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Publication JO sélectionnée —
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Les trois vues Premium Publication JO : les décisions d’une seule publication.Historique : toutes les décisions publiées depuis 1990 jusqu’à la date choisie.Part reconnue : décisions reconnues divisées par le total des décisions à cette date. Le taux n’est pas calculé si moins de trois années comportent une décision.Le curseur parcourt les dates de publication ; les flèches passent au JO précédent ou suivant.
Observations passées · aucune prédiction.
Absence de CatNat ≠ absence de risque. L’absence de décision retrouvée ne vaut pas refus.
Les décisions sont rattachées aux communes actuelles. Une décision portant sur un ancien territoire est signalée dans la fiche ; elle ne s’étend pas automatiquement à toute la commune actuelle.
Couverture disponible : France métropolitaine. Les données et contours nécessaires pour l’outre-mer ne sont pas disponibles dans ce produit. Cela ne signifie ni absence de décisions ni absence de risque dans ces territoires.
Carte conçue par Nicolas Le Corvec, docteur en géosciences et ancien ingénieur géotechnicien : diagnostics de sinistres sécheresse sur des maisons fissurées (missions G5).
Décisions : Journal officiel (DILA, Légifrance) ; reconnaissances antérieures à 2005 complétées par Géorisques (base GASPAR). Contours : IGN ADMIN EXPRESS 2026. Fond : © IGN · Plan IGN (Géoplateforme) , sans étiquettes de lieux. Traitement : fiñv.
Fond IGN indisponible