Pompignan,82142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,625,,82,pompignan,Pompignan
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|saint-nazaire-de-valentane|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Saint-Nazaire-de-Valentane,82168,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,627,,82,saint-nazaire-de-valentane,Saint-Nazaire-de-Valentane
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|serignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Sérignac,82180,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,630,,82,serignac,Sérignac
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|valence|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Valence,82186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,631,,82,valence,Valence
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|ville-dieu-du-temple-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Ville-Dieu-du-Temple (La),82096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,632,,82,la-ville-dieu-du-temple,La Ville-Dieu-du-Temple
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|villebrumier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Villebrumier,82194,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,633,,82,villebrumier,Villebrumier
JORFTEXT000054100685|tarn-et-garonne|villemade|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Tarn-et-Garonne,Villemade,82195,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,634,,82,villemade,Villemade
JORFTEXT000054100685|vaucluse|grambois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Grambois,84052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,637,,84,grambois,Grambois
JORFTEXT000054100685|vaucluse|isle-sur-la-sorgue-l'|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Isle-sur-la-Sorgue (L'),84054,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,638,,84,l'isle-sur-la-sorgue,L'Isle-sur-la-Sorgue
JORFTEXT000054100685|vaucluse|lauris|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Lauris,84065,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,639,,84,lauris,Lauris
JORFTEXT000054100685|vaucluse|menerbes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Ménerbes,84073,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,640,,84,menerbes,Ménerbes
JORFTEXT000054100685|vaucluse|merindol|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Mérindol,84074,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,641,,84,merindol,Mérindol
JORFTEXT000054100685|vaucluse|roussillon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Roussillon,84102,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,642,,84,roussillon,Roussillon
JORFTEXT000054100685|vaucluse|travaillan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Travaillan,84134,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,643,,84,travaillan,Travaillan
JORFTEXT000054100685|vaucluse|uchaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Uchaux,84135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,644,,84,uchaux,Uchaux
JORFTEXT000054100685|vaucluse|velleron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vaucluse,Velleron,84142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,645,,84,velleron,Velleron
JORFTEXT000054100685|vendee|chantonnay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vendée,Chantonnay,85051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,646,,85,chantonnay,Chantonnay
JORFTEXT000054100685|vendee|chapelle-palluau-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vendée,Chapelle-Palluau (La),85055,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,647,,85,la-chapelle-palluau,La Chapelle-Palluau
JORFTEXT000054100685|vendee|sigournais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vendée,Sigournais,85282,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,649,,85,sigournais,Sigournais
JORFTEXT000054100685|vienne|archigny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Archigny,86009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,650,,86,archigny,Archigny
JORFTEXT000054100685|vienne|blanzay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Blanzay,86029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,651,,86,blanzay,Blanzay
JORFTEXT000054100685|vienne|bonnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Bonnes,86031,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,652,,86,bonnes,Bonnes
JORFTEXT000054100685|vienne|fontaine-le-comte|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Fontaine-le-Comte,86100,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,656,,86,fontaine-le-comte,Fontaine-le-Comte
JORFTEXT000054100685|vienne|liglet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Liglet,86132,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,657,,86,liglet,Liglet
JORFTEXT000054100685|vienne|naintre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Naintré,86174,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,658,,86,naintre,Naintré
JORFTEXT000054100685|vienne|roche-posay-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Roche-Posay (La),86207,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,659,,86,la-roche-posay,La Roche-Posay
JORFTEXT000054100685|vienne|rouille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Rouillé,86213,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,660,,86,rouille,Rouillé
JORFTEXT000054100685|vienne|saint-leomer|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Saint-Léomer,86230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,661,,86,saint-leomer,Saint-Léomer
JORFTEXT000054100685|vienne|senille-saint-sauveur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Senillé-Saint-Sauveur,86245,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,662,,86,senille-saint-sauveur,Senillé-Saint-Sauveur
JORFTEXT000054100685|vienne|terce|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Vienne,Tercé,86268,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,663,,86,terce,Tercé
JORFTEXT000054100685|essonne|arpajon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Arpajon,91021,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,664,,91,arpajon,Arpajon
JORFTEXT000054100685|essonne|linas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Linas,91339,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,665,,91,linas,Linas
JORFTEXT000054100685|essonne|nozay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Nozay,91458,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,666,,91,nozay,Nozay
JORFTEXT000054100685|essonne|ris-orangis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Ris-Orangis,91521,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,667,,91,ris-orangis,Ris-Orangis
JORFTEXT000054100685|essonne|saint-michel-sur-orge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Saint-Michel-sur-Orge,91570,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,668,,91,saint-michel-sur-orge,Saint-Michel-sur-Orge
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JORFTEXT000054100685|essonne|villebon-sur-yvette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Villebon-sur-Yvette,91661,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,670,,91,villebon-sur-yvette,Villebon-sur-Yvette
JORFTEXT000054100685|essonne|villemoisson-sur-orge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Villemoisson-sur-Orge,91667,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,671,,91,villemoisson-sur-orge,Villemoisson-sur-Orge
JORFTEXT000054100685|essonne|villiers-sur-orge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Villiers-sur-Orge,91685,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,672,,91,villiers-sur-orge,Villiers-sur-Orge
JORFTEXT000054100685|essonne|viry-chatillon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Viry-Châtillon,91687,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,673,,91,viry-chatillon,Viry-Châtillon
JORFTEXT000054100685|essonne|yerres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Essonne,Yerres,91691,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,674,,91,yerres,Yerres
JORFTEXT000054100685|seine-saint-denis|rosny-sous-bois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-Saint-Denis,Rosny-sous-Bois,93064,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,675,,93,rosny-sous-bois,Rosny-sous-Bois
JORFTEXT000054100685|seine-saint-denis|stains|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Seine-Saint-Denis,Stains,93072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,676,,93,stains,Stains
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|cormeilles-en-parisis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Cormeilles-en-Parisis,95176,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,678,,95,cormeilles-en-parisis,Cormeilles-en-Parisis
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|courdimanche|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Courdimanche,95183,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,679,,95,courdimanche,Courdimanche
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|deuil-la-barre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Deuil-la-Barre,95197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,680,,95,deuil-la-barre,Deuil-la-Barre
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|enghien-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Enghien-les-Bains,95210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,681,,95,enghien-les-bains,Enghien-les-Bains
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|franconville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Franconville,95252,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,682,,95,franconville,Franconville
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|herblay-sur-seine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Herblay-sur-Seine,95306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,684,,95,herblay-sur-seine,Herblay-sur-Seine
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|montmorency|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Montmorency,95428,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,685,,95,montmorency,Montmorency
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|osny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Osny,95476,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,686,,95,osny,Osny
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|saint-gratien|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Saint-Gratien,95555,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,687,,95,saint-gratien,Saint-Gratien
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|sannois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Sannois,95582,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,688,,95,sannois,Sannois
JORFTEXT000054100685|val-d'oise|soisy-sous-montmorency|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000054100685,Val-d'Oise,Soisy-sous-Montmorency,95598,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,689,,95,soisy-sous-montmorency,Soisy-sous-Montmorency
JORFTEXT000053876314|ain|bage-dommartin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Bâgé-Dommartin,01025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,1,,01,bage-dommartin,Bâgé-Dommartin
JORFTEXT000053876314|ain|bresse-vallons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Bresse Vallons,01130,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,01,bresse-vallons,Bresse Vallons
JORFTEXT000053876314|ain|chateau-gaillard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Château-Gaillard,01089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,3,,01,chateau-gaillard,Château-Gaillard
JORFTEXT000053876314|ain|courmangoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Courmangoux,01127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,4,,01,courmangoux,Courmangoux
JORFTEXT000053876314|ain|douvres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Douvres,01149,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,5,,01,douvres,Douvres
JORFTEXT000053876314|ain|feillens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Feillens,01159,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,6,,01,feillens,Feillens
JORFTEXT000053876314|ain|massieux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Massieux,01238,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,7,,01,massieux,Massieux
JORFTEXT000053876314|ain|mezeriat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Mézériat,01246,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,8,,01,mezeriat,Mézériat
JORFTEXT000053876314|ain|montrevel-en-bresse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Montrevel-en-Bresse,01266,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,9,,01,montrevel-en-bresse,Montrevel-en-Bresse
JORFTEXT000053876314|ain|perrex|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Perrex,01291,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,10,,01,perrex,Perrex
JORFTEXT000053876314|ain|priay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Priay,01314,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,11,,01,priay,Priay
JORFTEXT000053876314|ain|saint-andre-le-bouchoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ain,Saint-André-le-Bouchoux,01335,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,12,,01,saint-andre-le-bouchoux,Saint-André-le-Bouchoux
JORFTEXT000053876314|allier|abrest|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Abrest,03001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,13,,03,abrest,Abrest
JORFTEXT000053876314|allier|bagneux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Bagneux,03015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,14,,03,bagneux,Bagneux
JORFTEXT000053876314|allier|billy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Billy,03029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,15,,03,billy,Billy
JORFTEXT000053876314|allier|bourbon-l'archambault|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Bourbon-l'Archambault,03036,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,16,,03,bourbon-l'archambault,Bourbon-l'Archambault
JORFTEXT000053876314|allier|bresnay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Bresnay,03039,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,17,,03,bresnay,Bresnay
JORFTEXT000053876314|allier|bressolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Bressolles,03040,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,18,,03,bressolles,Bressolles
JORFTEXT000053876314|allier|cosne-d'allier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Cosne-d'Allier,03084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,19,,03,cosne-d'allier,Cosne-d'Allier
JORFTEXT000053876314|allier|creuzier-le-neuf|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Creuzier-le-Neuf,03093,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,20,,03,creuzier-le-neuf,Creuzier-le-Neuf
JORFTEXT000053876314|allier|meillers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Meillers,03170,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,21,,03,meillers,Meillers
JORFTEXT000053876314|allier|neuvy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Neuvy,03200,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,22,,03,neuvy,Neuvy
JORFTEXT000053876314|allier|saint-germain-des-fosses|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Saint-Germain-des-Fossés,03236,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,23,,03,saint-germain-des-fosses,Saint-Germain-des-Fossés
JORFTEXT000053876314|allier|saint-menoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Saint-Menoux,03247,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,24,,03,saint-menoux,Saint-Menoux
JORFTEXT000053876314|allier|souvigny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Souvigny,03275,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,25,,03,souvigny,Souvigny
JORFTEXT000053876314|allier|trevol|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Trévol,03290,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,26,,03,trevol,Trévol
JORFTEXT000053876314|allier|vaumas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Vaumas,03300,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,27,,03,vaumas,Vaumas
JORFTEXT000053876314|allier|vernet-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Vernet (Le),03306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,28,,03,le-vernet,Le Vernet
JORFTEXT000053876314|allier|yzeure|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Yzeure,03321,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,29,,03,yzeure,Yzeure
JORFTEXT000053876314|alpes-de-haute-provence|saint-etienne-les-orgues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Alpes-de-Haute-Provence,Saint-Étienne-les-Orgues,04178,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,30,,04,saint-etienne-les-orgues,Saint-Étienne-les-Orgues
JORFTEXT000053876314|ardeche|ailhon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Ailhon,07002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,31,,07,ailhon,Ailhon
JORFTEXT000053876314|ardeche|balazuc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Balazuc,07023,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,32,,07,balazuc,Balazuc
JORFTEXT000053876314|ardeche|joyeuse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Joyeuse,07110,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,33,,07,joyeuse,Joyeuse
JORFTEXT000053876314|ardeche|lemps|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Lemps,07140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,34,,07,lemps,Lemps
JORFTEXT000053876314|ardeche|privas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Privas,07186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,35,,07,privas,Privas
JORFTEXT000053876314|ardeche|ruoms|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Ruoms,07201,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,36,,07,ruoms,Ruoms
JORFTEXT000053876314|ardeche|saint-andre-de-cruzieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Saint-André-de-Cruzières,07211,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,37,,07,saint-andre-de-cruzieres,Saint-André-de-Cruzières
JORFTEXT000053876314|ardeche|saint-julien-du-serre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Saint-Julien-du-Serre,07254,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,38,,07,saint-julien-du-serre,Saint-Julien-du-Serre
JORFTEXT000053876314|ardeche|saint-peray|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Saint-Péray,07281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,39,,07,saint-peray,Saint-Péray
JORFTEXT000053876314|ardeche|saint-sernin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Saint-Sernin,07296,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,40,,07,saint-sernin,Saint-Sernin
JORFTEXT000053876314|ardeche|tauriers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Tauriers,07318,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,41,,07,tauriers,Tauriers
JORFTEXT000053876314|ardeche|tournon-sur-rhone|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Tournon-sur-Rhône,07324,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,42,,07,tournon-sur-rhone,Tournon-sur-Rhône
JORFTEXT000053876314|ardeche|vans-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Vans (Les),07334,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,43,,07,les-vans,Les Vans
JORFTEXT000053876314|aude|alaigne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Alaigne,11004,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,44,,11,alaigne,Alaigne
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JORFTEXT000053876314|aude|conques-sur-orbiel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Conques-sur-Orbiel,11099,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,47,,11,conques-sur-orbiel,Conques-sur-Orbiel
JORFTEXT000053876314|aude|cuxac-d'aude|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Cuxac-d'Aude,11116,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,48,,11,cuxac-d'aude,Cuxac-d'Aude
JORFTEXT000053876314|aude|douzens|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Douzens,11122,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,49,,11,douzens,Douzens
JORFTEXT000053876314|aude|greffeil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Greffeil,11169,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,50,,11,greffeil,Greffeil
JORFTEXT000053876314|aude|labecede-lauragais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Labécède-Lauragais,11181,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,51,,11,labecede-lauragais,Labécède-Lauragais
JORFTEXT000053876314|aude|narbonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Narbonne,11262,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,52,,11,narbonne,Narbonne
JORFTEXT000053876314|aude|ornaisons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Ornaisons,11267,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,53,,11,ornaisons,Ornaisons
JORFTEXT000053876314|aude|paraza|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Paraza,11273,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,54,,11,paraza,Paraza
JORFTEXT000053876314|aude|portel-des-corbieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Portel-des-Corbières,11295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,55,,11,portel-des-corbieres,Portel-des-Corbières
JORFTEXT000053876314|aude|puicheric|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Puichéric,11301,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,56,,11,puicheric,Puichéric
JORFTEXT000053876314|aude|rieux-minervois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Rieux-Minervois,11315,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,57,,11,rieux-minervois,Rieux-Minervois
JORFTEXT000053876314|aude|saint-andre-de-roquelongue|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Saint-André-de-Roquelongue,11332,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,58,,11,saint-andre-de-roquelongue,Saint-André-de-Roquelongue
JORFTEXT000053876314|aude|saint-couat-d'aude|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Saint-Couat-d'Aude,11337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,59,,11,saint-couat-d'aude,Saint-Couat-d'Aude
JORFTEXT000053876314|aude|saint-papoul|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Saint-Papoul,11361,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,60,,11,saint-papoul,Saint-Papoul
JORFTEXT000053876314|aude|servies-en-val|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Serviès-en-Val,11378,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,61,,11,servies-en-val,Serviès-en-Val
JORFTEXT000053876314|aude|souilhe|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Souilhe,11383,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,62,,11,souilhe,Souilhe
JORFTEXT000053876314|aude|tourouzelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Tourouzelle,11393,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,63,,11,tourouzelle,Tourouzelle
JORFTEXT000053876314|aude|val-de-dagne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Val-de-Dagne,11251,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,64,,11,val-de-dagne,Val-de-Dagne
JORFTEXT000053876314|aude|villasavary|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Villasavary,11418,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,65,,11,villasavary,Villasavary
JORFTEXT000053876314|aude|villemoustaussou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Villemoustaussou,11429,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,66,,11,villemoustaussou,Villemoustaussou
JORFTEXT000053876314|aude|villeseque-des-corbieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Villesèque-des-Corbières,11436,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,67,,11,villeseque-des-corbieres,Villesèque-des-Corbières
JORFTEXT000053876314|aude|villetritouls|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Aude,Villetritouls,11440,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,68,,11,villetritouls,Villetritouls
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|aix-en-provence|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Aix-en-Provence,13001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,75,,13,aix-en-provence,Aix-en-Provence
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|allauch|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Allauch,13002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,76,,13,allauch,Allauch
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|chateaurenard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Châteaurenard,13027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,77,,13,chateaurenard,Châteaurenard
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|fontvieille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Fontvieille,13038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,78,,13,fontvieille,Fontvieille
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|fuveau|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Fuveau,13040,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,79,,13,fuveau,Fuveau
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|gardanne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Gardanne,13041,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,80,,13,gardanne,Gardanne
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|mallemort|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Mallemort,13053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,83,,13,mallemort,Mallemort
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|marseille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Marseille,13055,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,85,,13,marseille,Marseille
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|martigues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Martigues,13056,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,86,,13,martigues,Martigues
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|mimet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Mimet,13062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,87,,13,mimet,Mimet
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|trets|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Trets,13110,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,88,,13,trets,Trets
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|venelles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Venelles,13113,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,90,,13,venelles,Venelles
JORFTEXT000053876314|bouches-du-rhone|ventabren|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Bouches-du-Rhône,Ventabren,13114,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,91,,13,ventabren,Ventabren
JORFTEXT000053876314|calvados|bayeux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Calvados,Bayeux,14047,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,92,,14,bayeux,Bayeux
JORFTEXT000053876314|charente|bazac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente,Bazac,16034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,94,,16,bazac,Bazac
JORFTEXT000053876314|charente|breville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente,Bréville,16060,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,95,,16,breville,Bréville
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|bedenac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Bedenac,17038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,98,,17,bedenac,Bedenac
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|breuillet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Breuillet,17064,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,99,,17,breuillet,Breuillet
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|cabariot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Cabariot,17075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,100,,17,cabariot,Cabariot
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|chaillevette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Chaillevette,17079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,101,,17,chaillevette,Chaillevette
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|chaniers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Chaniers,17086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,102,,17,chaniers,Chaniers
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|chateau-d'oleron-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Château-d'Oléron (Le),17093,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,103,,17,le-chateau-d'oleron,Le Château-d'Oléron
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|chepniers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Chepniers,17099,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,104,,17,chepniers,Chepniers
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|cire-d'aunis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Ciré-d'Aunis,17107,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,105,,17,cire-d'aunis,Ciré-d'Aunis
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|clisse-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Clisse (La),17112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,106,,17,la-clisse,La Clisse
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|courcoury|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Courcoury,17128,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,107,,17,courcoury,Courcoury
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|dolus-d'oleron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Dolus-d'Oléron,17140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,108,,17,dolus-d'oleron,Dolus-d'Oléron
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|etaules|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Étaules,17155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,110,,17,etaules,Étaules
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|jonzac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Jonzac,17197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,111,,17,jonzac,Jonzac
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|marennes-hiers-brouage|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Marennes-Hiers-Brouage,17219,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,113,,17,marennes-hiers-brouage,Marennes-Hiers-Brouage
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|moeze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Moëze,17237,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,114,,17,moeze,Moëze
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|mung-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Mung (Le),17252,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,115,,17,le-mung,Le Mung
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|plassay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Plassay,17280,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,116,,17,plassay,Plassay
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|pons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Pons,17283,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,117,,17,pons,Pons
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|retaud|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Rétaud,17296,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,118,,17,retaud,Rétaud
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|rioux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Rioux,17298,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,119,,17,rioux,Rioux
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|rochefort|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Rochefort,17299,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,120,,17,rochefort,Rochefort
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|royan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Royan,17306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,121,,17,royan,Royan
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saint-andre-de-lidon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saint-André-de-Lidon,17310,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,122,,17,saint-andre-de-lidon,Saint-André-de-Lidon
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saint-georges-d'oleron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saint-Georges-d'Oléron,17337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,123,,17,saint-georges-d'oleron,Saint-Georges-d'Oléron
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saint-georges-des-coteaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saint-Georges-des-Coteaux,17336,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,124,,17,saint-georges-des-coteaux,Saint-Georges-des-Coteaux
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saint-palais-sur-mer|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saint-Palais-sur-Mer,17380,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,125,,17,saint-palais-sur-mer,Saint-Palais-sur-Mer
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saint-pierre-d'oleron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saint-Pierre-d'Oléron,17385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,126,,17,saint-pierre-d'oleron,Saint-Pierre-d'Oléron
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saint-porchaire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saint-Porchaire,17387,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,127,,17,saint-porchaire,Saint-Porchaire
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|saujon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Saujon,17421,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,128,,17,saujon,Saujon
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|sousmoulins|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Sousmoulins,17433,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,129,,17,sousmoulins,Sousmoulins
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|trizay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Trizay,17453,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,132,,17,trizay,Trizay
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|virson|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Virson,17480,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,135,,17,virson,Virson
JORFTEXT000053876314|cher|bannay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Bannay,18020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,136,,18,bannay,Bannay
JORFTEXT000053876314|cher|belleville-sur-loire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Belleville-sur-Loire,18026,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,137,,18,belleville-sur-loire,Belleville-sur-Loire
JORFTEXT000053876314|cher|blancafort|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Blancafort,18030,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,138,,18,blancafort,Blancafort
JORFTEXT000053876314|cher|boulleret|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Boulleret,18032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,139,,18,boulleret,Boulleret
JORFTEXT000053876314|cher|civray|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Civray,18066,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,140,,18,civray,Civray
JORFTEXT000053876314|cher|corquoy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Corquoy,18073,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,141,,18,corquoy,Corquoy
JORFTEXT000053876314|cher|dampierre-en-crot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Dampierre-en-Crot,18084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,142,,18,dampierre-en-crot,Dampierre-en-Crot
JORFTEXT000053876314|cher|foecy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Foëcy,18096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,143,,18,foecy,Foëcy
JORFTEXT000053876314|cher|mehun-sur-yevre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Mehun-sur-Yèvre,18141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,144,,18,mehun-sur-yevre,Mehun-sur-Yèvre
JORFTEXT000053876314|cher|morthomiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Morthomiers,18157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,145,,18,morthomiers,Morthomiers
JORFTEXT000053876314|cher|plou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Plou,18181,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,146,,18,plou,Plou
JORFTEXT000053876314|cher|saint-baudel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Saint-Baudel,18199,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,147,,18,saint-baudel,Saint-Baudel
JORFTEXT000053876314|cher|vignoux-sur-barangeon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Vignoux-sur-Barangeon,18281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,148,,18,vignoux-sur-barangeon,Vignoux-sur-Barangeon
JORFTEXT000053876314|correze|ligneyrac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Corrèze,Ligneyrac,19115,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,149,,19,ligneyrac,Ligneyrac
JORFTEXT000053876314|cote-d'or|courlon|2023-01-01|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Côte-d'Or,Courlon,21207,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-01-01,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,150,,21,courlon,Courlon
JORFTEXT000053876314|drome|aouste-sur-sye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Aouste-sur-Sye,26011,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,158,,26,aouste-sur-sye,Aouste-sur-Sye
JORFTEXT000053876314|drome|bezaudun-sur-bine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Bézaudun-sur-Bîne,26051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,159,,26,bezaudun-sur-bine,Bézaudun-sur-Bîne
JORFTEXT000053876314|drome|charpey|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Charpey,26079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,160,,26,charpey,Charpey
JORFTEXT000053876314|drome|gigors-et-lozeron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Gigors-et-Lozeron,26141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,161,,26,gigors-et-lozeron,Gigors-et-Lozeron
JORFTEXT000053876314|drome|hauterives|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Hauterives,26148,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,162,,26,hauterives,Hauterives
JORFTEXT000053876314|drome|mirabel-et-blacons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Mirabel-et-Blacons,26183,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,163,,26,mirabel-et-blacons,Mirabel-et-Blacons
JORFTEXT000053876314|drome|montbrun-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Montbrun-les-Bains,26193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,164,,26,montbrun-les-bains,Montbrun-les-Bains
JORFTEXT000053876314|drome|mornans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Mornans,26214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,165,,26,mornans,Mornans
JORFTEXT000053876314|drome|motte-fanjas-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Motte-Fanjas (La),26217,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,166,,26,la-motte-fanjas,La Motte-Fanjas
JORFTEXT000053876314|drome|piegros-la-clastre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Piégros-la-Clastre,26234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,167,,26,piegros-la-clastre,Piégros-la-Clastre
JORFTEXT000053876314|drome|propiac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Propiac,26256,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,168,,26,propiac,Propiac
JORFTEXT000053876314|drome|puygiron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Puygiron,26257,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,169,,26,puygiron,Puygiron
JORFTEXT000053876314|drome|roussas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Roussas,26284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,170,,26,roussas,Roussas
JORFTEXT000053876314|drome|saint-thomas-en-royans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Saint-Thomas-en-Royans,26331,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,171,,26,saint-thomas-en-royans,Saint-Thomas-en-Royans
JORFTEXT000053876314|drome|suze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Drôme,Suze,26346,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,172,,26,suze,Suze
JORFTEXT000053876314|eure|bois-normand-pres-lyre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure,Bois-Normand-près-Lyre,27075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,173,,27,bois-normand-pres-lyre,Bois-Normand-près-Lyre
JORFTEXT000053876314|eure|vexin-sur-epte|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure,Vexin-sur-Epte,27213,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,174,,27,vexin-sur-epte,Vexin-sur-Epte
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|boutigny-prouais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Boutigny-Prouais,28056,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,175,,28,boutigny-prouais,Boutigny-Prouais
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|chartres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Chartres,28085,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,176,,28,chartres,Chartres
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|coltainville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Coltainville,28104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,177,,28,coltainville,Coltainville
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|coudray-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Coudray (Le),28110,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,178,,28,le-coudray,Le Coudray
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|droue-sur-drouette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Droue-sur-Drouette,28135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,179,,28,droue-sur-drouette,Droue-sur-Drouette
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|epernon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Épernon,28140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,180,,28,epernon,Épernon
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|laons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Laons,28206,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,181,,28,laons,Laons
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|luisant|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Luisant,28220,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,182,,28,luisant,Luisant
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|mainvilliers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Mainvilliers,28229,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,183,,28,mainvilliers,Mainvilliers
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|nogent-le-roi|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Nogent-le-Roi,28279,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,184,,28,nogent-le-roi,Nogent-le-Roi
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|santilly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Santilly,28367,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,185,,28,santilly,Santilly
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|vald'yerre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Vald'Yerre,28012,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,186,,28,vald'yerre,Vald'Yerre
JORFTEXT000053876314|eure-et-loir|yermenonville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Eure-et-Loir,Yermenonville,28423,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,187,,28,yermenonville,Yermenonville
JORFTEXT000053876314|gard|aubais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Aubais,30019,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,189,,30,aubais,Aubais
JORFTEXT000053876314|gard|bagard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Bagard,30027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,190,,30,bagard,Bagard
JORFTEXT000053876314|gard|boisset-et-gaujac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Boisset-et-Gaujac,30042,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,191,,30,boisset-et-gaujac,Boisset-et-Gaujac
JORFTEXT000053876314|gard|calvisson|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Calvisson,30062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,192,,30,calvisson,Calvisson
JORFTEXT000053876314|gard|clarensac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Clarensac,30082,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,193,,30,clarensac,Clarensac
JORFTEXT000053876314|gard|foissac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Foissac,30111,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,194,,30,foissac,Foissac
JORFTEXT000053876314|gard|fons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Fons,30112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,195,,30,fons,Fons
JORFTEXT000053876314|gard|laudun-l'ardoise|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Laudun-l'Ardoise,30141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,196,,30,laudun-l'ardoise,Laudun-l'Ardoise
JORFTEXT000053876314|gard|massillargues-attuech|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Massillargues-Attuech,30162,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,197,,30,massillargues-attuech,Massillargues-Attuech
JORFTEXT000053876314|gard|saint-gilles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gard,Saint-Gilles,30258,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,198,,30,saint-gilles,Saint-Gilles
JORFTEXT000053876314|gers|ardizas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Ardizas,32007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,200,,32,ardizas,Ardizas
JORFTEXT000053876314|gers|cazaux-d'angles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Cazaux-d'Anglès,32097,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,204,,32,cazaux-d'angles,Cazaux-d'Anglès
JORFTEXT000053876314|gers|gimont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Gimont,32147,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,207,,32,gimont,Gimont
JORFTEXT000053876314|gers|houga-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Houga (Le),32155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,208,,32,le-houga,Le Houga
JORFTEXT000053876314|gers|isle-jourdain-l'|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Isle-Jourdain (L'),32160,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,209,,32,l'isle-jourdain,L'Isle-Jourdain
JORFTEXT000053876314|gers|lannux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Lannux,32192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,210,,32,lannux,Lannux
JORFTEXT000053876314|gers|manciet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Manciet,32227,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,212,,32,manciet,Manciet
JORFTEXT000053876314|gers|nogaro|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Nogaro,32296,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,216,,32,nogaro,Nogaro
JORFTEXT000053876314|gers|ponsan-soubiran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Ponsan-Soubiran,32324,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,217,,32,ponsan-soubiran,Ponsan-Soubiran
JORFTEXT000053876314|gers|pujaudran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Pujaudran,32334,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,218,,32,pujaudran,Pujaudran
JORFTEXT000053876314|gers|riguepeu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Riguepeu,32343,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,220,,32,riguepeu,Riguepeu
JORFTEXT000053876314|gers|sauvimont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Sauvimont,32420,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,225,,32,sauvimont,Sauvimont
JORFTEXT000053876314|gers|savignac-mona|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Savignac-Mona,32421,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,226,,32,savignac-mona,Savignac-Mona
JORFTEXT000053876314|gironde|ambes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Ambès,33004,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,230,,33,ambes,Ambès
JORFTEXT000053876314|gironde|blaye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Blaye,33058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,232,,33,blaye,Blaye
JORFTEXT000053876314|gironde|bourg|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Bourg,33067,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,233,,33,bourg,Bourg
JORFTEXT000053876314|gironde|bouscat-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Bouscat (Le),33069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,234,,33,le-bouscat,Le Bouscat
JORFTEXT000053876314|gironde|carbon-blanc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Carbon-Blanc,33096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,235,,33,carbon-blanc,Carbon-Blanc
JORFTEXT000053876314|gironde|cartelegue|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Cartelègue,33101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,237,,33,cartelegue,Cartelègue
JORFTEXT000053876314|gironde|jau-dignac-et-loirac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Jau-Dignac-et-Loirac,33208,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,238,,33,jau-dignac-et-loirac,Jau-Dignac-et-Loirac
JORFTEXT000053876314|gironde|merignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Mérignac,33281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,240,,33,merignac,Mérignac
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-andre-de-cubzac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-André-de-Cubzac,33366,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,244,,33,saint-andre-de-cubzac,Saint-André-de-Cubzac
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-emilion|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-Émilion,33394,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,245,,33,saint-emilion,Saint-Émilion
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-medard-de-guizieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-Médard-de-Guizières,33447,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,246,,33,saint-medard-de-guizieres,Saint-Médard-de-Guizières
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-medard-en-jalles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-Médard-en-Jalles,33449,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,247,,33,saint-medard-en-jalles,Saint-Médard-en-Jalles
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-seurin-sur-l'isle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-Seurin-sur-l'Isle,33478,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,248,,33,saint-seurin-sur-l'isle,Saint-Seurin-sur-l'Isle
JORFTEXT000053876314|gironde|talence|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Talence,33522,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,249,,33,talence,Talence
JORFTEXT000053876314|gironde|verdon-sur-mer-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Verdon-sur-Mer (Le),33544,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,252,,33,le-verdon-sur-mer,Le Verdon-sur-Mer
JORFTEXT000053876314|herault|agones|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Agonès,34005,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,253,,34,agones,Agonès
JORFTEXT000053876314|herault|aires-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Aires (Les),34008,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,254,,34,les-aires,Les Aires
JORFTEXT000053876314|herault|alignan-du-vent|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Alignan-du-Vent,34009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,255,,34,alignan-du-vent,Alignan-du-Vent
JORFTEXT000053876314|herault|baillargues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Baillargues,34022,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,256,,34,baillargues,Baillargues
JORFTEXT000053876314|herault|bouzigues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Bouzigues,34039,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,257,,34,bouzigues,Bouzigues
JORFTEXT000053876314|herault|caussiniojouls|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Caussiniojouls,34062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,258,,34,caussiniojouls,Caussiniojouls
JORFTEXT000053876314|herault|cazouls-d'herault|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Cazouls-d'Hérault,34068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,259,,34,cazouls-d'herault,Cazouls-d'Hérault
JORFTEXT000053876314|herault|cebazan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Cébazan,34070,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,260,,34,cebazan,Cébazan
JORFTEXT000053876314|herault|clermont-l'herault|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Clermont-l'Hérault,34079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,261,,34,clermont-l'herault,Clermont-l'Hérault
JORFTEXT000053876314|herault|cruzy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Cruzy,34092,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,262,,34,cruzy,Cruzy
JORFTEXT000053876314|herault|frontignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Frontignan,34108,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,263,,34,frontignan,Frontignan
JORFTEXT000053876314|herault|ganges|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Ganges,34111,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,264,,34,ganges,Ganges
JORFTEXT000053876314|herault|jacou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Jacou,34120,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,265,,34,jacou,Jacou
JORFTEXT000053876314|herault|lagamas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Lagamas,34125,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,266,,34,lagamas,Lagamas
JORFTEXT000053876314|herault|lattes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Lattes,34129,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,267,,34,lattes,Lattes
JORFTEXT000053876314|herault|lespignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Lespignan,34135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,268,,34,lespignan,Lespignan
JORFTEXT000053876314|herault|lezignan-la-cebe|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Lézignan-la-Cèbe,34136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,269,,34,lezignan-la-cebe,Lézignan-la-Cèbe
JORFTEXT000053876314|herault|mas-de-londres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Mas-de-Londres,34152,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,270,,34,mas-de-londres,Mas-de-Londres
JORFTEXT000053876314|herault|nebian|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Nébian,34180,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,271,,34,nebian,Nébian
JORFTEXT000053876314|herault|oupia|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Oupia,34190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,272,,34,oupia,Oupia
JORFTEXT000053876314|herault|popian|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Popian,34208,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,273,,34,popian,Popian
JORFTEXT000053876314|herault|puech-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Puech (Le),34220,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,274,,34,le-puech,Le Puech
JORFTEXT000053876314|herault|puimisson|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Puimisson,34223,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,275,,34,puimisson,Puimisson
JORFTEXT000053876314|herault|puissalicon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Puissalicon,34224,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,276,,34,puissalicon,Puissalicon
JORFTEXT000053876314|herault|roquebrun|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Roquebrun,34232,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,277,,34,roquebrun,Roquebrun
JORFTEXT000053876314|herault|roujan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Roujan,34237,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,278,,34,roujan,Roujan
JORFTEXT000053876314|herault|saint-andre-de-sangonis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-André-de-Sangonis,34239,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,279,,34,saint-andre-de-sangonis,Saint-André-de-Sangonis
JORFTEXT000053876314|herault|saint-bauzille-de-putois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Bauzille-de-Putois,34243,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,280,,34,saint-bauzille-de-putois,Saint-Bauzille-de-Putois
JORFTEXT000053876314|herault|saint-chinian|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Chinian,34245,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,281,,34,saint-chinian,Saint-Chinian
JORFTEXT000053876314|herault|saint-gely-du-fesc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Gély-du-Fesc,34255,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,282,,34,saint-gely-du-fesc,Saint-Gély-du-Fesc
JORFTEXT000053876314|herault|saint-genies-de-fontedit|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Geniès-de-Fontedit,34258,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,283,,34,saint-genies-de-fontedit,Saint-Geniès-de-Fontedit
JORFTEXT000053876314|herault|saint-guiraud|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Guiraud,34262,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,284,,34,saint-guiraud,Saint-Guiraud
JORFTEXT000053876314|herault|saint-jean-de-vedas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Jean-de-Védas,34270,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,285,,34,saint-jean-de-vedas,Saint-Jean-de-Védas
JORFTEXT000053876314|herault|saint-pargoire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Saint-Pargoire,34281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,286,,34,saint-pargoire,Saint-Pargoire
JORFTEXT000053876314|herault|servian|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Servian,34300,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,287,,34,servian,Servian
JORFTEXT000053876314|herault|tourbes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Tourbes,34311,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,288,,34,tourbes,Tourbes
JORFTEXT000053876314|herault|vailhauques|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Vailhauquès,34320,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,289,,34,vailhauques,Vailhauquès
JORFTEXT000053876314|herault|villeveyrac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Villeveyrac,34341,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,290,,34,villeveyrac,Villeveyrac
JORFTEXT000053876314|herault|viols-le-fort|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Viols-le-Fort,34343,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,291,,34,viols-le-fort,Viols-le-Fort
JORFTEXT000053876314|ille-et-vilaine|pont-pean|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ille-et-Vilaine,Pont-Péan,35363,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,293,,35,pont-pean,Pont-Péan
JORFTEXT000053876314|ille-et-vilaine|verger-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ille-et-Vilaine,Verger (Le),35351,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,294,,35,le-verger,Le Verger
JORFTEXT000053876314|ille-et-vilaine|vivier-sur-mer-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Ille-et-Vilaine,Vivier-sur-Mer (Le),35361,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,295,,35,le-vivier-sur-mer,Le Vivier-sur-Mer
JORFTEXT000053876314|indre|chateauroux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Châteauroux,36044,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,296,,36,chateauroux,Châteauroux
JORFTEXT000053876314|indre|deols|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Déols,36063,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,297,,36,deols,Déols
JORFTEXT000053876314|indre|guilly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Guilly,36085,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,298,,36,guilly,Guilly
JORFTEXT000053876314|indre|levroux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Levroux,36093,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,299,,36,levroux,Levroux
JORFTEXT000053876314|indre|liniez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Liniez,36097,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,300,,36,liniez,Liniez
JORFTEXT000053876314|indre|maron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Mâron,36112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,301,,36,maron,Mâron
JORFTEXT000053876314|indre|orville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Orville,36147,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,302,,36,orville,Orville
JORFTEXT000053876314|indre|poinconnet-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Poinçonnet (Le),36159,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,303,,36,le-poinconnet,Le Poinçonnet
JORFTEXT000053876314|indre|rouvres-les-bois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Rouvres-les-Bois,36175,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,304,,36,rouvres-les-bois,Rouvres-les-Bois
JORFTEXT000053876314|indre|segry|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Ségry,36215,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,305,,36,segry,Ségry
JORFTEXT000053876314|indre|villegouin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Villegouin,36243,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,306,,36,villegouin,Villegouin
JORFTEXT000053876314|indre|vineuil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Vineuil,36247,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,307,,36,vineuil,Vineuil
JORFTEXT000053876314|indre-et-loire|chouze-sur-loire|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre-et-Loire,Chouzé-sur-Loire,37074,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,309,,37,chouze-sur-loire,Chouzé-sur-Loire
JORFTEXT000053876314|jura|beaufort-orbagna|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Jura,Beaufort-Orbagna,39043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,312,,39,beaufort-orbagna,Beaufort-Orbagna
JORFTEXT000053876314|jura|chaussin|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Jura,Chaussin,39128,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,313,,39,chaussin,Chaussin
JORFTEXT000053876314|jura|chilly-le-vignoble|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Jura,Chilly-le-Vignoble,39146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,314,,39,chilly-le-vignoble,Chilly-le-Vignoble
JORFTEXT000053876314|jura|lons-le-saunier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Jura,Lons-le-Saunier,39300,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,315,,39,lons-le-saunier,Lons-le-Saunier
JORFTEXT000053876314|jura|trois-chateaux-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Jura,Trois-Châteaux (Les),39378,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,316,,39,les-trois-chateaux,Les Trois-Châteaux
JORFTEXT000053876314|landes|creon-d'armagnac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Landes,Créon-d'Armagnac,40087,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,318,,40,creon-d'armagnac,Créon-d'Armagnac
JORFTEXT000053876314|landes|losse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Landes,Losse,40158,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,319,,40,losse,Losse
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|baillou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Baillou,41012,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,320,,41,baillou,Baillou
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|blois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Blois,41018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,321,,41,blois,Blois
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|cande-sur-beuvron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Candé-sur-Beuvron,41029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,322,,41,cande-sur-beuvron,Candé-sur-Beuvron
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|chapelle-montmartin-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Chapelle-Montmartin (La),41038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,323,,41,la-chapelle-montmartin,La Chapelle-Montmartin
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|cheverny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Cheverny,41050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,324,,41,cheverny,Cheverny
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|chitenay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Chitenay,41052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,325,,41,chitenay,Chitenay
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|choue|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Choue,41053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,326,,41,choue,Choue
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|controis-en-sologne-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Controis-en-Sologne (Le),41059,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,327,,41,le-controis-en-sologne,Le Controis-en-Sologne
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|cormeray|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Cormeray,41061,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,328,,41,cormeray,Cormeray
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JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|crucheray|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Crucheray,41072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,330,,41,crucheray,Crucheray
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|dhuizon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Dhuizon,41074,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,331,,41,dhuizon,Dhuizon
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JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|mer|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Mer,41136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,334,,41,mer,Mer
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|monteaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Monteaux,41144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,335,,41,monteaux,Monteaux
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|pruniers-en-sologne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Pruniers-en-Sologne,41185,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,336,,41,pruniers-en-sologne,Pruniers-en-Sologne
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|saint-gervais-la-foret|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Saint-Gervais-la-Forêt,41212,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,337,,41,saint-gervais-la-foret,Saint-Gervais-la-Forêt
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|saint-ouen|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Saint-Ouen,41226,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,338,,41,saint-ouen,Saint-Ouen
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|sainte-anne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Sainte-Anne,41200,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,339,,41,sainte-anne,Sainte-Anne
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|sarge-sur-braye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Sargé-sur-Braye,41235,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,340,,41,sarge-sur-braye,Sargé-sur-Braye
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|sassay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Sassay,41237,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,341,,41,sassay,Sassay
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|vallieres-les-grandes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Vallières-les-Grandes,41267,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,342,,41,vallieres-les-grandes,Vallières-les-Grandes
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|vendome|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Vendôme,41269,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,343,,41,vendome,Vendôme
JORFTEXT000053876314|loir-et-cher|vineuil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loir-et-Cher,Vineuil,41295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,344,,41,vineuil,Vineuil
JORFTEXT000053876314|loire|chalain-le-comtal|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire,Chalain-le-Comtal,42038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,345,,42,chalain-le-comtal,Chalain-le-Comtal
JORFTEXT000053876314|loire|coteau-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire,Coteau (Le),42071,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,346,,42,le-coteau,Le Coteau
JORFTEXT000053876314|loire|ouches|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire,Ouches,42162,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,347,,42,ouches,Ouches
JORFTEXT000053876314|loire|perreux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire,Perreux,42170,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,348,,42,perreux,Perreux
JORFTEXT000053876314|loire|saint-galmier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire,Saint-Galmier,42222,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,349,,42,saint-galmier,Saint-Galmier
JORFTEXT000053876314|haute-loire|brioude|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Haute-Loire,Brioude,43040,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,350,,43,brioude,Brioude
JORFTEXT000053876314|haute-loire|ceyssac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Haute-Loire,Ceyssac,43045,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,351,,43,ceyssac,Ceyssac
JORFTEXT000053876314|haute-loire|monastier-sur-gazeille-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Haute-Loire,Monastier-sur-Gazeille (Le),43135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,352,,43,le-monastier-sur-gazeille,Le Monastier-sur-Gazeille
JORFTEXT000053876314|loire-atlantique|reze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire-Atlantique,Rezé,44143,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,357,,44,reze,Rezé
JORFTEXT000053876314|loire-atlantique|saffre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire-Atlantique,Saffré,44149,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,359,,44,saffre,Saffré
JORFTEXT000053876314|loire-atlantique|saint-mars-du-desert|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire-Atlantique,Saint-Mars-du-Désert,44179,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,360,,44,saint-mars-du-desert,Saint-Mars-du-Désert
JORFTEXT000053876314|lot|anglars|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot,Anglars,46004,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,363,,46,anglars,Anglars
JORFTEXT000053876314|lot|issepts|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot,Issepts,46133,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,364,,46,issepts,Issepts
JORFTEXT000053876314|lot|martel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot,Martel,46185,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,365,,46,martel,Martel
JORFTEXT000053876314|lot|salviac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot,Salviac,46297,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,366,,46,salviac,Salviac
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JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|bouglon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Bouglon,47034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,369,,47,bouglon,Bouglon
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|castella|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Castella,47053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,370,,47,castella,Castella
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|condezaygues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Condezaygues,47070,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,372,,47,condezaygues,Condezaygues
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|croix-blanche-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Croix-Blanche (La),47075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,373,,47,la-croix-blanche,La Croix-Blanche
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|foulayronnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Foulayronnes,47100,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,374,,47,foulayronnes,Foulayronnes
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|fumel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Fumel,47106,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,375,,47,fumel,Fumel
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|grayssas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Grayssas,47113,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,376,,47,grayssas,Grayssas
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|houeilles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Houeillès,47119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,377,,47,houeilles,Houeillès
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|marmande|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Marmande,47157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,378,,47,marmande,Marmande
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|monbahus|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Monbahus,47170,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,380,,47,monbahus,Monbahus
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JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|montayral|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Montayral,47185,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,382,,47,montayral,Montayral
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|paulhiac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Paulhiac,47202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,383,,47,paulhiac,Paulhiac
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JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|rives|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Rives,47223,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,385,,47,rives,Rives
JORFTEXT000053876314|marne|champillon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Marne,Champillon,51119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,391,,51,champillon,Champillon
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|bey-sur-seille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Bey-sur-Seille,54070,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,392,,54,bey-sur-seille,Bey-sur-Seille
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|dommartin-les-toul|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Dommartin-lès-Toul,54167,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,393,,54,dommartin-les-toul,Dommartin-lès-Toul
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|ecrouves|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Écrouves,54174,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,394,,54,ecrouves,Écrouves
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|erbeviller-sur-amezule|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Erbéviller-sur-Amezule,54180,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,395,,54,erbeviller-sur-amezule,Erbéviller-sur-Amezule
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|eulmont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Eulmont,54186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,396,,54,eulmont,Eulmont
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|houdemont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Houdemont,54265,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,397,,54,houdemont,Houdemont
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|laxou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Laxou,54304,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,398,,54,laxou,Laxou
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|maizieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Maizières,54336,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,399,,54,maizieres,Maizières
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|messein|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Messein,54366,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,400,,54,messein,Messein
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|neuves-maisons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Neuves-Maisons,54397,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,401,,54,neuves-maisons,Neuves-Maisons
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|pont-saint-vincent|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Pont-Saint-Vincent,54432,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,402,,54,pont-saint-vincent,Pont-Saint-Vincent
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|toul|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Toul,54528,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,403,,54,toul,Toul
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|vand-uvre-les-nancy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Vandœuvre-lès-Nancy,54547,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,404,,54,vand-uvre-les-nancy,Vandœuvre-lès-Nancy
JORFTEXT000053876314|meurthe-et-moselle|villers-les-nancy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meurthe-et-Moselle,Villers-lès-Nancy,54578,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,405,,54,villers-les-nancy,Villers-lès-Nancy
JORFTEXT000053876314|meuse|buxieres-sous-les-cotes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Meuse,Buxières-sous-les-Côtes,55093,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,406,,55,buxieres-sous-les-cotes,Buxières-sous-les-Côtes
JORFTEXT000053876314|moselle|argancy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Argancy,57028,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,410,,57,argancy,Argancy
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JORFTEXT000053876314|moselle|bertrange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Bertrange,57067,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,412,,57,bertrange,Bertrange
JORFTEXT000053876314|moselle|bettelainville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Bettelainville,57072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,413,,57,bettelainville,Bettelainville
JORFTEXT000053876314|moselle|bioncourt|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Bioncourt,57084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,414,,57,bioncourt,Bioncourt
JORFTEXT000053876314|moselle|boust|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Boust,57104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,415,,57,boust,Boust
JORFTEXT000053876314|moselle|coincy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Coincy,57145,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,416,,57,coincy,Coincy
JORFTEXT000053876314|moselle|courcelles-chaussy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Courcelles-Chaussy,57155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,417,,57,courcelles-chaussy,Courcelles-Chaussy
JORFTEXT000053876314|moselle|courcelles-sur-nied|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Courcelles-sur-Nied,57156,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,418,,57,courcelles-sur-nied,Courcelles-sur-Nied
JORFTEXT000053876314|moselle|hayange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Hayange,57306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,419,,57,hayange,Hayange
JORFTEXT000053876314|moselle|illange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Illange,57343,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,420,,57,illange,Illange
JORFTEXT000053876314|moselle|lommerange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Lommerange,57411,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,421,,57,lommerange,Lommerange
JORFTEXT000053876314|moselle|marange-silvange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Marange-Silvange,57443,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,422,,57,marange-silvange,Marange-Silvange
JORFTEXT000053876314|moselle|norroy-le-veneur|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Norroy-le-Veneur,57511,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,423,,57,norroy-le-veneur,Norroy-le-Veneur
JORFTEXT000053876314|moselle|orny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Orny,57527,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,424,,57,orny,Orny
JORFTEXT000053876314|moselle|pontoy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Pontoy,57548,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,425,,57,pontoy,Pontoy
JORFTEXT000053876314|moselle|pouilly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Pouilly,57552,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,426,,57,pouilly,Pouilly
JORFTEXT000053876314|moselle|remilly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Rémilly,57572,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,427,,57,remilly,Rémilly
JORFTEXT000053876314|moselle|saint-hubert|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Saint-Hubert,57612,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,428,,57,saint-hubert,Saint-Hubert
JORFTEXT000053876314|moselle|silly-sur-nied|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Silly-sur-Nied,57654,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,429,,57,silly-sur-nied,Silly-sur-Nied
JORFTEXT000053876314|moselle|thionville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Thionville,57672,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,430,,57,thionville,Thionville
JORFTEXT000053876314|moselle|tremery|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Trémery,57677,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,431,,57,tremery,Trémery
JORFTEXT000053876314|moselle|vitry-sur-orne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Vitry-sur-Orne,57724,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,432,,57,vitry-sur-orne,Vitry-sur-Orne
JORFTEXT000053876314|moselle|volstroff|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Moselle,Volstroff,57733,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,433,,57,volstroff,Volstroff
JORFTEXT000053876314|nord|bellignies|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Bellignies,59065,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,434,,59,bellignies,Bellignies
JORFTEXT000053876314|nord|haveluy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Haveluy,59292,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,435,,59,haveluy,Haveluy
JORFTEXT000053876314|oise|beauvais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Oise,Beauvais,60057,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,436,,60,beauvais,Beauvais
JORFTEXT000053876314|orne|belforet-en-perche|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Orne,Belforêt-en-Perche,61196,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,437,,61,belforet-en-perche,Belforêt-en-Perche
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|oisy-le-verger|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Oisy-le-Verger,62638,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,439,,62,oisy-le-verger,Oisy-le-Verger
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|bourg-lastic|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Bourg-Lastic,63048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,440,,63,bourg-lastic,Bourg-Lastic
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|bouzel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Bouzel,63049,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,441,,63,bouzel,Bouzel
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|brenat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Brenat,63051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,442,,63,brenat,Brenat
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|breuil-sur-couze-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Breuil-sur-Couze (Le),63052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,443,,63,le-breuil-sur-couze,Le Breuil-sur-Couze
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|davayat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Davayat,63135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,444,,63,davayat,Davayat
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|meilhaud|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Meilhaud,63222,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,445,,63,meilhaud,Meilhaud
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|menetrol|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Ménétrol,63224,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,446,,63,menetrol,Ménétrol
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|pessat-villeneuve|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Pessat-Villeneuve,63278,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,447,,63,pessat-villeneuve,Pessat-Villeneuve
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|pont-du-chateau|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Pont-du-Château,63284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,448,,63,pont-du-chateau,Pont-du-Château
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|roche-noire-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Roche-Noire (La),63306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,449,,63,la-roche-noire,La Roche-Noire
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JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|saint-nectaire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Saint-Nectaire,63380,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,451,,63,saint-nectaire,Saint-Nectaire
JORFTEXT000053876314|puy-de-dome|yssac-la-tourette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Puy-de-Dôme,Yssac-la-Tourette,63473,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,452,,63,yssac-la-tourette,Yssac-la-Tourette
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JORFTEXT000053876314|rhone|belleville-en-beaujolais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Belleville-en-Beaujolais,69019,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,459,,69,belleville-en-beaujolais,Belleville-en-Beaujolais
JORFTEXT000053876314|rhone|brindas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Brindas,69028,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,460,,69,brindas,Brindas
JORFTEXT000053876314|rhone|chasselay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Chasselay,69049,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,461,,69,chasselay,Chasselay
JORFTEXT000053876314|rhone|decines-charpieu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Décines-Charpieu,69275,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,462,,69,decines-charpieu,Décines-Charpieu
JORFTEXT000053876314|rhone|ecully|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Écully,69081,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,463,,69,ecully,Écully
JORFTEXT000053876314|rhone|francheville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Francheville,69089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,464,,69,francheville,Francheville
JORFTEXT000053876314|rhone|limas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Limas,69115,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,466,,69,limas,Limas
JORFTEXT000053876314|rhone|saint-cyr-au-mont-d'or|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,69191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,467,,69,saint-cyr-au-mont-d'or,Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
JORFTEXT000053876314|rhone|saint-pierre-de-chandieu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Rhône,Saint-Pierre-de-Chandieu,69289,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,468,,69,saint-pierre-de-chandieu,Saint-Pierre-de-Chandieu
JORFTEXT000053876314|saone-et-loire|paray-le-monial|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Saône-et-Loire,Paray-le-Monial,71342,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,469,,71,paray-le-monial,Paray-le-Monial
JORFTEXT000053876314|saone-et-loire|saint-agnan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Saône-et-Loire,Saint-Agnan,71382,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,470,,71,saint-agnan,Saint-Agnan
JORFTEXT000053876314|sarthe|breil-sur-merize-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Breil-sur-Mérize (Le),72046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,471,,72,le-breil-sur-merize,Le Breil-sur-Mérize
JORFTEXT000053876314|sarthe|etival-les-le-mans|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Étival-lès-le-Mans,72127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,472,,72,etival-les-le-mans,Étival-lès-le-Mans
JORFTEXT000053876314|sarthe|ferte-bernard-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Ferté-Bernard (La),72132,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,473,,72,la-ferte-bernard,La Ferté-Bernard
JORFTEXT000053876314|sarthe|maresche|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Maresché,72186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,474,,72,maresche,Maresché
JORFTEXT000053876314|sarthe|marolles-les-braults|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Marolles-les-Braults,72189,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,475,,72,marolles-les-braults,Marolles-les-Braults
JORFTEXT000053876314|sarthe|montfort-le-gesnois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Montfort-le-Gesnois,72241,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,476,,72,montfort-le-gesnois,Montfort-le-Gesnois
JORFTEXT000053876314|sarthe|rouez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Rouez,72256,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,477,,72,rouez,Rouez
JORFTEXT000053876314|sarthe|saint-denis-des-coudrais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Saint-Denis-des-Coudrais,72277,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,478,,72,saint-denis-des-coudrais,Saint-Denis-des-Coudrais
JORFTEXT000053876314|sarthe|saint-mars-d'outille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Saint-Mars-d'Outillé,72299,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,479,,72,saint-mars-d'outille,Saint-Mars-d'Outillé
JORFTEXT000053876314|sarthe|saint-michel-de-chavaignes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Saint-Michel-de-Chavaignes,72303,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,480,,72,saint-michel-de-chavaignes,Saint-Michel-de-Chavaignes
JORFTEXT000053876314|sarthe|thorigne-sur-due|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Thorigné-sur-Dué,72358,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,481,,72,thorigne-sur-due,Thorigné-sur-Dué
JORFTEXT000053876314|sarthe|vire-en-champagne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Sarthe,Viré-en-Champagne,72379,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,482,,72,vire-en-champagne,Viré-en-Champagne
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|annet-sur-marne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Annet-sur-Marne,77005,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,483,,77,annet-sur-marne,Annet-sur-Marne
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|ferolles-attilly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Férolles-Attilly,77180,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,484,,77,ferolles-attilly,Férolles-Attilly
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|nanteuil-les-meaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Nanteuil-lès-Meaux,77330,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,486,,77,nanteuil-les-meaux,Nanteuil-lès-Meaux
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|ozoir-la-ferriere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Ozoir-la-Ferrière,77350,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,487,,77,ozoir-la-ferriere,Ozoir-la-Ferrière
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|saint-augustin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Saint-Augustin,77400,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,488,,77,saint-augustin,Saint-Augustin
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|saint-ouen-en-brie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Saint-Ouen-en-Brie,77428,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,489,,77,saint-ouen-en-brie,Saint-Ouen-en-Brie
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|samoreau|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Samoreau,77442,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,490,,77,samoreau,Samoreau
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|sognolles-en-montois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Sognolles-en-Montois,77454,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,491,,77,sognolles-en-montois,Sognolles-en-Montois
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|tournan-en-brie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Tournan-en-Brie,77470,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,492,,77,tournan-en-brie,Tournan-en-Brie
JORFTEXT000053876314|seine-et-marne|voulangis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-et-Marne,Voulangis,77529,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,493,,77,voulangis,Voulangis
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JORFTEXT000053876314|yvelines|aubergenville|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Aubergenville,78029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,495,,78,aubergenville,Aubergenville
JORFTEXT000053876314|yvelines|breuil-bois-robert|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Breuil-Bois-Robert,78104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,496,,78,breuil-bois-robert,Breuil-Bois-Robert
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JORFTEXT000053876314|yvelines|favrieux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Favrieux,78231,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,498,,78,favrieux,Favrieux
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JORFTEXT000053876314|yvelines|gambais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Gambais,78263,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,500,,78,gambais,Gambais
JORFTEXT000053876314|yvelines|guyancourt|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Guyancourt,78297,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,501,,78,guyancourt,Guyancourt
JORFTEXT000053876314|yvelines|meulan-en-yvelines|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Meulan-en-Yvelines,78401,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,502,,78,meulan-en-yvelines,Meulan-en-Yvelines
JORFTEXT000053876314|yvelines|montigny-le-bretonneux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Montigny-le-Bretonneux,78423,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,503,,78,montigny-le-bretonneux,Montigny-le-Bretonneux
JORFTEXT000053876314|yvelines|rambouillet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Rambouillet,78517,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,504,,78,rambouillet,Rambouillet
JORFTEXT000053876314|yvelines|viroflay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Viroflay,78686,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,505,,78,viroflay,Viroflay
JORFTEXT000053876314|yvelines|voisins-le-bretonneux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yvelines,Voisins-le-Bretonneux,78688,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,506,,78,voisins-le-bretonneux,Voisins-le-Bretonneux
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|auge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Augé,79020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,507,,79,auge,Augé
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|azay-le-brule|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Azay-le-Brûlé,79024,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,508,,79,azay-le-brule,Azay-le-Brûlé
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|brulain|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Brûlain,79058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,509,,79,brulain,Brûlain
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|chauray|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Chauray,79081,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,510,,79,chauray,Chauray
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|creche-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Crèche (La),79048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,511,,79,la-creche,La Crèche
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|vouille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Vouillé,79355,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,512,,79,vouille,Vouillé
JORFTEXT000053876314|var|adrets-de-l'esterel-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Adrets-de-l'Estérel (Les),83001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,521,,83,les-adrets-de-l'esterel,Les Adrets-de-l'Estérel
JORFTEXT000053876314|var|aups|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Aups,83007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,522,,83,aups,Aups
JORFTEXT000053876314|var|bagnols-en-foret|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Bagnols-en-Forêt,83008,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,523,,83,bagnols-en-foret,Bagnols-en-Forêt
JORFTEXT000053876314|var|bandol|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Bandol,83009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,524,,83,bandol,Bandol
JORFTEXT000053876314|var|brue-auriac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Brue-Auriac,83025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,525,,83,brue-auriac,Brue-Auriac
JORFTEXT000053876314|var|camps-la-source|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Camps-la-Source,83030,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,526,,83,camps-la-source,Camps-la-Source
JORFTEXT000053876314|var|chateauvert|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Châteauvert,83039,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,527,,83,chateauvert,Châteauvert
JORFTEXT000053876314|var|cuers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Cuers,83049,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,528,,83,cuers,Cuers
JORFTEXT000053876314|var|draguignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Draguignan,83050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,529,,83,draguignan,Draguignan
JORFTEXT000053876314|var|entrecasteaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Entrecasteaux,83051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,530,,83,entrecasteaux,Entrecasteaux
JORFTEXT000053876314|var|farlede-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Farlède (La),83054,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,531,,83,la-farlede,La Farlède
JORFTEXT000053876314|var|fayence|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Fayence,83055,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,532,,83,fayence,Fayence
JORFTEXT000053876314|var|lorgues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Lorgues,83072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,534,,83,lorgues,Lorgues
JORFTEXT000053876314|var|mons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Mons,83080,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,535,,83,mons,Mons
JORFTEXT000053876314|var|pierrefeu-du-var|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Pierrefeu-du-Var,83091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,536,,83,pierrefeu-du-var,Pierrefeu-du-Var
JORFTEXT000053876314|var|plan-d'aups-sainte-baume|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Plan-d'Aups-Sainte-Baume,83093,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,537,,83,plan-d'aups-sainte-baume,Plan-d'Aups-Sainte-Baume
JORFTEXT000053876314|var|pourrieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Pourrières,83097,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,538,,83,pourrieres,Pourrières
JORFTEXT000053876314|var|regusse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Régusse,83102,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,539,,83,regusse,Régusse
JORFTEXT000053876314|var|rougiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Rougiers,83110,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,540,,83,rougiers,Rougiers
JORFTEXT000053876314|var|saint-julien|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Saint-Julien,83113,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,541,,83,saint-julien,Saint-Julien
JORFTEXT000053876314|var|saint-paul-en-foret|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Saint-Paul-en-Forêt,83117,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,542,,83,saint-paul-en-foret,Saint-Paul-en-Forêt
JORFTEXT000053876314|var|saint-raphael|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Saint-Raphaël,83118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,543,,83,saint-raphael,Saint-Raphaël
JORFTEXT000053876314|var|sainte-anastasie-sur-issole|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Sainte-Anastasie-sur-Issole,83111,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,544,,83,sainte-anastasie-sur-issole,Sainte-Anastasie-sur-Issole
JORFTEXT000053876314|var|seyne-sur-mer-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Seyne-sur-Mer (La),83126,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,545,,83,la-seyne-sur-mer,La Seyne-sur-Mer
JORFTEXT000053876314|var|signes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Signes,83127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,546,,83,signes,Signes
JORFTEXT000053876314|var|sollies-toucas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Solliès-Toucas,83131,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,548,,83,sollies-toucas,Solliès-Toucas
JORFTEXT000053876314|var|thoronet-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Thoronet (Le),83136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,549,,83,le-thoronet,Le Thoronet
JORFTEXT000053876314|var|val-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Val (Le),83143,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,550,,83,le-val,Le Val
JORFTEXT000053876314|var|verdiere-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Verdière (La),83146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,551,,83,la-verdiere,La Verdière
JORFTEXT000053876314|var|vidauban|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Var,Vidauban,83148,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,552,,83,vidauban,Vidauban
JORFTEXT000053876314|vaucluse|apt|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vaucluse,Apt,84003,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,553,,84,apt,Apt
JORFTEXT000053876314|vaucluse|barroux-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vaucluse,Barroux (Le),84008,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,554,,84,le-barroux,Le Barroux
JORFTEXT000053876314|vaucluse|piolenc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vaucluse,Piolenc,84091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,555,,84,piolenc,Piolenc
JORFTEXT000053876314|vaucluse|saignon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vaucluse,Saignon,84105,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,556,,84,saignon,Saignon
JORFTEXT000053876314|vaucluse|sarrians|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vaucluse,Sarrians,84122,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,557,,84,sarrians,Sarrians
JORFTEXT000053876314|vendee|aizenay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Aizenay,85003,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,558,,85,aizenay,Aizenay
JORFTEXT000053876314|vendee|chaize-le-vicomte-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Chaize-le-Vicomte (La),85046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,559,,85,la-chaize-le-vicomte,La Chaize-le-Vicomte
JORFTEXT000053876314|vendee|essarts-en-bocage|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Essarts-en-Bocage,85084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,560,,85,essarts-en-bocage,Essarts-en-Bocage
JORFTEXT000053876314|vendee|herbergement-l'|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Herbergement (L'),85108,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,561,,85,l'herbergement,L'Herbergement
JORFTEXT000053876314|vendee|montreverd|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Montréverd,85197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,562,,85,montreverd,Montréverd
JORFTEXT000053876314|vienne|availles-limouzine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Availles-Limouzine,86015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,564,,86,availles-limouzine,Availles-Limouzine
JORFTEXT000053876314|vienne|availles-en-chatellerault|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Availles-en-Châtellerault,86014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,565,,86,availles-en-chatellerault,Availles-en-Châtellerault
JORFTEXT000053876314|vienne|avanton|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Avanton,86016,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,566,,86,avanton,Avanton
JORFTEXT000053876314|vienne|beruges|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Béruges,86024,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,567,,86,beruges,Béruges
JORFTEXT000053876314|vienne|cenon-sur-vienne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Cenon-sur-Vienne,86046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,568,,86,cenon-sur-vienne,Cenon-sur-Vienne
JORFTEXT000053876314|vienne|chatellerault|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Châtellerault,86066,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,570,,86,chatellerault,Châtellerault
JORFTEXT000053876314|vienne|chaussee-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Chaussée (La),86069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,571,,86,la-chaussee,La Chaussée
JORFTEXT000053876314|vienne|cisse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Cissé,86076,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,572,,86,cisse,Cissé
JORFTEXT000053876314|vienne|colombiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Colombiers,86081,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,573,,86,colombiers,Colombiers
JORFTEXT000053876314|vienne|jazeneuil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Jazeneuil,86116,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,574,,86,jazeneuil,Jazeneuil
JORFTEXT000053876314|vienne|latille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Latillé,86121,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,575,,86,latille,Latillé
JORFTEXT000053876314|vienne|liguge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Ligugé,86133,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,576,,86,liguge,Ligugé
JORFTEXT000053876314|vienne|lusignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Lusignan,86139,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,577,,86,lusignan,Lusignan
JORFTEXT000053876314|vienne|migne-auxances|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Migné-Auxances,86158,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,578,,86,migne-auxances,Migné-Auxances
JORFTEXT000053876314|vienne|poitiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Poitiers,86194,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,579,,86,poitiers,Poitiers
JORFTEXT000053876314|vienne|queaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Queaux,86203,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,580,,86,queaux,Queaux
JORFTEXT000053876314|vienne|saint-genest-d'ambiere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Saint-Genest-d'Ambière,86221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,582,,86,saint-genest-d'ambiere,Saint-Genest-d'Ambière
JORFTEXT000053876314|vienne|saint-martin-la-pallu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Saint-Martin-la-Pallu,86281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,583,,86,saint-martin-la-pallu,Saint-Martin-la-Pallu
JORFTEXT000053876314|vienne|thure|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Thuré,86272,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,584,,86,thure,Thuré
JORFTEXT000053876314|vienne|villiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Villiers,86292,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,585,,86,villiers,Villiers
JORFTEXT000053876314|vienne|vouneuil-sous-biard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Vouneuil-sous-Biard,86297,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,586,,86,vouneuil-sous-biard,Vouneuil-sous-Biard
JORFTEXT000053876314|vosges|martigny-les-bains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Vosges,Martigny-les-Bains,88289,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,587,,88,martigny-les-bains,Martigny-les-Bains
JORFTEXT000053876314|yonne|charny-oree-de-puisaye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Charny Orée de Puisaye,89086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,588,,89,charny-oree-de-puisaye,Charny Orée de Puisaye
JORFTEXT000053876314|yonne|cudot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Cudot,89133,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,589,,89,cudot,Cudot
JORFTEXT000053876314|yonne|lain|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Lain,89215,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,591,,89,lain,Lain
JORFTEXT000053876314|yonne|lainsecq|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Lainsecq,89216,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,592,,89,lainsecq,Lainsecq
JORFTEXT000053876314|yonne|levis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Levis,89222,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,593,,89,levis,Levis
JORFTEXT000053876314|yonne|moutiers-en-puisaye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Moutiers-en-Puisaye,89273,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,594,,89,moutiers-en-puisaye,Moutiers-en-Puisaye
JORFTEXT000053876314|yonne|parly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Parly,89286,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,595,,89,parly,Parly
JORFTEXT000053876314|yonne|perrigny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Perrigny,89295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,596,,89,perrigny,Perrigny
JORFTEXT000053876314|yonne|pourrain|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Pourrain,89311,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,597,,89,pourrain,Pourrain
JORFTEXT000053876314|yonne|saint-georges-sur-baulche|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Saint-Georges-sur-Baulche,89346,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,598,,89,saint-georges-sur-baulche,Saint-Georges-sur-Baulche
JORFTEXT000053876314|yonne|tharot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Tharot,89410,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,599,,89,tharot,Tharot
JORFTEXT000053876314|yonne|tonnerre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Tonnerre,89418,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,600,,89,tonnerre,Tonnerre
JORFTEXT000053876314|yonne|villiers-saint-benoit|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Yonne,Villiers-Saint-Benoît,89472,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,601,,89,villiers-saint-benoit,Villiers-Saint-Benoît
JORFTEXT000053876314|hauts-de-seine|suresnes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Hauts-de-Seine,Suresnes,92073,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,602,,92,suresnes,Suresnes
JORFTEXT000053876314|seine-saint-denis|coubron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-Saint-Denis,Coubron,93015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,603,,93,coubron,Coubron
JORFTEXT000053876314|seine-saint-denis|sevran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Seine-Saint-Denis,Sevran,93071,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,604,,93,sevran,Sevran
JORFTEXT000053876314|val-de-marne|boissy-saint-leger|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Val-de-Marne,Boissy-Saint-Léger,94004,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,605,,94,boissy-saint-leger,Boissy-Saint-Léger
JORFTEXT000053876314|val-de-marne|hay-les-roses-l'|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Val-de-Marne,Haÿ-les-Roses (L'),94038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,606,,94,l'hay-les-roses,L'Haÿ-les-Roses
JORFTEXT000053876314|val-de-marne|limeil-brevannes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Val-de-Marne,Limeil-Brévannes,94044,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,607,,94,limeil-brevannes,Limeil-Brévannes
JORFTEXT000053876314|val-de-marne|marolles-en-brie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Val-de-Marne,Marolles-en-Brie,94048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,608,,94,marolles-en-brie,Marolles-en-Brie
JORFTEXT000053876314|val-de-marne|plessis-trevise-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Val-de-Marne,Plessis-Trévise (Le),94059,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,609,,94,le-plessis-trevise,Le Plessis-Trévise
JORFTEXT000053876314|val-de-marne|queue-en-brie-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053876314,Val-de-Marne,Queue-en-Brie (La),94060,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,610,,94,la-queue-en-brie,La Queue-en-Brie
JORFTEXT000053876314|allier|cerilly|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Cérilly,03048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,1,,03,cerilly,Cérilly
JORFTEXT000053876314|allier|couleuvre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Couleuvre,03087,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,2,,03,couleuvre,Couleuvre
JORFTEXT000053876314|allier|limoise|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Limoise,03146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,3,,03,limoise,Limoise
JORFTEXT000053876314|allier|lurcy-levis|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Lurcy-Lévis,03155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,4,,03,lurcy-levis,Lurcy-Lévis
JORFTEXT000053876314|allier|pouzy-mesangy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Pouzy-Mésangy,03210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,5,,03,pouzy-mesangy,Pouzy-Mésangy
JORFTEXT000053876314|allier|veurdre-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Allier,Veurdre (Le),03309,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,6,,03,le-veurdre,Le Veurdre
JORFTEXT000053876314|ardeche|saint-marcel-d'ardeche|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardèche,Saint-Marcel-d'Ardèche,07264,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,8,,07,saint-marcel-d'ardeche,Saint-Marcel-d'Ardèche
JORFTEXT000053876314|ardennes|sedan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Ardennes,Sedan,08409,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,9,,08,sedan,Sedan
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|courcon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Courçon,17127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,18,,17,courcon,Courçon
JORFTEXT000053876314|charente-maritime|taugon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Charente-Maritime,Taugon,17439,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,25,,17,taugon,Taugon
JORFTEXT000053876314|cher|ardenais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Ardenais,18010,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,29,,18,ardenais,Ardenais
JORFTEXT000053876314|cher|celle-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Celle (La),18042,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,30,,18,la-celle,La Celle
JORFTEXT000053876314|cher|chambon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Chambon,18046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,31,,18,chambon,Chambon
JORFTEXT000053876314|cher|chapelle-saint-ursin-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Chapelle-Saint-Ursin (La),18050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,32,,18,la-chapelle-saint-ursin,La Chapelle-Saint-Ursin
JORFTEXT000053876314|cher|chaumoux-marcilly|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Chaumoux-Marcilly,18061,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,33,,18,chaumoux-marcilly,Chaumoux-Marcilly
JORFTEXT000053876314|cher|farges-allichamps|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Farges-Allichamps,18091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,34,,18,farges-allichamps,Farges-Allichamps
JORFTEXT000053876314|cher|givardon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Givardon,18102,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,35,,18,givardon,Givardon
JORFTEXT000053876314|cher|jouet-sur-l'aubois|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Jouet-sur-l'Aubois,18118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,36,,18,jouet-sur-l'aubois,Jouet-sur-l'Aubois
JORFTEXT000053876314|cher|marmagne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Marmagne,18138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,37,,18,marmagne,Marmagne
JORFTEXT000053876314|cher|nerondes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Nérondes,18160,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,38,,18,nerondes,Nérondes
JORFTEXT000053876314|cher|saint-doulchard|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Saint-Doulchard,18205,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,39,,18,saint-doulchard,Saint-Doulchard
JORFTEXT000053876314|cher|saint-martin-d'auxigny|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Saint-Martin-d'Auxigny,18223,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,40,,18,saint-martin-d'auxigny,Saint-Martin-d'Auxigny
JORFTEXT000053876314|cher|saint-symphorien|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Saint-Symphorien,18236,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,41,,18,saint-symphorien,Saint-Symphorien
JORFTEXT000053876314|cher|subdray-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Subdray (Le),18255,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,42,,18,le-subdray,Le Subdray
JORFTEXT000053876314|cher|thauvenay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Thauvenay,18262,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,43,,18,thauvenay,Thauvenay
JORFTEXT000053876314|cher|touchay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Touchay,18266,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,44,,18,touchay,Touchay
JORFTEXT000053876314|cher|vasselay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Cher,Vasselay,18271,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,45,,18,vasselay,Vasselay
JORFTEXT000053876314|correze|allassac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Corrèze,Allassac,19005,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,46,,19,allassac,Allassac
JORFTEXT000053876314|correze|saint-pantaleon-de-larche|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Corrèze,Saint-Pantaléon-de-Larche,19229,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,47,,19,saint-pantaleon-de-larche,Saint-Pantaléon-de-Larche
JORFTEXT000053876314|correze|saint-solve|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Corrèze,Saint-Solve,19242,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,48,,19,saint-solve,Saint-Solve
JORFTEXT000053876314|gers|beaumarches|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Beaumarchés,32036,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,58,,32,beaumarches,Beaumarchés
JORFTEXT000053876314|gers|faget-abbatial|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Faget-Abbatial,32130,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,59,,32,faget-abbatial,Faget-Abbatial
JORFTEXT000053876314|gers|gimbrede|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Gimbrède,32146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,60,,32,gimbrede,Gimbrède
JORFTEXT000053876314|gers|saint-arailles|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Saint-Arailles,32360,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,61,,32,saint-arailles,Saint-Arailles
JORFTEXT000053876314|gers|saint-orens-pouy-petit|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gers,Saint-Orens-Pouy-Petit,32400,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,62,,32,saint-orens-pouy-petit,Saint-Orens-Pouy-Petit
JORFTEXT000053876314|gironde|artigues-pres-bordeaux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Artigues-près-Bordeaux,33013,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,63,,33,artigues-pres-bordeaux,Artigues-près-Bordeaux
JORFTEXT000053876314|gironde|begles|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Bègles,33039,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,66,,33,begles,Bègles
JORFTEXT000053876314|gironde|bellebat|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Bellebat,33043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,67,,33,bellebat,Bellebat
JORFTEXT000053876314|gironde|bordeaux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Bordeaux,33063,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,69,,33,bordeaux,Bordeaux
JORFTEXT000053876314|gironde|cabara|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Cabara,33078,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,70,,33,cabara,Cabara
JORFTEXT000053876314|gironde|cenon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Cenon,33119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,71,,33,cenon,Cenon
JORFTEXT000053876314|gironde|cestas|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Cestas,33122,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,72,,33,cestas,Cestas
JORFTEXT000053876314|gironde|cudos|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Cudos,33144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,73,,33,cudos,Cudos
JORFTEXT000053876314|gironde|gradignan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Gradignan,33192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,74,,33,gradignan,Gradignan
JORFTEXT000053876314|gironde|lormont|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Lormont,33249,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,75,,33,lormont,Lormont
JORFTEXT000053876314|gironde|loupiac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Loupiac,33253,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,76,,33,loupiac,Loupiac
JORFTEXT000053876314|gironde|martillac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Martillac,33274,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,77,,33,martillac,Martillac
JORFTEXT000053876314|gironde|pineuilh|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Pineuilh,33324,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,78,,33,pineuilh,Pineuilh
JORFTEXT000053876314|gironde|quinsac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Quinsac,33349,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,79,,33,quinsac,Quinsac
JORFTEXT000053876314|gironde|roaillan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Roaillan,33357,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,80,,33,roaillan,Roaillan
JORFTEXT000053876314|gironde|roquille-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Roquille (La),33360,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,81,,33,la-roquille,La Roquille
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-morillon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-Morillon,33454,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,84,,33,saint-morillon,Saint-Morillon
JORFTEXT000053876314|gironde|saint-sulpice-et-cameyrac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Saint-Sulpice-et-Cameyrac,33483,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,85,,33,saint-sulpice-et-cameyrac,Saint-Sulpice-et-Cameyrac
JORFTEXT000053876314|gironde|sainte-croix-du-mont|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Sainte-Croix-du-Mont,33392,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,86,,33,sainte-croix-du-mont,Sainte-Croix-du-Mont
JORFTEXT000053876314|gironde|tresses|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Tresses,33535,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,87,,33,tresses,Tresses
JORFTEXT000053876314|gironde|villenave-d'ornon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Gironde,Villenave-d'Ornon,33550,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,88,,33,villenave-d'ornon,Villenave-d'Ornon
JORFTEXT000053876314|herault|marseillan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Hérault,Marseillan,34150,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,89,,34,marseillan,Marseillan
JORFTEXT000053876314|indre|argenton-sur-creuse|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Argenton-sur-Creuse,36006,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,91,,36,argenton-sur-creuse,Argenton-sur-Creuse
JORFTEXT000053876314|indre|bazaiges|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Bazaiges,36014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,92,,36,bazaiges,Bazaiges
JORFTEXT000053876314|indre|bouesse|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Bouesse,36022,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,93,,36,bouesse,Bouesse
JORFTEXT000053876314|indre|ceaulmont|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Ceaulmont,36032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,94,,36,ceaulmont,Ceaulmont
JORFTEXT000053876314|indre|lignac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Lignac,36094,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,95,,36,lignac,Lignac
JORFTEXT000053876314|indre|lys-saint-georges|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Lys-Saint-Georges,36108,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,96,,36,lys-saint-georges,Lys-Saint-Georges
JORFTEXT000053876314|indre|mers-sur-indre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Mers-sur-Indre,36120,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,97,,36,mers-sur-indre,Mers-sur-Indre
JORFTEXT000053876314|indre|montipouret|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Montipouret,36129,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,98,,36,montipouret,Montipouret
JORFTEXT000053876314|indre|mosnay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Mosnay,36131,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,99,,36,mosnay,Mosnay
JORFTEXT000053876314|indre|neuillay-les-bois|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Neuillay-les-Bois,36139,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,100,,36,neuillay-les-bois,Neuillay-les-Bois
JORFTEXT000053876314|indre|nohant-vic|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Nohant-Vic,36143,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,101,,36,nohant-vic,Nohant-Vic
JORFTEXT000053876314|indre|thevet-saint-julien|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Thevet-Saint-Julien,36221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,102,,36,thevet-saint-julien,Thevet-Saint-Julien
JORFTEXT000053876314|indre|vigoux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Indre,Vigoux,36239,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,103,,36,vigoux,Vigoux
JORFTEXT000053876314|loire|savigneux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire,Savigneux,42299,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,114,,42,savigneux,Savigneux
JORFTEXT000053876314|loire-atlantique|pornic|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire-Atlantique,Pornic,44131,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,116,,44,pornic,Pornic
JORFTEXT000053876314|loire-atlantique|saint-etienne-de-montluc|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire-Atlantique,Saint-Étienne-de-Montluc,44158,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,117,,44,saint-etienne-de-montluc,Saint-Étienne-de-Montluc
JORFTEXT000053876314|loire-atlantique|vallons-de-l'erdre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Loire-Atlantique,Vallons-de-l'Erdre,44180,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,118,,44,vallons-de-l'erdre,Vallons-de-l'Erdre
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|caudecoste|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Caudecoste,47060,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,119,,47,caudecoste,Caudecoste
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|cuq|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Cuq,47076,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,120,,47,cuq,Cuq
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|montpouillan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Montpouillan,47191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,122,,47,montpouillan,Montpouillan
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|nomdieu|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Nomdieu,47197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,124,,47,nomdieu,Nomdieu
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|passage-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Passage (Le),47201,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,125,,47,le-passage,Le Passage
JORFTEXT000053876314|lot-et-garonne|savignac-de-duras|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Lot-et-Garonne,Savignac-de-Duras,47294,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,126,,47,savignac-de-duras,Savignac-de-Duras
JORFTEXT000053876314|haute-marne|changey|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Haute-Marne,Changey,52105,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,131,,52,changey,Changey
JORFTEXT000053876314|haute-marne|chaudenay|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Haute-Marne,Chaudenay,52119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,132,,52,chaudenay,Chaudenay
JORFTEXT000053876314|nord|aubers|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Aubers,59025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,133,,59,aubers,Aubers
JORFTEXT000053876314|nord|bambecque|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Bambecque,59046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,134,,59,bambecque,Bambecque
JORFTEXT000053876314|nord|blaringhem|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Blaringhem,59084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,135,,59,blaringhem,Blaringhem
JORFTEXT000053876314|nord|boeschepe|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Boeschepe,59086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,136,,59,boeschepe,Boeschepe
JORFTEXT000053876314|nord|cartignies|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Cartignies,59134,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,137,,59,cartignies,Cartignies
JORFTEXT000053876314|nord|drincham|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Drincham,59182,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,138,,59,drincham,Drincham
JORFTEXT000053876314|nord|esquelbecq|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Esquelbecq,59210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,139,,59,esquelbecq,Esquelbecq
JORFTEXT000053876314|nord|gorgue-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Gorgue (La),59268,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,140,,59,la-gorgue,La Gorgue
JORFTEXT000053876314|nord|hondschoote|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Hondschoote,59309,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,141,,59,hondschoote,Hondschoote
JORFTEXT000053876314|nord|marchiennes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Marchiennes,59375,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,142,,59,marchiennes,Marchiennes
JORFTEXT000053876314|nord|merignies|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Mérignies,59398,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,143,,59,merignies,Mérignies
JORFTEXT000053876314|nord|moncheaux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Moncheaux,59408,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,144,,59,moncheaux,Moncheaux
JORFTEXT000053876314|nord|noordpeene|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Noordpeene,59436,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,145,,59,noordpeene,Noordpeene
JORFTEXT000053876314|nord|ostricourt|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Ostricourt,59452,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,146,,59,ostricourt,Ostricourt
JORFTEXT000053876314|nord|radinghem-en-weppes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Radinghem-en-Weppes,59487,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,147,,59,radinghem-en-weppes,Radinghem-en-Weppes
JORFTEXT000053876314|nord|sercus|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Sercus,59568,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,148,,59,sercus,Sercus
JORFTEXT000053876314|nord|socx|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Socx,59570,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,149,,59,socx,Socx
JORFTEXT000053876314|nord|wattrelos|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Wattrelos,59650,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,150,,59,wattrelos,Wattrelos
JORFTEXT000053876314|nord|west-cappel|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,West-Cappel,59657,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,151,,59,west-cappel,West-Cappel
JORFTEXT000053876314|nord|winnezeele|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Nord,Winnezeele,59662,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,152,,59,winnezeele,Winnezeele
JORFTEXT000053876314|orne|cour-maugis-sur-huisne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Orne,Cour-Maugis sur Huisne,61050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,154,,61,cour-maugis-sur-huisne,Cour-Maugis sur Huisne
JORFTEXT000053876314|orne|ventes-de-bourse-les|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Orne,Ventes-de-Bourse (Les),61499,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,155,,61,les-ventes-de-bourse,Les Ventes-de-Bourse
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|bourlon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Bourlon,62164,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,156,,62,bourlon,Bourlon
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|busnes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Busnes,62190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,157,,62,busnes,Busnes
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|calonne-sur-la-lys|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Calonne-sur-la-Lys,62195,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,158,,62,calonne-sur-la-lys,Calonne-sur-la-Lys
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|clairmarais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Clairmarais,62225,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,159,,62,clairmarais,Clairmarais
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|desvres|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Desvres,62268,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,160,,62,desvres,Desvres
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|eperlecques|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Éperlecques,62297,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,161,,62,eperlecques,Éperlecques
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|lestrem|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Lestrem,62502,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,162,,62,lestrem,Lestrem
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|maisnil-les-ruitz|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Maisnil-lès-Ruitz,62540,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,163,,62,maisnil-les-ruitz,Maisnil-lès-Ruitz
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|muncq-nieurlet|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Muncq-Nieurlet,62598,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,164,,62,muncq-nieurlet,Muncq-Nieurlet
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|outreau|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Outreau,62643,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,165,,62,outreau,Outreau
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|pernes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Pernes,62652,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,166,,62,pernes,Pernes
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|sailly-sur-la-lys|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Sailly-sur-la-Lys,62736,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,167,,62,sailly-sur-la-lys,Sailly-sur-la-Lys
JORFTEXT000053876314|pas-de-calais|saint-tricat|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pas-de-Calais,Saint-Tricat,62769,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,168,,62,saint-tricat,Saint-Tricat
JORFTEXT000053876314|pyrenees-atlantiques|geronce|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pyrénées-Atlantiques,Géronce,64241,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,169,,64,geronce,Géronce
JORFTEXT000053876314|pyrenees-atlantiques|saint-jean-pied-de-port|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Pyrénées-Atlantiques,Saint-Jean-Pied-de-Port,64485,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,170,,64,saint-jean-pied-de-port,Saint-Jean-Pied-de-Port
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|irais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Irais,79141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,173,,79,irais,Irais
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|loretz-d'argenton|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Loretz-d'Argenton,79014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,174,,79,loretz-d'argenton,Loretz-d'Argenton
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|louzy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Louzy,79157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,175,,79,louzy,Louzy
JORFTEXT000053876314|deux-sevres|saint-jean-de-thouars|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Deux-Sèvres,Saint-Jean-de-Thouars,79259,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,176,,79,saint-jean-de-thouars,Saint-Jean-de-Thouars
JORFTEXT000053876314|somme|demuin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Somme,Démuin,80237,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,177,,80,demuin,Démuin
JORFTEXT000053876314|vendee|bernard-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Bernard (Le),85022,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,187,,85,le-bernard,Le Bernard
JORFTEXT000053876314|vendee|foussais-payre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Foussais-Payré,85094,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,188,,85,foussais-payre,Foussais-Payré
JORFTEXT000053876314|vendee|grues|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Grues,85104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,189,,85,grues,Grues
JORFTEXT000053876314|vendee|longeville-sur-mer|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Longeville-sur-Mer,85127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,190,,85,longeville-sur-mer,Longeville-sur-Mer
JORFTEXT000053876314|vendee|saint-vincent-sur-jard|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Saint-Vincent-sur-Jard,85278,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,191,,85,saint-vincent-sur-jard,Saint-Vincent-sur-Jard
JORFTEXT000053876314|vendee|talmont-saint-hilaire|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vendée,Talmont-Saint-Hilaire,85288,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,192,,85,talmont-saint-hilaire,Talmont-Saint-Hilaire
JORFTEXT000053876314|vienne|ingrandes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053876314,Vienne,Ingrandes,86111,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,198,,86,ingrandes,Ingrandes
JORFTEXT000053684950|allier|fleuriel|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Allier,Fleuriel,03115,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,1,,03,fleuriel,Fleuriel
JORFTEXT000053684950|hautes-alpes|rosans|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hautes-Alpes,Rosans,05126,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,05,rosans,Rosans
JORFTEXT000053684950|aude|sigean|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Aude,Sigean,11379,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,8,,11,sigean,Sigean
JORFTEXT000053684950|calvados|port-en-bessin-huppain|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Calvados,Port-en-Bessin-Huppain,14515,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,13,,14,port-en-bessin-huppain,Port-en-Bessin-Huppain
JORFTEXT000053684950|cantal|ussel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Cantal,Ussel,15244,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,14,,15,ussel,Ussel
JORFTEXT000053684950|charente|angouleme|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Angoulême,16015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,15,,16,angouleme,Angoulême
JORFTEXT000053684950|charente|balzac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Balzac,16026,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,16,,16,balzac,Balzac
JORFTEXT000053684950|charente|dignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Dignac,16119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,18,,16,dignac,Dignac
JORFTEXT000053684950|charente|dirac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Dirac,16120,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,19,,16,dirac,Dirac
JORFTEXT000053684950|charente|fleac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Fléac,16138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,20,,16,fleac,Fléac
JORFTEXT000053684950|charente|puymoyen|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Puymoyen,16271,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,21,,16,puymoyen,Puymoyen
JORFTEXT000053684950|charente|saint-yrieix-sur-charente|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Saint-Yrieix-sur-Charente,16358,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,22,,16,saint-yrieix-sur-charente,Saint-Yrieix-sur-Charente
JORFTEXT000053684950|charente|soyaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Soyaux,16374,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,23,,16,soyaux,Soyaux
JORFTEXT000053684950|charente|touvre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente,Touvre,16385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,24,,16,touvre,Touvre
JORFTEXT000053684950|charente-maritime|pessines|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Charente-Maritime,Pessines,17275,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,26,,17,pessines,Pessines
JORFTEXT000053684950|dordogne|hautefort|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Dordogne,Hautefort,24210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,41,,24,hautefort,Hautefort
JORFTEXT000053684950|haute-garonne|labastidette|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Haute-Garonne,Labastidette,31253,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,45,,31,labastidette,Labastidette
JORFTEXT000053684950|gers|fleurance|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Fleurance,32132,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,46,,32,fleurance,Fleurance
JORFTEXT000053684950|gers|polastron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Polastron,32321,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,47,,32,polastron,Polastron
JORFTEXT000053684950|gers|saint-caprais|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Saint-Caprais,32467,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,48,,32,saint-caprais,Saint-Caprais
JORFTEXT000053684950|gers|tirent-pontejac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Tirent-Pontéjac,32447,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,49,,32,tirent-pontejac,Tirent-Pontéjac
JORFTEXT000053684950|gironde|birac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Birac,33053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,50,,33,birac,Birac
JORFTEXT000053684950|gironde|blaignan-prignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Blaignan-Prignac,33055,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,51,,33,blaignan-prignac,Blaignan-Prignac
JORFTEXT000053684950|gironde|bonzac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Bonzac,33062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,52,,33,bonzac,Bonzac
JORFTEXT000053684950|gironde|campugnan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Campugnan,33089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,53,,33,campugnan,Campugnan
JORFTEXT000053684950|gironde|cars|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Cars,33100,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,54,,33,cars,Cars
JORFTEXT000053684950|gironde|coutras|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Coutras,33138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,55,,33,coutras,Coutras
JORFTEXT000053684950|gironde|galgon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Galgon,33179,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,56,,33,galgon,Galgon
JORFTEXT000053684950|gironde|labarde|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Labarde,33211,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,57,,33,labarde,Labarde
JORFTEXT000053684950|gironde|lesparre-medoc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Lesparre-Médoc,33240,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,58,,33,lesparre-medoc,Lesparre-Médoc
JORFTEXT000053684950|gironde|maransin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Maransin,33264,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,59,,33,maransin,Maransin
JORFTEXT000053684950|gironde|marsas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Marsas,33272,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,60,,33,marsas,Marsas
JORFTEXT000053684950|gironde|petit-palais-et-cornemps|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Petit-Palais-et-Cornemps,33320,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,61,,33,petit-palais-et-cornemps,Petit-Palais-et-Cornemps
JORFTEXT000053684950|gironde|pian-medoc-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Pian-Médoc (Le),33322,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,62,,33,le-pian-medoc,Le Pian-Médoc
JORFTEXT000053684950|gironde|plassac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Plassac,33325,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,63,,33,plassac,Plassac
JORFTEXT000053684950|gironde|puisseguin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Puisseguin,33342,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,64,,33,puisseguin,Puisseguin
JORFTEXT000053684950|gironde|saint-denis-de-pile|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Saint-Denis-de-Pile,33393,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,65,,33,saint-denis-de-pile,Saint-Denis-de-Pile
JORFTEXT000053684950|herault|aigues-vives|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Aigues-Vives,34007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,66,,34,aigues-vives,Aigues-Vives
JORFTEXT000053684950|herault|arboras|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Arboras,34011,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,67,,34,arboras,Arboras
JORFTEXT000053684950|herault|autignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Autignac,34018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,68,,34,autignac,Autignac
JORFTEXT000053684950|herault|azillanet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Azillanet,34020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,69,,34,azillanet,Azillanet
JORFTEXT000053684950|herault|balaruc-le-vieux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Balaruc-le-Vieux,34024,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,71,,34,balaruc-le-vieux,Balaruc-le-Vieux
JORFTEXT000053684950|herault|beaulieu|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Beaulieu,34027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,72,,34,beaulieu,Beaulieu
JORFTEXT000053684950|herault|canet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Canet,34051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,76,,34,canet,Canet
JORFTEXT000053684950|herault|capestang|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Capestang,34052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,77,,34,capestang,Capestang
JORFTEXT000053684950|herault|castelnau-le-lez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Castelnau-le-Lez,34057,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,78,,34,castelnau-le-lez,Castelnau-le-Lez
JORFTEXT000053684950|herault|caunette-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Caunette (La),34059,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,80,,34,la-caunette,La Caunette
JORFTEXT000053684950|herault|causses-et-veyran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Causses-et-Veyran,34061,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,81,,34,causses-et-veyran,Causses-et-Veyran
JORFTEXT000053684950|herault|clapiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Clapiers,34077,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,85,,34,clapiers,Clapiers
JORFTEXT000053684950|herault|cournonterral|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Cournonterral,34088,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,87,,34,cournonterral,Cournonterral
JORFTEXT000053684950|herault|creissan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Creissan,34089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,88,,34,creissan,Creissan
JORFTEXT000053684950|herault|espondeilhan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Espondeilhan,34094,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,90,,34,espondeilhan,Espondeilhan
JORFTEXT000053684950|herault|fabregues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Fabrègues,34095,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,91,,34,fabregues,Fabrègues
JORFTEXT000053684950|herault|fos|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Fos,34104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,92,,34,fos,Fos
JORFTEXT000053684950|herault|gabian|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Gabian,34109,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,93,,34,gabian,Gabian
JORFTEXT000053684950|herault|grabels|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Grabels,34116,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,95,,34,grabels,Grabels
JORFTEXT000053684950|herault|juvignac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Juvignac,34123,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,96,,34,juvignac,Juvignac
JORFTEXT000053684950|herault|laverune|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Lavérune,34134,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,97,,34,laverune,Lavérune
JORFTEXT000053684950|herault|liviniere-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Livinière (La),34141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,98,,34,la-liviniere,La Livinière
JORFTEXT000053684950|herault|meze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Mèze,34157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,102,,34,meze,Mèze
JORFTEXT000053684950|herault|mireval|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Mireval,34159,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,104,,34,mireval,Mireval
JORFTEXT000053684950|herault|montarnaud|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Montarnaud,34163,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,106,,34,montarnaud,Montarnaud
JORFTEXT000053684950|herault|montbazin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Montbazin,34165,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,107,,34,montbazin,Montbazin
JORFTEXT000053684950|herault|montblanc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Montblanc,34166,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,109,,34,montblanc,Montblanc
JORFTEXT000053684950|herault|montferrier-sur-lez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Montferrier-sur-Lez,34169,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,110,,34,montferrier-sur-lez,Montferrier-sur-Lez
JORFTEXT000053684950|herault|montouliers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Montouliers,34170,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,111,,34,montouliers,Montouliers
JORFTEXT000053684950|herault|montpellier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Montpellier,34172,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,112,,34,montpellier,Montpellier
JORFTEXT000053684950|herault|murviel-les-beziers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Murviel-lès-Béziers,34178,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,113,,34,murviel-les-beziers,Murviel-lès-Béziers
JORFTEXT000053684950|herault|nezignan-l'eveque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Nézignan-l'Évêque,34182,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,114,,34,nezignan-l'eveque,Nézignan-l'Évêque
JORFTEXT000053684950|herault|nissan-lez-enserune|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Nissan-lez-Enserune,34183,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,115,,34,nissan-lez-enserune,Nissan-lez-Enserune
JORFTEXT000053684950|herault|pignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Pignan,34202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,120,,34,pignan,Pignan
JORFTEXT000053684950|herault|pinet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Pinet,34203,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,121,,34,pinet,Pinet
JORFTEXT000053684950|herault|pradal-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Pradal (Le),34216,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,124,,34,le-pradal,Le Pradal
JORFTEXT000053684950|herault|prades-sur-vernazobre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Prades-sur-Vernazobre,34218,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,125,,34,prades-sur-vernazobre,Prades-sur-Vernazobre
JORFTEXT000053684950|herault|quarante|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Quarante,34226,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,126,,34,quarante,Quarante
JORFTEXT000053684950|herault|restinclieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Restinclières,34227,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,127,,34,restinclieres,Restinclières
JORFTEXT000053684950|herault|saint-aunes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Aunès,34240,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,131,,34,saint-aunes,Saint-Aunès
JORFTEXT000053684950|herault|saint-clement-de-riviere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Clément-de-Rivière,34247,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,133,,34,saint-clement-de-riviere,Saint-Clément-de-Rivière
JORFTEXT000053684950|herault|saint-drezery|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Drézéry,34249,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,134,,34,saint-drezery,Saint-Drézéry
JORFTEXT000053684950|herault|saint-georges-d'orques|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Georges-d'Orques,34259,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,135,,34,saint-georges-d'orques,Saint-Georges-d'Orques
JORFTEXT000053684950|herault|saint-jean-de-cornies|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Jean-de-Cornies,34265,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,136,,34,saint-jean-de-cornies,Saint-Jean-de-Cornies
JORFTEXT000053684950|herault|saint-nazaire-de-ladarez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Nazaire-de-Ladarez,34279,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,138,,34,saint-nazaire-de-ladarez,Saint-Nazaire-de-Ladarez
JORFTEXT000053684950|herault|saint-privat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Privat,34286,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,139,,34,saint-privat,Saint-Privat
JORFTEXT000053684950|herault|saint-vincent-de-barbeyrargues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,34290,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,141,,34,saint-vincent-de-barbeyrargues,Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
JORFTEXT000053684950|herault|serignan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Sérignan,34299,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,142,,34,serignan,Sérignan
JORFTEXT000053684950|herault|sussargues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Sussargues,34307,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,143,,34,sussargues,Sussargues
JORFTEXT000053684950|herault|taussac-la-billiere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Taussac-la-Billière,34308,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,144,,34,taussac-la-billiere,Taussac-la-Billière
JORFTEXT000053684950|herault|tressan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Tressan,34313,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,145,,34,tressan,Tressan
JORFTEXT000053684950|herault|valergues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Valergues,34321,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,146,,34,valergues,Valergues
JORFTEXT000053684950|herault|valros|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Valros,34325,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,148,,34,valros,Valros
JORFTEXT000053684950|herault|vendargues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Vendargues,34327,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,149,,34,vendargues,Vendargues
JORFTEXT000053684950|herault|villeneuve-les-maguelone|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Hérault,Villeneuve-lès-Maguelone,34337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,150,,34,villeneuve-les-maguelone,Villeneuve-lès-Maguelone
JORFTEXT000053684950|indre|chabris|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Indre,Chabris,36034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,151,,36,chabris,Chabris
JORFTEXT000053684950|indre|chatillon-sur-indre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Indre,Châtillon-sur-Indre,36045,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,152,,36,chatillon-sur-indre,Châtillon-sur-Indre
JORFTEXT000053684950|indre|mezieres-en-brenne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Indre,Mézières-en-Brenne,36123,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,153,,36,mezieres-en-brenne,Mézières-en-Brenne
JORFTEXT000053684950|indre|oulches|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Indre,Oulches,36148,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,154,,36,oulches,Oulches
JORFTEXT000053684950|indre-et-loire|courcay|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Indre-et-Loire,Courçay,37085,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,155,,37,courcay,Courçay
JORFTEXT000053684950|landes|saint-pierre-du-mont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Landes,Saint-Pierre-du-Mont,40281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,156,,40,saint-pierre-du-mont,Saint-Pierre-du-Mont
JORFTEXT000053684950|landes|saubrigues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Landes,Saubrigues,40292,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,157,,40,saubrigues,Saubrigues
JORFTEXT000053684950|loiret|bouzonville-aux-bois|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Loiret,Bouzonville-aux-Bois,45047,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,158,,45,bouzonville-aux-bois,Bouzonville-aux-Bois
JORFTEXT000053684950|loiret|saran|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Loiret,Saran,45302,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,159,,45,saran,Saran
JORFTEXT000053684950|loiret|semoy|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Loiret,Semoy,45308,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,160,,45,semoy,Semoy
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|cancon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Cancon,47048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,161,,47,cancon,Cancon
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|colayrac-saint-cirq|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Colayrac-Saint-Cirq,47069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,162,,47,colayrac-saint-cirq,Colayrac-Saint-Cirq
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|hautefage-la-tour|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Hautefage-la-Tour,47117,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,163,,47,hautefage-la-tour,Hautefage-la-Tour
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|montastruc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Montastruc,47182,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,164,,47,montastruc,Montastruc
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|moustier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Moustier,47194,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,165,,47,moustier,Moustier
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|saint-vite|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Saint-Vite,47283,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,166,,47,saint-vite,Saint-Vite
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|tombeb-uf|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Tombebœuf,47309,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,167,,47,tombeb-uf,Tombebœuf
JORFTEXT000053684950|morbihan|lanester|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Morbihan,Lanester,56098,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,170,,56,lanester,Lanester
JORFTEXT000053684950|moselle|dieuze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Moselle,Dieuze,57177,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,171,,57,dieuze,Dieuze
JORFTEXT000053684950|moselle|gavisse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Moselle,Gavisse,57245,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,172,,57,gavisse,Gavisse
JORFTEXT000053684950|nievre|chevenon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Nièvre,Chevenon,58072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,173,,58,chevenon,Chevenon
JORFTEXT000053684950|nievre|dornes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Nièvre,Dornes,58104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,174,,58,dornes,Dornes
JORFTEXT000053684950|nievre|neuville-les-decize|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Nièvre,Neuville-lès-Decize,58192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,175,,58,neuville-les-decize,Neuville-lès-Decize
JORFTEXT000053684950|oise|corbeil-cerf|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Oise,Corbeil-Cerf,60162,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,176,,60,corbeil-cerf,Corbeil-Cerf
JORFTEXT000053684950|oise|fayel-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Oise,Fayel (Le),60229,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,177,,60,le-fayel,Le Fayel
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|brassac-les-mines|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Brassac-les-Mines,63050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,180,,63,brassac-les-mines,Brassac-les-Mines
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|chambaron-sur-morge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Chambaron sur Morge,63244,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,181,,63,chambaron-sur-morge,Chambaron sur Morge
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|chas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Chas,63096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,182,,63,chas,Chas
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|clerlande|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Clerlande,63112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,183,,63,clerlande,Clerlande
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|culhat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Culhat,63131,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,184,,63,culhat,Culhat
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|lempdes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Lempdes,63193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,185,,63,lempdes,Lempdes
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|lezoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Lezoux,63195,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,186,,63,lezoux,Lezoux
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|martres-d'artiere-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Martres-d'Artière (Les),63213,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,187,,63,les-martres-d'artiere,Les Martres-d'Artière
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|martres-de-veyre-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Martres-de-Veyre (Les),63214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,188,,63,les-martres-de-veyre,Les Martres-de-Veyre
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|nohanent|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Nohanent,63254,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,189,,63,nohanent,Nohanent
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|parent|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Parent,63269,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,190,,63,parent,Parent
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JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|teilhede|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Teilhède,63427,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,193,,63,teilhede,Teilhède
JORFTEXT000053684950|puy-de-dome|vassel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Puy-de-Dôme,Vassel,63445,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,194,,63,vassel,Vassel
JORFTEXT000053684950|bas-rhin|niederbronn-les-bains|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Bas-Rhin,Niederbronn-les-Bains,67324,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,198,,67,niederbronn-les-bains,Niederbronn-les-Bains
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|branges|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Branges,71056,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,200,,71,branges,Branges
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|chagny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Chagny,71073,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,201,,71,chagny,Chagny
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|chevagny-les-chevrieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Chevagny-les-Chevrières,71126,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,202,,71,chevagny-les-chevrieres,Chevagny-les-Chevrières
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|condal|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Condal,71143,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,203,,71,condal,Condal
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|demigny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Demigny,71170,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,204,,71,demigny,Demigny
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|dracy-le-fort|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Dracy-le-Fort,71182,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,205,,71,dracy-le-fort,Dracy-le-Fort
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|frangy-en-bresse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Frangy-en-Bresse,71205,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,206,,71,frangy-en-bresse,Frangy-en-Bresse
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|givry|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Givry,71221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,207,,71,givry,Givry
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|pierre-de-bresse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Pierre-de-Bresse,71351,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,208,,71,pierre-de-bresse,Pierre-de-Bresse
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|prisse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Prissé,71360,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,209,,71,prisse,Prissé
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|roche-vineuse-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Roche-Vineuse (La),71371,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,210,,71,la-roche-vineuse,La Roche-Vineuse
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|saint-maurice-les-chateauneuf|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,71463,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,211,,71,saint-maurice-les-chateauneuf,Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|sainte-croix-en-bresse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Sainte-Croix-en-Bresse,71401,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,212,,71,sainte-croix-en-bresse,Sainte-Croix-en-Bresse
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JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|sance|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Sancé,71497,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,214,,71,sance,Sancé
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|sermesse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Sermesse,71517,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,215,,71,sermesse,Sermesse
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|sologny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Sologny,71525,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,216,,71,sologny,Sologny
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|tartre-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Tartre (Le),71534,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,217,,71,le-tartre,Le Tartre
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|torcy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Torcy,71540,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,218,,71,torcy,Torcy
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|uchizy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Uchizy,71550,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,219,,71,uchizy,Uchizy
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|vauban|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Vauban,71561,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,220,,71,vauban,Vauban
JORFTEXT000053684950|saone-et-loire|verze|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Saône-et-Loire,Verzé,71574,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,221,,71,verze,Verzé
JORFTEXT000053684950|sarthe|sarge-les-le-mans|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Sarthe,Sargé-lès-le-Mans,72328,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,222,,72,sarge-les-le-mans,Sargé-lès-le-Mans
JORFTEXT000053684950|sarthe|savigne-sous-le-lude|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Sarthe,Savigné-sous-le-Lude,72330,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,223,,72,savigne-sous-le-lude,Savigné-sous-le-Lude
JORFTEXT000053684950|seine-et-marne|servon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Seine-et-Marne,Servon,77450,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,224,,77,servon,Servon
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|argentonnay|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Argentonnay,79013,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,225,,79,argentonnay,Argentonnay
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|rom|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Rom,79230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,226,,79,rom,Rom
JORFTEXT000053684950|vienne|asnois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Asnois,86012,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,242,,86,asnois,Asnois
JORFTEXT000053684950|vienne|bethines|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Béthines,86025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,243,,86,bethines,Béthines
JORFTEXT000053684950|vienne|biard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Biard,86027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,244,,86,biard,Biard
JORFTEXT000053684950|vienne|bignoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Bignoux,86028,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,245,,86,bignoux,Bignoux
JORFTEXT000053684950|vienne|brion|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Brion,86038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,246,,86,brion,Brion
JORFTEXT000053684950|vienne|brux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Brux,86039,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,247,,86,brux,Brux
JORFTEXT000053684950|vienne|buxerolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Buxerolles,86041,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,248,,86,buxerolles,Buxerolles
JORFTEXT000053684950|vienne|champagne-saint-hilaire|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Champagné-Saint-Hilaire,86052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,249,,86,champagne-saint-hilaire,Champagné-Saint-Hilaire
JORFTEXT000053684950|vienne|chapelle-mouliere-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Chapelle-Moulière (La),86058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,250,,86,la-chapelle-mouliere,La Chapelle-Moulière
JORFTEXT000053684950|vienne|charroux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Charroux,86061,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,251,,86,charroux,Charroux
JORFTEXT000053684950|vienne|chaunay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Chaunay,86068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,252,,86,chaunay,Chaunay
JORFTEXT000053684950|vienne|coussay-les-bois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Coussay-les-Bois,86086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,253,,86,coussay-les-bois,Coussay-les-Bois
JORFTEXT000053684950|vienne|dienne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Dienné,86094,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,254,,86,dienne,Dienné
JORFTEXT000053684950|vienne|fleure|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Fleuré,86099,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,255,,86,fleure,Fleuré
JORFTEXT000053684950|vienne|genouille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Genouillé,86104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,256,,86,genouille,Genouillé
JORFTEXT000053684950|vienne|gizay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Gizay,86105,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,257,,86,gizay,Gizay
JORFTEXT000053684950|vienne|journet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Journet,86118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,258,,86,journet,Journet
JORFTEXT000053684950|vienne|lavoux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Lavoux,86124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,259,,86,lavoux,Lavoux
JORFTEXT000053684950|vienne|liniers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Liniers,86135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,260,,86,liniers,Liniers
JORFTEXT000053684950|vienne|magne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Magné,86141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,261,,86,magne,Magné
JORFTEXT000053684950|vienne|mauprevoir|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Mauprévoir,86152,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,262,,86,mauprevoir,Mauprévoir
JORFTEXT000053684950|vienne|mazerolles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Mazerolles,86153,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,263,,86,mazerolles,Mazerolles
JORFTEXT000053684950|vienne|mignaloux-beauvoir|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Mignaloux-Beauvoir,86157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,264,,86,mignaloux-beauvoir,Mignaloux-Beauvoir
JORFTEXT000053684950|vienne|montamise|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Montamisé,86163,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,265,,86,montamise,Montamisé
JORFTEXT000053684950|vienne|nieuil-l'espoir|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Nieuil-l'Espoir,86178,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,266,,86,nieuil-l'espoir,Nieuil-l'Espoir
JORFTEXT000053684950|vienne|nouaille-maupertuis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Nouaillé-Maupertuis,86180,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,267,,86,nouaille-maupertuis,Nouaillé-Maupertuis
JORFTEXT000053684950|vienne|pleumartin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Pleumartin,86193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,268,,86,pleumartin,Pleumartin
JORFTEXT000053684950|vienne|romagne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Romagne,86211,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,269,,86,romagne,Romagne
JORFTEXT000053684950|vienne|saint-benoit|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Saint-Benoît,86214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,270,,86,saint-benoit,Saint-Benoît
JORFTEXT000053684950|vienne|saint-julien-l'ars|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Saint-Julien-l'Ars,86226,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,271,,86,saint-julien-l'ars,Saint-Julien-l'Ars
JORFTEXT000053684950|vienne|saint-maurice-la-clouere|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Saint-Maurice-la-Clouère,86235,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,272,,86,saint-maurice-la-clouere,Saint-Maurice-la-Clouère
JORFTEXT000053684950|vienne|saint-pierre-de-maille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Saint-Pierre-de-Maillé,86236,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,273,,86,saint-pierre-de-maille,Saint-Pierre-de-Maillé
JORFTEXT000053684950|vienne|saint-savin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Saint-Savin,86246,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,274,,86,saint-savin,Saint-Savin
JORFTEXT000053684950|vienne|sevres-anxaumont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Sèvres-Anxaumont,86261,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,275,,86,sevres-anxaumont,Sèvres-Anxaumont
JORFTEXT000053684950|vienne|smarves|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Smarves,86263,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,276,,86,smarves,Smarves
JORFTEXT000053684950|vienne|surin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Surin,86266,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,277,,86,surin,Surin
JORFTEXT000053684950|vienne|usson-du-poitou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Usson-du-Poitou,86276,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,278,,86,usson-du-poitou,Usson-du-Poitou
JORFTEXT000053684950|vienne|valence-en-poitou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Valence-en-Poitou,86082,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,279,,86,valence-en-poitou,Valence-en-Poitou
JORFTEXT000053684950|vienne|vernon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Vernon,86284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,280,,86,vernon,Vernon
JORFTEXT000053684950|vienne|villedieu-du-clain-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Villedieu-du-Clain (La),86290,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,281,,86,la-villedieu-du-clain,La Villedieu-du-Clain
JORFTEXT000053684950|vienne|vivonne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Vivonne,86293,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,282,,86,vivonne,Vivonne
JORFTEXT000053684950|vienne|voulon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Voulon,86296,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,283,,86,voulon,Voulon
JORFTEXT000053684950|essonne|corbeil-essonnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Corbeil-Essonnes,91174,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,284,,91,corbeil-essonnes,Corbeil-Essonnes
JORFTEXT000053684950|essonne|egly|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Égly,91207,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,285,,91,egly,Égly
JORFTEXT000053684950|essonne|evry-courcouronnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Évry-Courcouronnes,91228,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,286,,91,evry-courcouronnes,Évry-Courcouronnes
JORFTEXT000053684950|essonne|lisses|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Lisses,91340,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,287,,91,lisses,Lisses
JORFTEXT000053684950|essonne|molieres-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Molières (Les),91411,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,288,,91,les-molieres,Les Molières
JORFTEXT000053684950|essonne|montgeron|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Montgeron,91421,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,289,,91,montgeron,Montgeron
JORFTEXT000053684950|essonne|montlhery|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Montlhéry,91425,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,290,,91,montlhery,Montlhéry
JORFTEXT000053684950|essonne|orsay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Orsay,91471,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,291,,91,orsay,Orsay
JORFTEXT000053684950|essonne|saintry-sur-seine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Saintry-sur-Seine,91577,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,292,,91,saintry-sur-seine,Saintry-sur-Seine
JORFTEXT000053684950|essonne|varennes-jarcy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053684950,Essonne,Varennes-Jarcy,91631,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,293,,91,varennes-jarcy,Varennes-Jarcy
JORFTEXT000053684950|ardeche|rochemaure|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Ardèche,Rochemaure,07191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,6,,07,rochemaure,Rochemaure
JORFTEXT000053684950|ardeche|saint-bauzile|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Ardèche,Saint-Bauzile,07219,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,7,,07,saint-bauzile,Saint-Bauzile
JORFTEXT000053684950|ardeche|saint-lager-bressac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Ardèche,Saint-Lager-Bressac,07260,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,8,,07,saint-lager-bressac,Saint-Lager-Bressac
JORFTEXT000053684950|calvados|blonville-sur-mer|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Calvados,Blonville-sur-Mer,14079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,19,,14,blonville-sur-mer,Blonville-sur-Mer
JORFTEXT000053684950|calvados|danestal|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Calvados,Danestal,14218,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,20,,14,danestal,Danestal
JORFTEXT000053684950|calvados|lisieux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Calvados,Lisieux,14366,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,21,,14,lisieux,Lisieux
JORFTEXT000053684950|calvados|mezidon-vallee-d'auge|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Calvados,Mézidon Vallée d'Auge,14431,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,22,,14,mezidon-vallee-d'auge,Mézidon Vallée d'Auge
JORFTEXT000053684950|gers|condom|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Condom,32107,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,60,,32,condom,Condom
JORFTEXT000053684950|gers|mirande|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Mirande,32256,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,61,,32,mirande,Mirande
JORFTEXT000053684950|gers|seissan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gers,Seissan,32426,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,62,,32,seissan,Seissan
JORFTEXT000053684950|gironde|berthez|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Berthez,33048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,63,,33,berthez,Berthez
JORFTEXT000053684950|gironde|blasimon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Blasimon,33057,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,64,,33,blasimon,Blasimon
JORFTEXT000053684950|gironde|creon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Créon,33140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,65,,33,creon,Créon
JORFTEXT000053684950|gironde|fargues-saint-hilaire|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Fargues-Saint-Hilaire,33165,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,66,,33,fargues-saint-hilaire,Fargues-Saint-Hilaire
JORFTEXT000053684950|gironde|gornac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Gornac,33189,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,67,,33,gornac,Gornac
JORFTEXT000053684950|gironde|langon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Langon,33227,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,68,,33,langon,Langon
JORFTEXT000053684950|gironde|latresne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Latresne,33234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,69,,33,latresne,Latresne
JORFTEXT000053684950|gironde|leognan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Léognan,33238,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,70,,33,leognan,Léognan
JORFTEXT000053684950|gironde|morizes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Morizès,33294,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,71,,33,morizes,Morizès
JORFTEXT000053684950|gironde|pian-sur-garonne-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Pian-sur-Garonne (Le),33323,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,72,,33,le-pian-sur-garonne,Le Pian-sur-Garonne
JORFTEXT000053684950|gironde|pompignac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Pompignac,33330,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,73,,33,pompignac,Pompignac
JORFTEXT000053684950|gironde|romagne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Romagne,33358,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,74,,33,romagne,Romagne
JORFTEXT000053684950|gironde|saint-leon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Saint-Léon,33431,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,75,,33,saint-leon,Saint-Léon
JORFTEXT000053684950|gironde|saint-medard-d'eyrans|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Saint-Médard-d'Eyrans,33448,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,76,,33,saint-medard-d'eyrans,Saint-Médard-d'Eyrans
JORFTEXT000053684950|gironde|sauve-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Gironde,Sauve (La),33505,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,77,,33,la-sauve,La Sauve
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|layrac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Layrac,47145,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,104,,47,layrac,Layrac
JORFTEXT000053684950|lot-et-garonne|roquefort|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Lot-et-Garonne,Roquefort,47225,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,105,,47,roquefort,Roquefort
JORFTEXT000053684950|haute-marne|champsevraine|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Haute-Marne,Champsevraine,52083,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,111,,52,champsevraine,Champsevraine
JORFTEXT000053684950|orne|tourouvre-au-perche|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Orne,Tourouvre au Perche,61491,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,112,,61,tourouvre-au-perche,Tourouvre au Perche
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|bressuire|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Bressuire,79049,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,127,,79,bressuire,Bressuire
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|peyratte-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Peyratte (La),79208,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,128,,79,la-peyratte,La Peyratte
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|saint-generoux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Saint-Généroux,79252,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,129,,79,saint-generoux,Saint-Généroux
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|sainte-ouenne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Sainte-Ouenne,79284,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,130,,79,sainte-ouenne,Sainte-Ouenne
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|surin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Surin,79320,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,131,,79,surin,Surin
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|thouars|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Thouars,79329,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,132,,79,thouars,Thouars
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|val-en-vignes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Val en Vignes,79063,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,133,,79,val-en-vignes,Val en Vignes
JORFTEXT000053684950|deux-sevres|xaintray|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Deux-Sèvres,Xaintray,79357,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,134,,79,xaintray,Xaintray
JORFTEXT000053684950|vienne|dange-saint-romain|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Dangé-Saint-Romain,86092,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,139,,86,dange-saint-romain,Dangé-Saint-Romain
JORFTEXT000053684950|vienne|saint-remy-sur-creuse|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053684950,Vienne,Saint-Rémy-sur-Creuse,86241,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T12:26:08.289133+00:00,Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,140,,86,saint-remy-sur-creuse,Saint-Rémy-sur-Creuse
JORFTEXT000053586381|allier|biozat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Biozat,03030,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,03,biozat,Biozat
JORFTEXT000053586381|allier|bouce|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Boucé,03034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,3,,03,bouce,Boucé
JORFTEXT000053586381|allier|chantelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Chantelle,03053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,4,,03,chantelle,Chantelle
JORFTEXT000053586381|allier|chezelle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Chezelle,03075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,5,,03,chezelle,Chezelle
JORFTEXT000053586381|allier|domerat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Domérat,03101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,6,,03,domerat,Domérat
JORFTEXT000053586381|allier|montvicq|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Montvicq,03189,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,7,,03,montvicq,Montvicq
JORFTEXT000053586381|allier|saint-pont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Saint-Pont,03252,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,8,,03,saint-pont,Saint-Pont
JORFTEXT000053586381|allier|saint-remy-en-rollat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Saint-Rémy-en-Rollat,03258,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,9,,03,saint-remy-en-rollat,Saint-Rémy-en-Rollat
JORFTEXT000053586381|allier|saint-sauvier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Saint-Sauvier,03259,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,10,,03,saint-sauvier,Saint-Sauvier
JORFTEXT000053586381|allier|serbannes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Serbannes,03271,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,11,,03,serbannes,Serbannes
JORFTEXT000053586381|allier|sussat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Sussat,03276,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,12,,03,sussat,Sussat
JORFTEXT000053586381|allier|thiel-sur-acolin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Thiel-sur-Acolin,03283,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,13,,03,thiel-sur-acolin,Thiel-sur-Acolin
JORFTEXT000053586381|alpes-de-haute-provence|entrevennes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Alpes-de-Haute-Provence,Entrevennes,04077,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,14,,04,entrevennes,Entrevennes
JORFTEXT000053586381|alpes-de-haute-provence|saint-martin-les-eaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Alpes-de-Haute-Provence,Saint-Martin-les-Eaux,04190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,15,,04,saint-martin-les-eaux,Saint-Martin-les-Eaux
JORFTEXT000053586381|ardeche|bessas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Bessas,07033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,23,,07,bessas,Bessas
JORFTEXT000053586381|ardeche|pradons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Pradons,07183,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,24,,07,pradons,Pradons
JORFTEXT000053586381|ardeche|saint-maurice-d'ardeche|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Saint-Maurice-d'Ardèche,07272,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,25,,07,saint-maurice-d'ardeche,Saint-Maurice-d'Ardèche
JORFTEXT000053586381|ardennes|sedan|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardennes,Sedan,08409,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,26,,08,sedan,Sedan
JORFTEXT000053586381|aube|ruvigny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aube,Ruvigny,10332,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,27,,10,ruvigny,Ruvigny
JORFTEXT000053586381|aube|saint-phal|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aube,Saint-Phal,10359,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,28,,10,saint-phal,Saint-Phal
JORFTEXT000053586381|aude|alzonne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aude,Alzonne,11009,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,29,,11,alzonne,Alzonne
JORFTEXT000053586381|aude|durban-corbieres|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aude,Durban-Corbières,11124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,30,,11,durban-corbieres,Durban-Corbières
JORFTEXT000053586381|aude|ferran|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aude,Ferran,11141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,31,,11,ferran,Ferran
JORFTEXT000053586381|aude|pexiora|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aude,Pexiora,11281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,32,,11,pexiora,Pexiora
JORFTEXT000053586381|aveyron|lescure-jaoul|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aveyron,Lescure-Jaoul,12128,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,34,,12,lescure-jaoul,Lescure-Jaoul
JORFTEXT000053586381|aveyron|rodez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Aveyron,Rodez,12202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,35,,12,rodez,Rodez
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|auriol|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Auriol,13007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,36,,13,auriol,Auriol
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|bouilladisse-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Bouilladisse (La),13016,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,37,,13,la-bouilladisse,La Bouilladisse
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|cabries|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Cabriès,13019,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,38,,13,cabries,Cabriès
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|cadolive|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Cadolive,13020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,39,,13,cadolive,Cadolive
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|carnoux-en-provence|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Carnoux-en-Provence,13119,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,40,,13,carnoux-en-provence,Carnoux-en-Provence
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|chateauneuf-les-martigues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Châteauneuf-les-Martigues,13026,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,41,,13,chateauneuf-les-martigues,Châteauneuf-les-Martigues
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|eguilles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Éguilles,13032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,42,,13,eguilles,Éguilles
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|greasque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Gréasque,13046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,43,,13,greasque,Gréasque
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|jouques|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Jouques,13048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,44,,13,jouques,Jouques
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|maussane-les-alpilles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Maussane-les-Alpilles,13058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,45,,13,maussane-les-alpilles,Maussane-les-Alpilles
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|meyreuil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Meyreuil,13060,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,46,,13,meyreuil,Meyreuil
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|paradou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Paradou,13068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,47,,13,paradou,Paradou
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|pennes-mirabeau-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Pennes-Mirabeau (Les),13071,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,48,,13,les-pennes-mirabeau,Les Pennes-Mirabeau
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|peypin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Peypin,13073,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,49,,13,peypin,Peypin
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|roque-d'antheron-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Roque-d'Anthéron (La),13084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,50,,13,la-roque-d'antheron,La Roque-d'Anthéron
JORFTEXT000053586381|bouches-du-rhone|saint-cannat|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Bouches-du-Rhône,Saint-Cannat,13091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,51,,13,saint-cannat,Saint-Cannat
JORFTEXT000053586381|charente|birac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Birac,16045,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,52,,16,birac,Birac
JORFTEXT000053586381|charente|champniers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Champniers,16078,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,53,,16,champniers,Champniers
JORFTEXT000053586381|charente|isle-d'espagnac-l'|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Isle-d'Espagnac (L'),16166,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,54,,16,l'isle-d'espagnac,L'Isle-d'Espagnac
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JORFTEXT000053586381|charente|marthon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Marthon,16211,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,56,,16,marthon,Marthon
JORFTEXT000053586381|charente|saint-laurent-de-cognac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Saint-Laurent-de-Cognac,16330,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,57,,16,saint-laurent-de-cognac,Saint-Laurent-de-Cognac
JORFTEXT000053586381|charente|sers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Sers,16368,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,58,,16,sers,Sers
JORFTEXT000053586381|cote-d'or|echannay|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Côte-d'Or,Échannay,21238,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,59,,21,echannay,Échannay
JORFTEXT000053586381|cote-d'or|maxilly-sur-saone|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Côte-d'Or,Maxilly-sur-Saône,21398,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,60,,21,maxilly-sur-saone,Maxilly-sur-Saône
JORFTEXT000053586381|drome|romans-sur-isere|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Drôme,Romans-sur-Isère,26281,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,62,,26,romans-sur-isere,Romans-sur-Isère
JORFTEXT000053586381|eure|trois-lacs-les|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Eure,Trois Lacs (Les),27676,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,63,,27,les-trois-lacs,Les Trois Lacs
JORFTEXT000053586381|eure-et-loir|boisville-la-saint-pere|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Eure-et-Loir,Boisville-la-Saint-Père,28047,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,64,,28,boisville-la-saint-pere,Boisville-la-Saint-Père
JORFTEXT000053586381|gard|arpaillargues-et-aureillac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Arpaillargues-et-Aureillac,30014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,67,,30,arpaillargues-et-aureillac,Arpaillargues-et-Aureillac
JORFTEXT000053586381|gard|brignon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Brignon,30053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,69,,30,brignon,Brignon
JORFTEXT000053586381|gard|congenies|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Congénies,30091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,71,,30,congenies,Congénies
JORFTEXT000053586381|gard|lezan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Lézan,30147,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,72,,30,lezan,Lézan
JORFTEXT000053586381|gard|mons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Mons,30173,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,74,,30,mons,Mons
JORFTEXT000053586381|gard|nages-et-solorgues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Nages-et-Solorgues,30186,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,75,,30,nages-et-solorgues,Nages-et-Solorgues
JORFTEXT000053586381|gard|ners|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Ners,30188,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,76,,30,ners,Ners
JORFTEXT000053586381|gard|nimes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Nîmes,30189,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,77,,30,nimes,Nîmes
JORFTEXT000053586381|gard|parignargues|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Parignargues,30193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,78,,30,parignargues,Parignargues
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JORFTEXT000053586381|gard|saint-paul-les-fonts|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Saint-Paul-les-Fonts,30355,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,86,,30,saint-paul-les-fonts,Saint-Paul-les-Fonts
JORFTEXT000053586381|gard|sainte-anastasie|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Sainte-Anastasie,30228,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,87,,30,sainte-anastasie,Sainte-Anastasie
JORFTEXT000053586381|gard|sauzet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Sauzet,30313,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,88,,30,sauzet,Sauzet
JORFTEXT000053586381|gard|sommieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Sommières,30321,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,89,,30,sommieres,Sommières
JORFTEXT000053586381|gard|vestric-et-candiac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gard,Vestric-et-Candiac,30347,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,90,,30,vestric-et-candiac,Vestric-et-Candiac
JORFTEXT000053586381|gers|aubiet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Aubiet,32012,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,91,,32,aubiet,Aubiet
JORFTEXT000053586381|gers|auch|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Auch,32013,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,92,,32,auch,Auch
JORFTEXT000053586381|gers|aurimont|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Aurimont,32018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,93,,32,aurimont,Aurimont
JORFTEXT000053586381|gers|bonas|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Bonas,32059,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,94,,32,bonas,Bonas
JORFTEXT000053586381|gers|castin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Castin,32091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,95,,32,castin,Castin
JORFTEXT000053586381|gers|cologne|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Cologne,32106,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,96,,32,cologne,Cologne
JORFTEXT000053586381|gers|duran|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Duran,32117,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,97,,32,duran,Duran
JORFTEXT000053586381|gers|escorneb-uf|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Escornebœuf,32123,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,98,,32,escorneb-uf,Escornebœuf
JORFTEXT000053586381|gers|lias|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Lias,32210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,99,,32,lias,Lias
JORFTEXT000053586381|gers|mauroux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Mauroux,32248,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,100,,32,mauroux,Mauroux
JORFTEXT000053586381|gers|mauvezin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Mauvezin,32249,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,101,,32,mauvezin,Mauvezin
JORFTEXT000053586381|gers|montestruc-sur-gers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Montestruc-sur-Gers,32286,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,102,,32,montestruc-sur-gers,Montestruc-sur-Gers
JORFTEXT000053586381|gers|ordan-larroque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Ordan-Larroque,32301,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,103,,32,ordan-larroque,Ordan-Larroque
JORFTEXT000053586381|gers|puycasquier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Puycasquier,32335,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,104,,32,puycasquier,Puycasquier
JORFTEXT000053586381|gers|roquelaure-saint-aubin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Roquelaure-Saint-Aubin,32349,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,105,,32,roquelaure-saint-aubin,Roquelaure-Saint-Aubin
JORFTEXT000053586381|gers|saint-germier|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Saint-Germier,32379,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,106,,32,saint-germier,Saint-Germier
JORFTEXT000053586381|gers|saint-jean-poutge|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Saint-Jean-Poutge,32382,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,107,,32,saint-jean-poutge,Saint-Jean-Poutge
JORFTEXT000053586381|gers|samatan|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Samatan,32410,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,108,,32,samatan,Samatan
JORFTEXT000053586381|gers|segoufielle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Ségoufielle,32425,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,109,,32,segoufielle,Ségoufielle
JORFTEXT000053586381|gers|taybosc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Taybosc,32441,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,110,,32,taybosc,Taybosc
JORFTEXT000053586381|gironde|taillan-medoc-le|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Gironde,Taillan-Médoc (Le),33519,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,111,,33,le-taillan-medoc,Le Taillan-Médoc
JORFTEXT000053586381|herault|cazouls-les-beziers|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Hérault,Cazouls-lès-Béziers,34069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,113,,34,cazouls-les-beziers,Cazouls-lès-Béziers
JORFTEXT000053586381|indre|aize|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Aize,36002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,119,,36,aize,Aize
JORFTEXT000053586381|indre|belabre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Bélâbre,36016,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,120,,36,belabre,Bélâbre
JORFTEXT000053586381|indre|blanc-le|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Blanc (Le),36018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,121,,36,le-blanc,Le Blanc
JORFTEXT000053586381|indre|buxeuil|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Buxeuil,36029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,122,,36,buxeuil,Buxeuil
JORFTEXT000053586381|indre|clion|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Clion,36055,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,123,,36,clion,Clion
JORFTEXT000053586381|indre|ecueille|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Écueillé,36069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,124,,36,ecueille,Écueillé
JORFTEXT000053586381|indre|heugnes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Heugnes,36086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,125,,36,heugnes,Heugnes
JORFTEXT000053586381|indre|ingrandes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Ingrandes,36087,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,126,,36,ingrandes,Ingrandes
JORFTEXT000053586381|indre|lange|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Langé,36092,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,127,,36,lange,Langé
JORFTEXT000053586381|indre|meobecq|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Méobecq,36118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,128,,36,meobecq,Méobecq
JORFTEXT000053586381|indre|moulins-sur-cephons|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Moulins-sur-Céphons,36135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,129,,36,moulins-sur-cephons,Moulins-sur-Céphons
JORFTEXT000053586381|indre|murs|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Murs,36136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,130,,36,murs,Murs
JORFTEXT000053586381|indre|saint-medard|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Saint-Médard,36203,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,131,,36,saint-medard,Saint-Médard
JORFTEXT000053586381|indre|val-fouzon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Val-Fouzon,36229,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,132,,36,val-fouzon,Val-Fouzon
JORFTEXT000053586381|indre|vend-uvres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Vendœuvres,36232,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,133,,36,vend-uvres,Vendœuvres
JORFTEXT000053586381|indre|villiers|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Villiers,36246,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,134,,36,villiers,Villiers
JORFTEXT000053586381|jura|montmorot|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Jura,Montmorot,39362,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,136,,39,montmorot,Montmorot
JORFTEXT000053586381|jura|tavaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Jura,Tavaux,39526,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,137,,39,tavaux,Tavaux
JORFTEXT000053586381|loir-et-cher|chissay-en-touraine|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loir-et-Cher,Chissay-en-Touraine,41051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,139,,41,chissay-en-touraine,Chissay-en-Touraine
JORFTEXT000053586381|loire|boyer|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Boyer,42025,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,140,,42,boyer,Boyer
JORFTEXT000053586381|loire|notre-dame-de-boisset|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Notre-Dame-de-Boisset,42161,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,141,,42,notre-dame-de-boisset,Notre-Dame-de-Boisset
JORFTEXT000053586381|loire|saint-germain-lespinasse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Saint-Germain-Lespinasse,42231,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,142,,42,saint-germain-lespinasse,Saint-Germain-Lespinasse
JORFTEXT000053586381|loire|saint-vincent-de-boisset|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Saint-Vincent-de-Boisset,42294,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,143,,42,saint-vincent-de-boisset,Saint-Vincent-de-Boisset
JORFTEXT000053586381|loire|sainte-foy-saint-sulpice|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Sainte-Foy-Saint-Sulpice,42221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,144,,42,sainte-foy-saint-sulpice,Sainte-Foy-Saint-Sulpice
JORFTEXT000053586381|loire|vougy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Vougy,42338,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,145,,42,vougy,Vougy
JORFTEXT000053586381|loire-atlantique|bouaye|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire-Atlantique,Bouaye,44018,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,146,,44,bouaye,Bouaye
JORFTEXT000053586381|lot|faycelles|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot,Faycelles,46100,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,147,,46,faycelles,Faycelles
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|anthe|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Anthé,47011,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,148,,47,anthe,Anthé
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|clairac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Clairac,47065,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,149,,47,clairac,Clairac
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|laroque-timbaut|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Laroque-Timbaut,47138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,150,,47,laroque-timbaut,Laroque-Timbaut
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|lauzun|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Lauzun,47142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,151,,47,lauzun,Lauzun
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|monclar|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Monclar,47173,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,152,,47,monclar,Monclar
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|pujols|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Pujols,47215,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,153,,47,pujols,Pujols
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|tayrac|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Tayrac,47305,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,154,,47,tayrac,Tayrac
JORFTEXT000053586381|maine-et-loire|beaucouze|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Maine-et-Loire,Beaucouzé,49020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,156,,49,beaucouze,Beaucouzé
JORFTEXT000053586381|meuse|commercy|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Meuse,Commercy,55122,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,157,,55,commercy,Commercy
JORFTEXT000053586381|moselle|longeville-les-metz|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Moselle,Longeville-lès-Metz,57412,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,158,,57,longeville-les-metz,Longeville-lès-Metz
JORFTEXT000053586381|nievre|challuy|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Nièvre,Challuy,58051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,159,,58,challuy,Challuy
JORFTEXT000053586381|nievre|guerigny|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Nièvre,Guérigny,58131,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,160,,58,guerigny,Guérigny
JORFTEXT000053586381|nievre|limanton|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Nièvre,Limanton,58142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,161,,58,limanton,Limanton
JORFTEXT000053586381|nievre|tamnay-en-bazois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Nièvre,Tamnay-en-Bazois,58285,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,162,,58,tamnay-en-bazois,Tamnay-en-Bazois
JORFTEXT000053586381|pas-de-calais|andres|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Pas-de-Calais,Andres,62031,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,166,,62,andres,Andres
JORFTEXT000053586381|pyrenees-atlantiques|balansun|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Pyrénées-Atlantiques,Balansun,64088,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,168,,64,balansun,Balansun
JORFTEXT000053586381|pyrenees-atlantiques|boueilh-boueilho-lasque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Pyrénées-Atlantiques,Boueilh-Boueilho-Lasque,64141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,169,,64,boueilh-boueilho-lasque,Boueilh-Boueilho-Lasque
JORFTEXT000053586381|pyrenees-atlantiques|lucarre|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Pyrénées-Atlantiques,Lucarré,64357,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,170,,64,lucarre,Lucarré
JORFTEXT000053586381|pyrenees-atlantiques|orthez|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Pyrénées-Atlantiques,Orthez,64430,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,171,,64,orthez,Orthez
JORFTEXT000053586381|pyrenees-atlantiques|villefranque|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Pyrénées-Atlantiques,Villefranque,64558,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,172,,64,villefranque,Villefranque
JORFTEXT000053586381|haut-rhin|mulhouse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Haut-Rhin,Mulhouse,68224,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,173,,68,mulhouse,Mulhouse
JORFTEXT000053586381|rhone|chatillon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Rhône,Châtillon,69050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,174,,69,chatillon,Châtillon
JORFTEXT000053586381|rhone|gleize|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Rhône,Gleizé,69092,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,175,,69,gleize,Gleizé
JORFTEXT000053586381|rhone|lacenas|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Rhône,Lacenas,69105,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,176,,69,lacenas,Lacenas
JORFTEXT000053586381|rhone|tour-de-salvagny-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Rhône,Tour-de-Salvagny (La),69250,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,178,,69,la-tour-de-salvagny,La Tour-de-Salvagny
JORFTEXT000053586381|haute-saone|cubry-les-faverney|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Haute-Saône,Cubry-lès-Faverney,70190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,179,,70,cubry-les-faverney,Cubry-lès-Faverney
JORFTEXT000053586381|saone-et-loire|prety|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Saône-et-Loire,Préty,71359,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,180,,71,prety,Préty
JORFTEXT000053586381|sarthe|greez-sur-roc|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Sarthe,Gréez-sur-Roc,72144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,182,,72,greez-sur-roc,Gréez-sur-Roc
JORFTEXT000053586381|sarthe|parigne-le-polin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Sarthe,Parigné-le-Pôlin,72230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,183,,72,parigne-le-polin,Parigné-le-Pôlin
JORFTEXT000053586381|sarthe|yvre-le-polin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Sarthe,Yvré-le-Pôlin,72385,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,184,,72,yvre-le-polin,Yvré-le-Pôlin
JORFTEXT000053586381|seine-et-marne|chanteloup-en-brie|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Seine-et-Marne,Chanteloup-en-Brie,77085,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,185,,77,chanteloup-en-brie,Chanteloup-en-Brie
JORFTEXT000053586381|yvelines|chatou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Yvelines,Chatou,78146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,186,,78,chatou,Chatou
JORFTEXT000053586381|yvelines|cravent|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Yvelines,Cravent,78188,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,187,,78,cravent,Cravent
JORFTEXT000053586381|yvelines|saint-illiers-le-bois|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Yvelines,Saint-Illiers-le-Bois,78559,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,188,,78,saint-illiers-le-bois,Saint-Illiers-le-Bois
JORFTEXT000053586381|yvelines|senlisse|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Yvelines,Senlisse,78590,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,189,,78,senlisse,Senlisse
JORFTEXT000053586381|yvelines|vernouillet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Yvelines,Vernouillet,78643,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,190,,78,vernouillet,Vernouillet
JORFTEXT000053586381|tarn-et-garonne|fajolles|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Tarn-et-Garonne,Fajolles,82058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,193,,82,fajolles,Fajolles
JORFTEXT000053586381|tarn-et-garonne|verdun-sur-garonne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Tarn-et-Garonne,Verdun-sur-Garonne,82190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,194,,82,verdun-sur-garonne,Verdun-sur-Garonne
JORFTEXT000053586381|vaucluse|ansouis|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Ansouis,84002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,195,,84,ansouis,Ansouis
JORFTEXT000053586381|vaucluse|avignon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Avignon,84007,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,196,,84,avignon,Avignon
JORFTEXT000053586381|vaucluse|bonnieux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Bonnieux,84020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,197,,84,bonnieux,Bonnieux
JORFTEXT000053586381|vaucluse|gordes|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Gordes,84050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,198,,84,gordes,Gordes
JORFTEXT000053586381|vaucluse|lourmarin|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Lourmarin,84068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,199,,84,lourmarin,Lourmarin
JORFTEXT000053586381|vaucluse|malaucene|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Malaucène,84069,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,200,,84,malaucene,Malaucène
JORFTEXT000053586381|vaucluse|mondragon|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Mondragon,84078,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,201,,84,mondragon,Mondragon
JORFTEXT000053586381|vaucluse|robion|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Robion,84099,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,202,,84,robion,Robion
JORFTEXT000053586381|vaucluse|rustrel|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Rustrel,84103,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,203,,84,rustrel,Rustrel
JORFTEXT000053586381|vaucluse|sablet|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Sablet,84104,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,204,,84,sablet,Sablet
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JORFTEXT000053586381|vaucluse|vedene|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vaucluse,Vedène,84141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,206,,84,vedene,Vedène
JORFTEXT000053586381|vendee|beaufou|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Beaufou,85015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,207,,85,beaufou,Beaufou
JORFTEXT000053586381|vendee|ferriere-la|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Ferrière (La),85089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,208,,85,la-ferriere,La Ferrière
JORFTEXT000053586381|vendee|mouilleron-le-captif|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Mouilleron-le-Captif,85155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,210,,85,mouilleron-le-captif,Mouilleron-le-Captif
JORFTEXT000053586381|vendee|palluau|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Palluau,85169,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,211,,85,palluau,Palluau
JORFTEXT000053586381|vienne|chalandray|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vienne,Chalandray,86050,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,213,,86,chalandray,Chalandray
JORFTEXT000053586381|vienne|iteuil|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vienne,Iteuil,86113,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,214,,86,iteuil,Iteuil
JORFTEXT000053586381|vosges|hadigny-les-verrieres|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Vosges,Hadigny-les-Verrières,88224,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,215,,88,hadigny-les-verrieres,Hadigny-les-Verrières
JORFTEXT000053586381|territoire-de-belfort|chaux|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Territoire de Belfort,Chaux,90023,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,217,,90,chaux,Chaux
JORFTEXT000053586381|territoire-de-belfort|delle|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Territoire de Belfort,Delle,90033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,218,,90,delle,Delle
JORFTEXT000053586381|seine-saint-denis|stains|2025-01-01|2025-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Seine-Saint-Denis,Stains,93072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,219,,93,stains,Stains
JORFTEXT000053586381|val-de-marne|arcueil|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Val-de-Marne,Arcueil,94003,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,220,,94,arcueil,Arcueil
JORFTEXT000053586381|val-de-marne|champigny-sur-marne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Val-de-Marne,Champigny-sur-Marne,94017,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,221,,94,champigny-sur-marne,Champigny-sur-Marne
JORFTEXT000053586381|val-de-marne|joinville-le-pont|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053586381,Val-de-Marne,Joinville-le-Pont,94042,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,222,,94,joinville-le-pont,Joinville-le-Pont
JORFTEXT000053586381|allier|isle-et-bardais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Isle-et-Bardais,03130,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,2,,03,isle-et-bardais,Isle-et-Bardais
JORFTEXT000053586381|allier|meaulne-vitray|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Allier,Meaulne-Vitray,03168,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,3,,03,meaulne-vitray,Meaulne-Vitray
JORFTEXT000053586381|ardeche|bourg-saint-andeol|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Bourg-Saint-Andéol,07042,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,5,,07,bourg-saint-andeol,Bourg-Saint-Andéol
JORFTEXT000053586381|ardeche|chomerac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Chomérac,07066,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,6,,07,chomerac,Chomérac
JORFTEXT000053586381|ardeche|saint-remeze|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Saint-Remèze,07291,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,8,,07,saint-remeze,Saint-Remèze
JORFTEXT000053586381|ardeche|saint-symphorien-sous-chomerac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Saint-Symphorien-sous-Chomérac,07298,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,9,,07,saint-symphorien-sous-chomerac,Saint-Symphorien-sous-Chomérac
JORFTEXT000053586381|ardeche|saint-vincent-de-barres|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Saint-Vincent-de-Barrès,07302,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,10,,07,saint-vincent-de-barres,Saint-Vincent-de-Barrès
JORFTEXT000053586381|ardeche|soyons|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Ardèche,Soyons,07316,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,11,,07,soyons,Soyons
JORFTEXT000053586381|calvados|thue-et-mue|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Calvados,Thue et Mue,14098,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,66,,14,thue-et-mue,Thue et Mue
JORFTEXT000053586381|cantal|arpajon-sur-cere|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cantal,Arpajon-sur-Cère,15012,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,67,,15,arpajon-sur-cere,Arpajon-sur-Cère
JORFTEXT000053586381|cantal|aurillac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cantal,Aurillac,15014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,68,,15,aurillac,Aurillac
JORFTEXT000053586381|charente|rouzede|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Rouzède,16290,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,69,,16,rouzede,Rouzède
JORFTEXT000053586381|charente|terres-de-haute-charente|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Charente,Terres-de-Haute-Charente,16192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,70,,16,terres-de-haute-charente,Terres-de-Haute-Charente
JORFTEXT000053586381|cher|bengy-sur-craon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Bengy-sur-Craon,18027,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,71,,18,bengy-sur-craon,Bengy-sur-Craon
JORFTEXT000053586381|cher|blet|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Blet,18031,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,72,,18,blet,Blet
JORFTEXT000053586381|cher|bourges|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Bourges,18033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,73,,18,bourges,Bourges
JORFTEXT000053586381|cher|celette-la|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Celette (La),18041,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,74,,18,la-celette,La Celette
JORFTEXT000053586381|cher|ids-saint-roch|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Ids-Saint-Roch,18112,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,75,,18,ids-saint-roch,Ids-Saint-Roch
JORFTEXT000053586381|cher|lignieres|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Lignières,18127,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,76,,18,lignieres,Lignières
JORFTEXT000053586381|cher|sancoins|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Sancoins,18242,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,77,,18,sancoins,Sancoins
JORFTEXT000053586381|cher|saulzais-le-potier|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Cher,Saulzais-le-Potier,18245,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,78,,18,saulzais-le-potier,Saulzais-le-Potier
JORFTEXT000053586381|correze|objat|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Corrèze,Objat,19153,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,79,,19,objat,Objat
JORFTEXT000053586381|correze|varetz|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Corrèze,Varetz,19278,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,80,,19,varetz,Varetz
JORFTEXT000053586381|creuse|ahun|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Creuse,Ahun,23001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,90,,23,ahun,Ahun
JORFTEXT000053586381|creuse|azerables|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Creuse,Azerables,23015,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,91,,23,azerables,Azerables
JORFTEXT000053586381|creuse|cheniers|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Creuse,Chéniers,23062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,92,,23,cheniers,Chéniers
JORFTEXT000053586381|creuse|gueret|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Creuse,Guéret,23096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,93,,23,gueret,Guéret
JORFTEXT000053586381|gers|auterive|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Auterive,32019,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,105,,32,auterive,Auterive
JORFTEXT000053586381|gers|gazax-et-baccarisse|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Gazax-et-Baccarisse,32144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,106,,32,gazax-et-baccarisse,Gazax-et-Baccarisse
JORFTEXT000053586381|gers|isle-de-noe-l'|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Isle-de-Noé (L'),32159,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,107,,32,l'isle-de-noe,L'Isle-de-Noé
JORFTEXT000053586381|gers|moncassin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Moncassin,32263,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,108,,32,moncassin,Moncassin
JORFTEXT000053586381|gers|monclar-sur-losse|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Monclar-sur-Losse,32265,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,109,,32,monclar-sur-losse,Monclar-sur-Losse
JORFTEXT000053586381|gers|saint-antoine|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Saint-Antoine,32358,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,110,,32,saint-antoine,Saint-Antoine
JORFTEXT000053586381|gers|saint-christaud|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Gers,Saint-Christaud,32367,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,111,,32,saint-christaud,Saint-Christaud
JORFTEXT000053586381|indre|neuvy-saint-sepulchre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Indre,Neuvy-Saint-Sépulchre,36141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,113,,36,neuvy-saint-sepulchre,Neuvy-Saint-Sépulchre
JORFTEXT000053586381|loire|saint-marcellin-en-forez|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire,Saint-Marcellin-en-Forez,42256,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,116,,42,saint-marcellin-en-forez,Saint-Marcellin-en-Forez
JORFTEXT000053586381|loire-atlantique|clisson|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire-Atlantique,Clisson,44043,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,117,,44,clisson,Clisson
JORFTEXT000053586381|loire-atlantique|landreau-le|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Loire-Atlantique,Landreau (Le),44079,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,118,,44,le-landreau,Le Landreau
JORFTEXT000053586381|lot|lamothe-cassel|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot,Lamothe-Cassel,46151,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,119,,46,lamothe-cassel,Lamothe-Cassel
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|cocumont|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Cocumont,47068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,120,,47,cocumont,Cocumont
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|espiens|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Espiens,47090,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,121,,47,espiens,Espiens
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|laplume|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Laplume,47137,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,122,,47,laplume,Laplume
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|mezin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Mézin,47167,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,123,,47,mezin,Mézin
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|moncaut|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Moncaut,47172,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,124,,47,moncaut,Moncaut
JORFTEXT000053586381|lot-et-garonne|sainte-maure-de-peyriac|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Lot-et-Garonne,Sainte-Maure-de-Peyriac,47258,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,125,,47,sainte-maure-de-peyriac,Sainte-Maure-de-Peyriac
JORFTEXT000053586381|nievre|livry|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nièvre,Livry,58144,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,136,,58,livry,Livry
JORFTEXT000053586381|nievre|marzy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nièvre,Marzy,58160,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,137,,58,marzy,Marzy
JORFTEXT000053586381|nord|auchy-lez-orchies|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Auchy-lez-Orchies,59029,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,138,,59,auchy-lez-orchies,Auchy-lez-Orchies
JORFTEXT000053586381|nord|caestre|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Caëstre,59120,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,139,,59,caestre,Caëstre
JORFTEXT000053586381|nord|ennevelin|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Ennevelin,59197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,140,,59,ennevelin,Ennevelin
JORFTEXT000053586381|nord|estaires|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Estaires,59212,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,141,,59,estaires,Estaires
JORFTEXT000053586381|nord|flers-en-escrebieux|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Flers-en-Escrebieux,59234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,142,,59,flers-en-escrebieux,Flers-en-Escrebieux
JORFTEXT000053586381|nord|fromelles|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Fromelles,59257,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,143,,59,fromelles,Fromelles
JORFTEXT000053586381|nord|lederzeele|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Lederzeele,59337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,144,,59,lederzeele,Lederzeele
JORFTEXT000053586381|nord|mons-en-pevele|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Mons-en-Pévèle,59411,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,145,,59,mons-en-pevele,Mons-en-Pévèle
JORFTEXT000053586381|nord|morbecque|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Morbecque,59416,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,146,,59,morbecque,Morbecque
JORFTEXT000053586381|nord|ochtezeele|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Ochtezeele,59443,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,147,,59,ochtezeele,Ochtezeele
JORFTEXT000053586381|nord|renescure|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Renescure,59497,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,148,,59,renescure,Renescure
JORFTEXT000053586381|nord|saint-jans-cappel|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Saint-Jans-Cappel,59535,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,149,,59,saint-jans-cappel,Saint-Jans-Cappel
JORFTEXT000053586381|nord|steenbecque|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Steenbecque,59578,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,150,,59,steenbecque,Steenbecque
JORFTEXT000053586381|nord|steenvoorde|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Steenvoorde,59580,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,151,,59,steenvoorde,Steenvoorde
JORFTEXT000053586381|nord|steenwerck|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Steenwerck,59581,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,152,,59,steenwerck,Steenwerck
JORFTEXT000053586381|nord|thiennes|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Thiennes,59590,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,153,,59,thiennes,Thiennes
JORFTEXT000053586381|nord|watten|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Nord,Watten,59647,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,154,,59,watten,Watten
JORFTEXT000053586381|pyrenees-atlantiques|gan|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Pyrénées-Atlantiques,Gan,64230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,160,,64,gan,Gan
JORFTEXT000053586381|seine-maritime|bremontier-merval|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Seine-Maritime,Brémontier-Merval,76142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,161,,76,bremontier-merval,Brémontier-Merval
JORFTEXT000053586381|somme|saint-sauflieu|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Somme,Saint-Sauflieu,80717,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,167,,80,saint-sauflieu,Saint-Sauflieu
JORFTEXT000053586381|vendee|aiguillon-sur-vie-l'|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Aiguillon-sur-Vie (L'),85002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,174,,85,l'aiguillon-sur-vie,L'Aiguillon-sur-Vie
JORFTEXT000053586381|vendee|mareuil-sur-lay-dissais|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Mareuil-sur-Lay-Dissais,85135,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,175,,85,mareuil-sur-lay-dissais,Mareuil-sur-Lay-Dissais
JORFTEXT000053586381|vendee|sainte-foy|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Vendée,Sainte-Foy,85214,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,176,,85,sainte-foy,Sainte-Foy
JORFTEXT000053586381|haute-vienne|chamboret|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Haute-Vienne,Chamboret,87033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,177,,87,chamboret,Chamboret
JORFTEXT000053586381|haute-vienne|rilhac-rancon|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Haute-Vienne,Rilhac-Rancon,87125,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,178,,87,rilhac-rancon,Rilhac-Rancon
JORFTEXT000053586381|haute-vienne|saint-brice-sur-vienne|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Haute-Vienne,Saint-Brice-sur-Vienne,87140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,179,,87,saint-brice-sur-vienne,Saint-Brice-sur-Vienne
JORFTEXT000053586381|haute-vienne|saint-priest-taurion|2025-01-01|2025-12-31|reconnue,JORFTEXT000053586381,Haute-Vienne,Saint-Priest-Taurion,87178,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2025-01-01,2025-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,180,,87,saint-priest-taurion,Saint-Priest-Taurion
JORFTEXT000053398028|bouches-du-rhone|simiane-collongue|2023-04-01|2023-06-30|reconnue,JORFTEXT000053398028,Bouches-du-Rhône,Simiane-Collongue,13107,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-06-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,10,,13,simiane-collongue,Simiane-Collongue
JORFTEXT000053398028|aveyron|saint-christophe-vallon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Aveyron,Saint-Christophe-Vallon,12215,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,9,,12,saint-christophe-vallon,Saint-Christophe-Vallon
JORFTEXT000053398028|cher|saint-symphorien|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Cher,Saint-Symphorien,18236,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,10,,18,saint-symphorien,Saint-Symphorien
JORFTEXT000053398028|doubs|aibre|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Aibre,25008,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,14,,25,aibre,Aibre
JORFTEXT000053398028|doubs|arbouans|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Arbouans,25020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,15,,25,arbouans,Arbouans
JORFTEXT000053398028|doubs|auxons-les|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Auxons (Les),25035,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,16,,25,les-auxons,Les Auxons
JORFTEXT000053398028|doubs|chatillon-le-duc|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Châtillon-le-Duc,25133,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,17,,25,chatillon-le-duc,Châtillon-le-Duc
JORFTEXT000053398028|doubs|gennes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Gennes,25267,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,18,,25,gennes,Gennes
JORFTEXT000053398028|doubs|morteau|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Morteau,25411,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,19,,25,morteau,Morteau
JORFTEXT000053398028|doubs|pontarlier|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Pontarlier,25462,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,20,,25,pontarlier,Pontarlier
JORFTEXT000053398028|doubs|taillecourt|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Doubs,Taillecourt,25555,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,21,,25,taillecourt,Taillecourt
JORFTEXT000053398028|haute-garonne|belberaud|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Haute-Garonne,Belberaud,31057,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,22,,31,belberaud,Belberaud
JORFTEXT000053398028|haute-garonne|fontenilles|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Haute-Garonne,Fontenilles,31188,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,23,,31,fontenilles,Fontenilles
JORFTEXT000053398028|haute-garonne|frouzins|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Haute-Garonne,Frouzins,31203,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,24,,31,frouzins,Frouzins
JORFTEXT000053398028|haute-garonne|montlaur|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Haute-Garonne,Montlaur,31384,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,25,,31,montlaur,Montlaur
JORFTEXT000053398028|haute-garonne|montpitol|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Haute-Garonne,Montpitol,31388,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,26,,31,montpitol,Montpitol
JORFTEXT000053398028|indre-et-loire|monthodon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Indre-et-Loire,Monthodon,37155,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,27,,37,monthodon,Monthodon
JORFTEXT000053398028|loir-et-cher|concriers|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Loir-et-Cher,Concriers,41058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,28,,41,concriers,Concriers
JORFTEXT000053398028|loire|saint-andre-d'apchon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Loire,Saint-André-d'Apchon,42199,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,29,,42,saint-andre-d'apchon,Saint-André-d'Apchon
JORFTEXT000053398028|lot|luzech|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Lot,Luzech,46182,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,30,,46,luzech,Luzech
JORFTEXT000053398028|lot|martel|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Lot,Martel,46185,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,31,,46,martel,Martel
JORFTEXT000053398028|lot|montlauzun|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Lot,Montlauzun,46206,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,32,,46,montlauzun,Montlauzun
JORFTEXT000053398028|meurthe-et-moselle|hatrize|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Meurthe-et-Moselle,Hatrize,54253,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,33,,54,hatrize,Hatrize
JORFTEXT000053398028|orne|belforet-en-perche|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Orne,Belforêt-en-Perche,61196,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,37,,61,belforet-en-perche,Belforêt-en-Perche
JORFTEXT000053398028|orne|cerise|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Orne,Cerisé,61077,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,38,,61,cerise,Cerisé
JORFTEXT000053398028|orne|courgeon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Orne,Courgeon,61129,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,39,,61,courgeon,Courgeon
JORFTEXT000053398028|puy-de-dome|bourg-lastic|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Puy-de-Dôme,Bourg-Lastic,63048,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,40,,63,bourg-lastic,Bourg-Lastic
JORFTEXT000053398028|puy-de-dome|lezoux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Puy-de-Dôme,Lezoux,63195,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,41,,63,lezoux,Lezoux
JORFTEXT000053398028|hautes-pyrenees|lacassagne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Hautes-Pyrénées,Lacassagne,65242,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,42,,65,lacassagne,Lacassagne
JORFTEXT000053398028|haut-rhin|mulhouse|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Haut-Rhin,Mulhouse,68224,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,44,,68,mulhouse,Mulhouse
JORFTEXT000053398028|sarthe|guecelard|2023-09-19|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Sarthe,Guécélard,72146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-09-19,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10 mai 2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,45,,72,guecelard,Guécélard
JORFTEXT000053398028|sarthe|guecelard|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Sarthe,Guécélard,72146,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,46,,72,guecelard,Guécélard
JORFTEXT000053398028|sarthe|notre-dame-du-pe|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Sarthe,Notre-Dame-du-Pé,72232,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,47,,72,notre-dame-du-pe,Notre-Dame-du-Pé
JORFTEXT000053398028|sarthe|vire-en-champagne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Sarthe,Viré-en-Champagne,72379,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,48,,72,vire-en-champagne,Viré-en-Champagne
JORFTEXT000053398028|somme|saint-sauflieu|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Somme,Saint-Sauflieu,80717,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,51,,80,saint-sauflieu,Saint-Sauflieu
JORFTEXT000053398028|vendee|saint-vincent-sterlanges|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Vendée,Saint-Vincent-Sterlanges,85276,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,52,,85,saint-vincent-sterlanges,Saint-Vincent-Sterlanges
JORFTEXT000053398028|vienne|lavoux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Vienne,Lavoux,86124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,53,,86,lavoux,Lavoux
JORFTEXT000053398028|vienne|mignaloux-beauvoir|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Vienne,Mignaloux-Beauvoir,86157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,54,,86,mignaloux-beauvoir,Mignaloux-Beauvoir
JORFTEXT000053398028|hauts-de-seine|chatillon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053398028,Hauts-de-Seine,Châtillon,92020,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,55,,92,chatillon,Châtillon
JORFTEXT000053019310|alpes-maritimes|colomars|2023-04-01|2023-06-30|reconnue,JORFTEXT000053019310,Alpes-Maritimes,Colomars,06046,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-06-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,1,,06,colomars,Colomars
JORFTEXT000053019310|ariege|montgailhard|2023-10-01|2023-12-31|reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Montgailhard,09207,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-10-01,2023-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,09,montgailhard,Montgailhard
JORFTEXT000053019310|vaucluse|cavaillon|2023-04-01|2023-12-31|reconnue,JORFTEXT000053019310,Vaucluse,Cavaillon,84035,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,3,,84,cavaillon,Cavaillon
JORFTEXT000053019310|alpes-de-haute-provence|entrevennes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Alpes-de-Haute-Provence,Entrevennes,04077,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,1,,04,entrevennes,Entrevennes
JORFTEXT000053019310|ariege|artix|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Artix,09021,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,2,,09,artix,Artix
JORFTEXT000053019310|ariege|esclagne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Esclagne,09115,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,3,,09,esclagne,Esclagne
JORFTEXT000053019310|ariege|foix|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Foix,09122,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,4,,09,foix,Foix
JORFTEXT000053019310|ariege|gourbit|2023-04-01|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Gourbit,09136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,5,,09,gourbit,Gourbit
JORFTEXT000053019310|ariege|gourbit|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Gourbit,09136,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,6,,09,gourbit,Gourbit
JORFTEXT000053019310|ariege|lavelanet|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Lavelanet,09160,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,7,,09,lavelanet,Lavelanet
JORFTEXT000053019310|ariege|lezat-sur-leze|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Lézat-sur-Lèze,09167,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,8,,09,lezat-sur-leze,Lézat-sur-Lèze
JORFTEXT000053019310|ariege|lorp-sentaraille|2023-04-01|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Lorp-Sentaraille,09289,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,9,,09,lorp-sentaraille,Lorp-Sentaraille
JORFTEXT000053019310|ariege|lorp-sentaraille|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Lorp-Sentaraille,09289,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,10,,09,lorp-sentaraille,Lorp-Sentaraille
JORFTEXT000053019310|ariege|montgailhard|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Montgailhard,09207,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,11,,09,montgailhard,Montgailhard
JORFTEXT000053019310|ariege|pamiers|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Pamiers,09225,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,12,,09,pamiers,Pamiers
JORFTEXT000053019310|ariege|saint-paul-de-jarrat|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Saint-Paul-de-Jarrat,09272,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,13,,09,saint-paul-de-jarrat,Saint-Paul-de-Jarrat
JORFTEXT000053019310|ariege|saint-quirc|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Saint-Quirc,09275,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,14,,09,saint-quirc,Saint-Quirc
JORFTEXT000053019310|ariege|saint-ybars|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Saint-Ybars,09277,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,15,,09,saint-ybars,Saint-Ybars
JORFTEXT000053019310|ariege|vira|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Ariège,Vira,09340,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,16,,09,vira,Vira
JORFTEXT000053019310|aude|armissan|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Aude,Armissan,11014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,17,,11,armissan,Armissan
JORFTEXT000053019310|aude|cailhau|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Aude,Cailhau,11058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,18,,11,cailhau,Cailhau
JORFTEXT000053019310|aude|pauligne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Aude,Pauligne,11274,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,19,,11,pauligne,Pauligne
JORFTEXT000053019310|aude|redorte-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Aude,Redorte (La),11190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,20,,11,la-redorte,La Redorte
JORFTEXT000053019310|aude|villeneuve-minervois|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Aude,Villeneuve-Minervois,11433,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,21,,11,villeneuve-minervois,Villeneuve-Minervois
JORFTEXT000053019310|bouches-du-rhone|simiane-collongue|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Bouches-du-Rhône,Simiane-Collongue,13107,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,22,,13,simiane-collongue,Simiane-Collongue
JORFTEXT000053019310|charente-maritime|rioux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Charente-Maritime,Rioux,17298,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,23,,17,rioux,Rioux
JORFTEXT000053019310|dordogne|lanouaille|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Dordogne,Lanouaille,24227,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,24,,24,lanouaille,Lanouaille
JORFTEXT000053019310|dordogne|saint-pardoux-la-riviere|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Dordogne,Saint-Pardoux-la-Rivière,24479,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,25,,24,saint-pardoux-la-riviere,Saint-Pardoux-la-Rivière
JORFTEXT000053019310|dordogne|singleyrac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Dordogne,Singleyrac,24536,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,26,,24,singleyrac,Singleyrac
JORFTEXT000053019310|gard|saint-marcel-de-careiret|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Gard,Saint-Marcel-de-Careiret,30282,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,27,,30,saint-marcel-de-careiret,Saint-Marcel-de-Careiret
JORFTEXT000053019310|gironde|caplong|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Gironde,Caplong,33094,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,28,,33,caplong,Caplong
JORFTEXT000053019310|gironde|eysines|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Gironde,Eysines,33162,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,29,,33,eysines,Eysines
JORFTEXT000053019310|gironde|sauviac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Gironde,Sauviac,33507,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,30,,33,sauviac,Sauviac
JORFTEXT000053019310|herault|matelles-les|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Hérault,Matelles (Les),34153,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,31,,34,les-matelles,Les Matelles
JORFTEXT000053019310|herault|servian|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Hérault,Servian,34300,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,32,,34,servian,Servian
JORFTEXT000053019310|indre|lacs|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Indre,Lacs,36091,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,33,,36,lacs,Lacs
JORFTEXT000053019310|indre|villegongis|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Indre,Villegongis,36242,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,34,,36,villegongis,Villegongis
JORFTEXT000053019310|jura|arinthod|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Jura,Arinthod,39016,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,35,,39,arinthod,Arinthod
JORFTEXT000053019310|lot-et-garonne|ferrensac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Lot-et-Garonne,Ferrensac,47096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,36,,47,ferrensac,Ferrensac
JORFTEXT000053019310|lot-et-garonne|marcellus|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Lot-et-Garonne,Marcellus,47156,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,37,,47,marcellus,Marcellus
JORFTEXT000053019310|puy-de-dome|brenat|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Puy-de-Dôme,Brenat,63051,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,38,,63,brenat,Brenat
JORFTEXT000053019310|puy-de-dome|solignat|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Puy-de-Dôme,Solignat,63422,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,39,,63,solignat,Solignat
JORFTEXT000053019310|pyrenees-orientales|ortaffa|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Pyrénées-Orientales,Ortaffa,66129,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,40,,66,ortaffa,Ortaffa
JORFTEXT000053019310|pyrenees-orientales|torderes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Pyrénées-Orientales,Tordères,66211,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,41,,66,torderes,Tordères
JORFTEXT000053019310|pyrenees-orientales|vinca|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Pyrénées-Orientales,Vinça,66230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,42,,66,vinca,Vinça
JORFTEXT000053019310|saone-et-loire|joudes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Saône-et-Loire,Joudes,71243,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,43,,71,joudes,Joudes
JORFTEXT000053019310|saone-et-loire|perrecy-les-forges|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Saône-et-Loire,Perrecy-les-Forges,71346,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,44,,71,perrecy-les-forges,Perrecy-les-Forges
JORFTEXT000053019310|saone-et-loire|saint-maurice-les-chateauneuf|2023-10-11|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Saône-et-Loire,Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,71463,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-10-11,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,45,,71,saint-maurice-les-chateauneuf,Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
JORFTEXT000053019310|saone-et-loire|saint-maurice-les-chateauneuf|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Saône-et-Loire,Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,71463,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,46,,71,saint-maurice-les-chateauneuf,Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
JORFTEXT000053019310|saone-et-loire|varenne-l'arconce|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Saône-et-Loire,Varenne-l'Arconce,71554,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,47,,71,varenne-l'arconce,Varenne-l'Arconce
JORFTEXT000053019310|seine-et-marne|fublaines|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Seine-et-Marne,Fublaines,77199,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,48,,77,fublaines,Fublaines
JORFTEXT000053019310|tarn|brens|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Brens,81038,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,49,,81,brens,Brens
JORFTEXT000053019310|tarn|burlats|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Burlats,81042,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,50,,81,burlats,Burlats
JORFTEXT000053019310|tarn|cuq|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Cuq,81075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,51,,81,cuq,Cuq
JORFTEXT000053019310|tarn|fenols|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Fénols,81090,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,52,,81,fenols,Fénols
JORFTEXT000053019310|tarn|lagardiolle|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Lagardiolle,81129,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,53,,81,lagardiolle,Lagardiolle
JORFTEXT000053019310|tarn|lavaur|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Lavaur,81140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,54,,81,lavaur,Lavaur
JORFTEXT000053019310|tarn|realmont|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn,Réalmont,81222,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,55,,81,realmont,Réalmont
JORFTEXT000053019310|tarn-et-garonne|aucamville|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn-et-Garonne,Aucamville,82005,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,56,,82,aucamville,Aucamville
JORFTEXT000053019310|tarn-et-garonne|lauzerte|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Tarn-et-Garonne,Lauzerte,82094,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,57,,82,lauzerte,Lauzerte
JORFTEXT000053019310|var|roque-esclapon-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Var,Roque-Esclapon (La),83109,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,58,,83,la-roque-esclapon,La Roque-Esclapon
JORFTEXT000053019310|vaucluse|oppede|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Vaucluse,Oppède,84086,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,59,,84,oppede,Oppède
JORFTEXT000053019310|vendee|roche-sur-yon-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000053019310,Vendée,Roche-sur-Yon (La),85191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,60,,85,la-roche-sur-yon,La Roche-sur-Yon
JORFTEXT000052971695|ain|fareins|2023-10-04|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Ain,Fareins,01157,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-10-04,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,1,,01,fareins,Fareins
JORFTEXT000052971695|aisne|remigny|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Aisne,Remigny,02639,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,02,remigny,Remigny
JORFTEXT000052971695|cher|lazenay|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Cher,Lazenay,18124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,3,,18,lazenay,Lazenay
JORFTEXT000052971695|creuse|ahun|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Creuse,Ahun,23001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,4,,23,ahun,Ahun
JORFTEXT000052971695|dordogne|agonac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Dordogne,Agonac,24002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,5,,24,agonac,Agonac
JORFTEXT000052971695|dordogne|douze-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Dordogne,Douze (La),24156,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,6,,24,la-douze,La Douze
JORFTEXT000052971695|dordogne|saint-aquilin|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Dordogne,Saint-Aquilin,24371,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,7,,24,saint-aquilin,Saint-Aquilin
JORFTEXT000052971695|dordogne|varaignes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Dordogne,Varaignes,24565,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,8,,24,varaignes,Varaignes
JORFTEXT000052971695|eure|saint-aubin-sur-gaillon|2023-10-31|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Eure,Saint-Aubin-sur-Gaillon,27517,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-10-31,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,9,,27,saint-aubin-sur-gaillon,Saint-Aubin-sur-Gaillon
JORFTEXT000052971695|eure|saint-aubin-sur-gaillon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Eure,Saint-Aubin-sur-Gaillon,27517,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,10,,27,saint-aubin-sur-gaillon,Saint-Aubin-sur-Gaillon
JORFTEXT000052971695|eure-et-loir|luce|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Eure-et-Loir,Lucé,28218,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,11,,28,luce,Lucé
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|aussonne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Aussonne,31032,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,12,,31,aussonne,Aussonne
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|cabanac-seguenville|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Cabanac-Séguenville,31096,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,13,,31,cabanac-seguenville,Cabanac-Séguenville
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|garidech|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Garidech,31212,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,14,,31,garidech,Garidech
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|merville|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Merville,31341,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,15,,31,merville,Merville
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|plaisance-du-touch|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Plaisance-du-Touch,31424,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,16,,31,plaisance-du-touch,Plaisance-du-Touch
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|quint-fonsegrives|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Quint-Fonsegrives,31445,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,17,,31,quint-fonsegrives,Quint-Fonsegrives
JORFTEXT000052971695|haute-garonne|roquettes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Garonne,Roquettes,31460,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,18,,31,roquettes,Roquettes
JORFTEXT000052971695|gers|segoufielle|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Gers,Ségoufielle,32425,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,19,,32,segoufielle,Ségoufielle
JORFTEXT000052971695|gironde|saint-martin-du-puy|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Gironde,Saint-Martin-du-Puy,33446,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,20,,33,saint-martin-du-puy,Saint-Martin-du-Puy
JORFTEXT000052971695|herault|popian|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Hérault,Popian,34208,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,21,,34,popian,Popian
JORFTEXT000052971695|herault|portiragnes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Hérault,Portiragnes,34209,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,22,,34,portiragnes,Portiragnes
JORFTEXT000052971695|indre|aize|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Indre,Aize,36002,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,23,,36,aize,Aize
JORFTEXT000052971695|indre|neret|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Indre,Néret,36138,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,24,,36,neret,Néret
JORFTEXT000052971695|indre|saint-aoustrille|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Indre,Saint-Aoustrille,36179,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,25,,36,saint-aoustrille,Saint-Aoustrille
JORFTEXT000052971695|indre|thevet-saint-julien|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Indre,Thevet-Saint-Julien,36221,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,26,,36,thevet-saint-julien,Thevet-Saint-Julien
JORFTEXT000052971695|indre|vicq-sur-nahon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Indre,Vicq-sur-Nahon,36237,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,27,,36,vicq-sur-nahon,Vicq-sur-Nahon
JORFTEXT000052971695|landes|mont-de-marsan|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Landes,Mont-de-Marsan,40192,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,28,,40,mont-de-marsan,Mont-de-Marsan
JORFTEXT000052971695|landes|saint-etienne-d'orthe|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Landes,Saint-Étienne-d'Orthe,40256,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,29,,40,saint-etienne-d'orthe,Saint-Étienne-d'Orthe
JORFTEXT000052971695|landes|sore|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Landes,Sore,40307,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,30,,40,sore,Sore
JORFTEXT000052971695|loir-et-cher|plessis-dorin-le|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Loir-et-Cher,Plessis-Dorin (Le),41177,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,31,,41,le-plessis-dorin,Le Plessis-Dorin
JORFTEXT000052971695|loir-et-cher|rhodon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Loir-et-Cher,Rhodon,41188,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,32,,41,rhodon,Rhodon
JORFTEXT000052971695|loiret|bussiere-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Loiret,Bussière (La),45060,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,33,,45,la-bussiere,La Bussière
JORFTEXT000052971695|loiret|checy|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Loiret,Chécy,45089,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,34,,45,checy,Chécy
JORFTEXT000052971695|loiret|orleans|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Loiret,Orléans,45234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,35,,45,orleans,Orléans
JORFTEXT000052971695|loiret|villemandeur|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Loiret,Villemandeur,45338,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,36,,45,villemandeur,Villemandeur
JORFTEXT000052971695|maine-et-loire|doue-en-anjou|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Maine-et-Loire,Doué-en-Anjou,49125,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,37,,49,doue-en-anjou,Doué-en-Anjou
JORFTEXT000052971695|maine-et-loire|longuenee-en-anjou|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Maine-et-Loire,Longuenée-en-Anjou,49200,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,38,,49,longuenee-en-anjou,Longuenée-en-Anjou
JORFTEXT000052971695|maine-et-loire|saint-martin-du-fouilloux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Maine-et-Loire,Saint-Martin-du-Fouilloux,49306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,39,,49,saint-martin-du-fouilloux,Saint-Martin-du-Fouilloux
JORFTEXT000052971695|meurthe-et-moselle|neuves-maisons|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Meurthe-et-Moselle,Neuves-Maisons,54397,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,40,,54,neuves-maisons,Neuves-Maisons
JORFTEXT000052971695|nord|flers-en-escrebieux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Nord,Flers-en-Escrebieux,59234,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,41,,59,flers-en-escrebieux,Flers-en-Escrebieux
JORFTEXT000052971695|nord|hazebrouck|2023-07-01|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Nord,Hazebrouck,59295,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-07-01,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,42,,59,hazebrouck,Hazebrouck
JORFTEXT000052971695|nord|mons-en-pevele|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Nord,Mons-en-Pévèle,59411,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,43,,59,mons-en-pevele,Mons-en-Pévèle
JORFTEXT000052971695|puy-de-dome|breuil-sur-couze-le|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Puy-de-Dôme,Breuil-sur-Couze (Le),63052,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,44,,63,le-breuil-sur-couze,Le Breuil-sur-Couze
JORFTEXT000052971695|puy-de-dome|meilhaud|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Puy-de-Dôme,Meilhaud,63222,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,45,,63,meilhaud,Meilhaud
JORFTEXT000052971695|puy-de-dome|orcines|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Puy-de-Dôme,Orcines,63263,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,46,,63,orcines,Orcines
JORFTEXT000052971695|puy-de-dome|roche-noire-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Puy-de-Dôme,Roche-Noire (La),63306,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,47,,63,la-roche-noire,La Roche-Noire
JORFTEXT000052971695|puy-de-dome|saint-vincent|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Puy-de-Dôme,Saint-Vincent,63403,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,48,,63,saint-vincent,Saint-Vincent
JORFTEXT000052971695|puy-de-dome|volvic|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Puy-de-Dôme,Volvic,63470,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,49,,63,volvic,Volvic
JORFTEXT000052971695|pyrenees-atlantiques|balansun|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Pyrénées-Atlantiques,Balansun,64088,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,50,,64,balansun,Balansun
JORFTEXT000052971695|bas-rhin|wasselonne|2023-10-14|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Bas-Rhin,Wasselonne,67520,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-10-14,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,51,,67,wasselonne,Wasselonne
JORFTEXT000052971695|bas-rhin|wasselonne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Bas-Rhin,Wasselonne,67520,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,52,,67,wasselonne,Wasselonne
JORFTEXT000052971695|rhone|dardilly|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Rhône,Dardilly,69072,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,53,,69,dardilly,Dardilly
JORFTEXT000052971695|haute-savoie|clarafond-arcine|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Savoie,Clarafond-Arcine,74077,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,54,,74,clarafond-arcine,Clarafond-Arcine
JORFTEXT000052971695|haute-savoie|viry|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Haute-Savoie,Viry,74309,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,55,,74,viry,Viry
JORFTEXT000052971695|seine-et-marne|coulommiers|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Seine-et-Marne,Coulommiers,77131,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,56,,77,coulommiers,Coulommiers
JORFTEXT000052971695|seine-et-marne|machault|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Seine-et-Marne,Machault,77266,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,57,,77,machault,Machault
JORFTEXT000052971695|seine-et-marne|noisiel|2023-09-04|2023-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Seine-et-Marne,Noisiel,77337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-09-04,2023-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,58,,77,noisiel,Noisiel
JORFTEXT000052971695|seine-et-marne|solers|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Seine-et-Marne,Solers,77457,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,59,,77,solers,Solers
JORFTEXT000052971695|yvelines|blaru|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Yvelines,Blaru,78068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,60,,78,blaru,Blaru
JORFTEXT000052971695|yvelines|civry-la-foret|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Yvelines,Civry-la-Forêt,78163,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,61,,78,civry-la-foret,Civry-la-Forêt
JORFTEXT000052971695|deux-sevres|fors|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Deux-Sèvres,Fors,79125,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,62,,79,fors,Fors
JORFTEXT000052971695|deux-sevres|verruyes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Deux-Sèvres,Verruyes,79345,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,63,,79,verruyes,Verruyes
JORFTEXT000052971695|seine-saint-denis|montfermeil|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Seine-Saint-Denis,Montfermeil,93047,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,64,,93,montfermeil,Montfermeil
JORFTEXT000052971695|val-de-marne|cachan|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Val-de-Marne,Cachan,94016,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,65,,94,cachan,Cachan
JORFTEXT000052971695|val-de-marne|fontenay-sous-bois|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Val-de-Marne,Fontenay-sous-Bois,94033,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,66,,94,fontenay-sous-bois,Fontenay-sous-Bois
JORFTEXT000052971695|val-de-marne|fresnes|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Val-de-Marne,Fresnes,94034,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,67,,94,fresnes,Fresnes
JORFTEXT000052971695|val-de-marne|villejuif|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Val-de-Marne,Villejuif,94076,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,68,,94,villejuif,Villejuif
JORFTEXT000052971695|val-d'oise|saint-leu-la-foret|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Val-d'Oise,Saint-Leu-la-Forêt,95563,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,69,,95,saint-leu-la-foret,Saint-Leu-la-Forêt
JORFTEXT000052971695|creuse|ahun|2023-01-01|2023-03-31|non_reconnue,JORFTEXT000052971695,Creuse,Ahun,23001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-01-01,2023-03-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,1,,23,ahun,Ahun
JORFTEXT000052971695|pyrenees-orientales|saint-cyprien|2024-01-01|2024-12-31|reconnue,JORFTEXT000052971695,Pyrénées-Orientales,Saint-Cyprien,66171,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,2,,66,saint-cyprien,Saint-Cyprien
JORFTEXT000052971695|vaucluse|jonquieres|2024-01-01|2024-12-31|reconnue,JORFTEXT000052971695,Vaucluse,Jonquières,84056,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,3,,84,jonquieres,Jonquières
JORFTEXT000052422247|alpes-de-haute-provence|quinson|2023-04-01|2023-06-30|reconnue,JORFTEXT000052422247,Alpes-de-Haute-Provence,Quinson,04158,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-06-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,1,,04,quinson,Quinson
JORFTEXT000052422247|aude|albas|2023-01-01|2023-12-31|reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Albas,11006,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-01-01,2023-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,2,,11,albas,Albas
JORFTEXT000052422247|bouches-du-rhone|gardanne|2023-04-01|2023-06-30|reconnue,JORFTEXT000052422247,Bouches-du-Rhône,Gardanne,13041,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-06-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,3,,13,gardanne,Gardanne
JORFTEXT000052422247|isere|saint-christophe-sur-guiers|2023-07-01|2023-09-30|reconnue,JORFTEXT000052422247,Isère,Saint-Christophe- sur-Guiers,38376,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-07-01,2023-09-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,4,,38,saint-christophe-sur-guiers,Saint-Christophe-sur-Guiers
JORFTEXT000052422247|isere|sassenage|2023-01-01|2023-03-31|reconnue,JORFTEXT000052422247,Isère,Sassenage,38474,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-01-01,2023-03-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,5,,38,sassenage,Sassenage
JORFTEXT000052422247|vaucluse|beaumont-de-pertuis|2023-04-01|2023-06-30|reconnue,JORFTEXT000052422247,Vaucluse,Beaumont- de-Pertuis,84014,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-06-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,6,,84,beaumont-de-pertuis,Beaumont-de-Pertuis
JORFTEXT000052422247|vaucluse|saumane-de-vaucluse|2023-04-01|2023-06-30|reconnue,JORFTEXT000052422247,Vaucluse,Saumane- de-Vaucluse,84124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-04-01,2023-06-30,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,7,,84,saumane-de-vaucluse,Saumane-de-Vaucluse
JORFTEXT000052422247|aude|quillan|2024-01-01|2024-12-31|reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Quillan,11304,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,0,8,,11,quillan,Quillan
JORFTEXT000052422247|somme|vignacourt|2023-06-01|2023-09-30|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Somme,Vignacourt,80793,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-06-01,2023-09-30,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,1,,80,vignacourt,Vignacourt
JORFTEXT000052422247|essonne|mauchamps|2023-09-30|2023-12-30|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Essonne,Mauchamps,91378,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2023-09-30,2023-12-30,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,2,,91,mauchamps,Mauchamps
JORFTEXT000052422247|ain|villette-sur-ain|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Ain,Villette-sur-Ain,01449,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,3,,01,villette-sur-ain,Villette-sur-Ain
JORFTEXT000052422247|allier|franchesse|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Allier,Franchesse,03117,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,4,,03,franchesse,Franchesse
JORFTEXT000052422247|alpes-de-haute-provence|quinson|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Alpes-de-Haute-Provence,Quinson,04158,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,5,,04,quinson,Quinson
JORFTEXT000052422247|alpes-de-haute-provence|saint-martin-les-eaux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Alpes-de-Haute-Provence,Saint-Martin-les-Eaux,04190,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,6,,04,saint-martin-les-eaux,Saint-Martin-les-Eaux
JORFTEXT000052422247|ardeche|cruas|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Ardèche,Cruas,07076,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,7,,07,cruas,Cruas
JORFTEXT000052422247|ardeche|saint-maurice-d'ardeche|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Ardèche,Saint-Maurice- d'Ardèche,07272,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,8,,07,saint-maurice-d'ardeche,Saint-Maurice-d'Ardèche
JORFTEXT000052422247|aude|aigues-vives|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Aigues-Vives,11001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,9,,11,aigues-vives,Aigues-Vives
JORFTEXT000052422247|aude|coudons|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Coudons,11101,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,10,,11,coudons,Coudons
JORFTEXT000052422247|aude|gardie|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Gardie,11161,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,11,,11,gardie,Gardie
JORFTEXT000052422247|aude|ginestas|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Ginestas,11164,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,12,,11,ginestas,Ginestas
JORFTEXT000052422247|aude|lasserre-de-prouille|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Lasserre-de-Prouille,11193,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,13,,11,lasserre-de-prouille,Lasserre-de-Prouille
JORFTEXT000052422247|aude|leucate|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Leucate,11202,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,14,,11,leucate,Leucate
JORFTEXT000052422247|aude|luc-sur-orbieu|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Luc-sur-Orbieu,11210,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,15,,11,luc-sur-orbieu,Luc-sur-Orbieu
JORFTEXT000052422247|aude|mirepeisset|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Mirepeisset,11233,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,16,,11,mirepeisset,Mirepeisset
JORFTEXT000052422247|aude|palaja|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Palaja,11272,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,17,,11,palaja,Palaja
JORFTEXT000052422247|aude|saint-couat-d'aude|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Saint-Couat-d'Aude,11337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,18,,11,saint-couat-d'aude,Saint-Couat-d'Aude
JORFTEXT000052422247|aude|saint-nazaire-d'aude|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Saint-Nazaire-d'Aude,11360,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,19,,11,saint-nazaire-d'aude,Saint-Nazaire-d'Aude
JORFTEXT000052422247|aude|tournissan|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Aude,Tournissan,11392,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,20,,11,tournissan,Tournissan
JORFTEXT000052422247|bouches-du-rhone|coudoux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Bouches-du-Rhône,Coudoux,13118,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,21,,13,coudoux,Coudoux
JORFTEXT000052422247|bouches-du-rhone|gardanne|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Bouches-du-Rhône,Gardanne,13041,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,22,,13,gardanne,Gardanne
JORFTEXT000052422247|bouches-du-rhone|maussane-les-alpilles|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Bouches-du-Rhône,Maussane-les-Alpilles,13058,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,23,,13,maussane-les-alpilles,Maussane-les-Alpilles
JORFTEXT000052422247|bouches-du-rhone|paradou|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Bouches-du-Rhône,Paradou,13068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,24,,13,paradou,Paradou
JORFTEXT000052422247|charente-maritime|fontcouverte|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Charente-Maritime,Fontcouverte,17164,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,25,,17,fontcouverte,Fontcouverte
JORFTEXT000052422247|charente-maritime|lagord|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Charente-Maritime,Lagord,17200,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,26,,17,lagord,Lagord
JORFTEXT000052422247|charente-maritime|meschers-sur-gironde|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Charente-Maritime,Meschers-sur-Gironde,17230,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,27,,17,meschers-sur-gironde,Meschers-sur-Gironde
JORFTEXT000052422247|charente-maritime|saint-jean-d'angely|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Charente-Maritime,Saint-Jean-d'Angély,17347,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.,2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,28,,17,saint-jean-d'angely,Saint-Jean-d'Angély
JORFTEXT000052422247|charente-maritime|saint-sorlin-de-conac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Charente-Maritime,Saint-Sorlin-de-Conac,17405,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,29,,17,saint-sorlin-de-conac,Saint-Sorlin-de-Conac
JORFTEXT000052422247|dordogne|buisson-de-cadouin-le|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Dordogne,Buisson-de-Cadouin (Le),24068,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,30,,24,le-buisson-de-cadouin,Le Buisson-de-Cadouin
JORFTEXT000052422247|dordogne|fleurac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Dordogne,Fleurac,24183,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,31,,24,fleurac,Fleurac
JORFTEXT000052422247|dordogne|saint-vincent-de-connezac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Dordogne,Saint-Vincent-de-Connezac,24509,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,32,,24,saint-vincent-de-connezac,Saint-Vincent-de-Connezac
JORFTEXT000052422247|dordogne|thiviers|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Dordogne,Thiviers,24551,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,33,,24,thiviers,Thiviers
JORFTEXT000052422247|dordogne|vitrac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Dordogne,Vitrac,24587,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,34,,24,vitrac,Vitrac
JORFTEXT000052422247|doubs|russey-le|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Doubs,Russey (Le),25512,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,35,,25,le-russey,Le Russey
JORFTEXT000052422247|eure|champenard|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Eure,Champenard,27142,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,36,,27,champenard,Champenard
JORFTEXT000052422247|gard|calvisson|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gard,Calvisson,30062,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,37,,30,calvisson,Calvisson
JORFTEXT000052422247|gard|caveirac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gard,Caveirac,30075,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,38,,30,caveirac,Caveirac
JORFTEXT000052422247|gard|laudun-l'ardoise|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gard,Laudun-l'Ardoise,30141,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,39,,30,laudun-l'ardoise,Laudun-l'Ardoise
JORFTEXT000052422247|gard|orsan|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gard,Orsan,30191,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,40,,30,orsan,Orsan
JORFTEXT000052422247|gard|robiac-rochessadoule|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gard,Robiac-Rochessadoule,30216,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,41,,30,robiac-rochessadoule,Robiac-Rochessadoule
JORFTEXT000052422247|gard|sernhac|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gard,Sernhac,30317,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,42,,30,sernhac,Sernhac
JORFTEXT000052422247|gers|montaut-les-creneaux|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gers,Montaut-les-Créneaux,32279,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,43,,32,montaut-les-creneaux,Montaut-les-Créneaux
JORFTEXT000052422247|gers|taybosc|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Gers,Taybosc,32441,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,44,,32,taybosc,Taybosc
JORFTEXT000052422247|herault|vendemian|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Hérault,Vendémian,34328,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,45,,34,vendemian,Vendémian
JORFTEXT000052422247|indre|val-fouzon|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Indre,Val-Fouzon,36229,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,46,,36,val-fouzon,Val-Fouzon
JORFTEXT000052422247|isere|abrets-en-dauphine-les|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Isère,Abrets en Dauphiné (Les),38001,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,47,,38,les-abrets-en-dauphine,Les Abrets en Dauphiné
JORFTEXT000052422247|isere|sassenage|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Isère,Sassenage,38474,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,48,,38,sassenage,Sassenage
JORFTEXT000052422247|loir-et-cher|selles-sur-cher|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Loir-et-Cher,Selles-sur-Cher,41242,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,49,,41,selles-sur-cher,Selles-sur-Cher
JORFTEXT000052422247|loire-atlantique|pornichet|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Loire-Atlantique,Pornichet,44132,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,50,,44,pornichet,Pornichet
JORFTEXT000052422247|meurthe-et-moselle|laix|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Meurthe-et-Moselle,Laix,54290,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,51,,54,laix,Laix
JORFTEXT000052422247|bas-rhin|wangen|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Bas-Rhin,Wangen,67517,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,52,,67,wangen,Wangen
JORFTEXT000052422247|haute-savoie|nangy|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Haute-Savoie,Nangy,74197,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,53,,74,nangy,Nangy
JORFTEXT000052422247|seine-et-marne|brie-comte-robert|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Seine-et-Marne,Brie-Comte-Robert,77053,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,54,,77,brie-comte-robert,Brie-Comte-Robert
JORFTEXT000052422247|seine-et-marne|noisiel|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Seine-et-Marne,Noisiel,77337,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,55,,77,noisiel,Noisiel
JORFTEXT000052422247|somme|vignacourt|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Somme,Vignacourt,80793,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,56,,80,vignacourt,Vignacourt
JORFTEXT000052422247|var|tourves|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Var,Tourves,83140,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,57,,83,tourves,Tourves
JORFTEXT000052422247|vaucluse|motte-d'aigues-la|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Vaucluse,Motte-d'Aigues (La),84084,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,58,,84,la-motte-d'aigues,La Motte-d'Aigues
JORFTEXT000052422247|vaucluse|puyvert|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Vaucluse,Puyvert,84095,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,59,,84,puyvert,Puyvert
JORFTEXT000052422247|vaucluse|saumane-de-vaucluse|2024-01-01|2024-12-31|non_reconnue,JORFTEXT000052422247,Vaucluse,Saumane-de-Vaucluse,84124,matched,Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,2024-01-01,2024-12-31,non_reconnue,"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.",2026-06-09T10:11:31.042614+00:00,Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,jorfPart,1,60,,84,saumane-de-vaucluse,Saumane-de-Vaucluse